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décision contraire en faveur de son adversaire. Au-delà des faits évoqués, nous avons cherché, à la lumière des textes et auprès de personnes ressources, à comprendre cette affaire. De quoi s'agit-il ? Les deux décisions dont … soulevait l'irrecevabilité de la requête de son adversaire. Le conseil de M. Hassan Sahly s'appuyant sur des textes de l'OHADA, notamment les articles 25, 27 et 28 du Règlement de procédure de la CCJA, a relevé

vous avez été nommé conseiller technique du chef de l'Etat. Ce qui est en contradiction avec vos textes. Afin donc d'élire votre successeur, ils ont décidé de convoquer un congrès extraordinaire pour le mardi 12 juin prochain. Serez … membres du Conseil statutaire. Ce sont des anciens membres du syndicat. Ils ont été radiés selon nos textes par une assemblée générale extraordinaire le 18 mai dernier. Il prétendent organiser un congrès mardi prochain (ndlr : demain

social assez fort. Toutefois, la profession se porterait mieux, si l"Etat était beaucoup regardant sur l"application des textes législatifs et règlementaires qui régissent notre profession. Il faut veiller au respect strict des textes, pour éviter que des gens … devons-nous comprendre lorsque vous dites que l"Etat doit être plus regardant dans l"application de vos textes ? Nous avons un code de l"urbanisme, un autre du foncier rural. L"Etat doit être regardant pour que ces textes

conformément aux dispositions du Code électoral ; Qu'en application des termes combinés des alinéas 3 et 4 de ce texte, le Conseil établit la liste des candidats après vérification de leur éligibilité, puis arrête et publie la liste définitive … rejetée, toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus ; Considérant que les textes susmentionnés énumèrent les conditions, puis les pièces devant matériellement figurer dans les différents dossiers de candidature, et sans lesquelles aucune

suis, a avec lui tous les militants. Au congrès extraordinaire du 29 mai 2018, nous avons adopté les textes fondateurs du Rhdp. Vous avez vu la mobilisation. Les militants sont avec nous. Nous sommes installés dans le Q.g. Nous avons … parce qu'il est député. Aux régionales, rien n'est exclu de ce côté là. Vous avez adopté les textes fondateurs du Rhdp mais il se trouve que vos adversaires au sein du Pit, en l'occurrence l'ex-ministre

Abidjan - Un atelier d'information, de sensibilisation et d'appropriation des textes régissant le secteur du transport routier en Côte d'Ivoire a démarré jeudi à Abidjan, pour vulgariser les textes règlementaires du transport routier en vigueur en Côte … pour durer trois jours, permettra d'apprendre aux acteurs et partenaires du monde du transport routier, l'ensemble des textes régissant le secteur pour une meilleure vulgarisation sur le terrain. Il a réaffirmé que les travaux permettront de faire face

question liée à la crise au Fpi, le vice-président du Fpi a relevé : Si Affi avait piétiné les textes, je ne serais pas avec lui parce que je ne suis pas les hommes, mais je suis les textes … étais étudiant en médecine quand j'ai commencé à écrire des statuts et règlements intérieurs. J'ai fait les textes du syndicat des agents et cadres supérieurs de la santé. On ne fait pas les statuts et règlements pour

communiqué à la presse par les services du Parlement. Interrogé sur le contenu de la nouvelle mouture des deux textes qui avaient été retirés du circuit en mai dernier suite à une levée de bouclier des organisations professionnelles des médias … savaient rien. Nous-mêmes avons été surpris de cette programmation. Nous savons que le gouvernement avait retiré ces textes après leur adoption en commission avec la promesse de discuter avec tous ceux qui s'en plaignaient. Nous avons même reçu

donc fallu faire violence sur nous-mêmes pour maintenir la stricte confidentialité sur nos travaux. Le jour où le texte a été remis au président de la République, c'était comme un accouchement, c'était comme si le Comité … présidentielles, législatives, municipales que régionales, mais que cette commission va être mise en place sur la base d'un texte. Il existe donc un texte, une loi pour être plus précis, qui met en place la commission, en définit

président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Guillaume Soro, a assuré mardi que rien dans ce texte ne m'est étranger, après l'adoption de l'avant-projet de la nouvelle constitution dont une disposition remplace son poste … serait visé. Le 5 octobre, à contre-pied de cette thèse, Guillaume Soro, lors de la présentation du texte de l'avant-projet, a demandé aux députés de l'accompagner dans l'exécution de ce projet. Une promesse tenue