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agit pas pour le gouvernement d'arracher le contrôle du Burida aux artistes. D'ailleurs les textes de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(Ompi) s'opposent à de telles pratiques. Mais de préparer les artistes à la gestion … tous ses revenus aux charges internes. Il faut, comme l'a souligné le ministre, que le Burida respecte ses textes qui veulent qu'environ 60 % de ses revenus soient alloués à la répartition des droits d'auteurs. Le troisième chantier

avoir réussi à populariser le rap en France en le faisant découvrir au grand public, notamment grâce à ses textes élaborés et nettement moins violents que ceux de ses confrères. Il est reconnu comme faisant partie des piliers … années 1990 avec des groupes comme ?'Assassin'', ?'IAM'', et ?'Suprême NTM''. Son succès et la qualité littéraire de ses textes sont le fruit d'inspirations diverses allant de Serge Gainsbourg (auquel il rend hommage en reprenant ?' Bonnie and Clyde

Palais des congrès en rangs dispersés. Pour rappel, le président de la République Alassane Ouattara avait récemment dénoncé les textes de l'Union africaine. Apparemment, dans les textes de l'union africaine, il y a une disposition

équipement des usages, de la réforme du cadre juridique des télécommunications et de transposition au niveau national des textes juridiques de la CEDEAO relatifs aux transactions électroniques, à la protection des données personnelles et à la lutte contre la cybercriminalité … Commission de l'UA, ont tour à tour insisté sur l'importance capitale de doter l'Afrique de textes forts visant la mise en place d'un cyberespace sécurisé, en vue d'accompagner l'usage et la vulgarisation

administration du territoire a souhaité la mise en place d'un plan triennal de protection civile, l'actualisation des textes régissant l'Onpc, un programme intense de communication et surtout que cette structure prenne pleinement et sans hésitation ses responsabilités … ministre d'Etat Hamed Bakayoko a promis la clarification de ces zones d'ombre par la révision des textes. Serge Amany

avant-projet de code d'investissement est élaboré et est sur la table du gouvernement. Cest un texte innovant qui va aider à l'industrialisation de la Côte d'Ivoire. Pour en savoir davantage, nous avons rencontré Maurice Tié … autorités ivoiriennes. Quelles sont les innovations du nouveau Code des investissements ? En attendant l'adoption du nouveau code, ce texte présente des dispositions plus favorables de garanties et protections vis-à-vis des investisseurs, et offre des avantages plus larges

juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française. Mais à côté de ces textes et dans le même temps, nos ancêtres s'étaient vu appliquer le code de l'indigénat qui établissait une distinction … état des lieux fait ressortir une superposition de trois (03) régimes fonciers sur un même territoire, les textes législatifs et réglementaires sont méconnus, désuets, parfois contradictoires et mal appliqués par l'administration. Nous assistons alors à une utilisation non planifiée

abandonnée par le Secrétaire Général que tu es, au profit de tes ambitions politiques affichées, en violation flagrante des textes qui régissent notre syndicat. ¸ Les syndiqués sont sans assistance depuis ton mandat à la tête du SYNAPPCI ¸ En dépit … sans que tu n'engages aucune démarche significative pour l'organisation d'un congrès en conformité avec nos textes. Fort de ce qui précède, je refuse de continuez de t'accompagner dans l'illégalité. J'ai décidé toutefois

Conseil d'administration du Bureau des droits d'auteur (Burida) pour, dit-il, mauvaise gestion et inadaptation des textes juridiques. A cet effet, un comité provisoire de gestion avait également été annoncé par le ministre de la Culture … corps de la Culture et des Arts, présidé par le doyen Léonard Groguhet, de procéder à la réforme des textes juridiques régissant le Burida et leur mise en ?uvre avec la réglementation internationale, réaliser l'assainissement de la gestion administrative

agglutiner autour de la position dogmatique de son poulain alors que le problème posé trouve sa solution dans les textes en vigueur. La tendance à la politisation de l'affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat … jugement d'offres (COJO) et Aucune autorité contractante n'est infaillible. Autant ces structures peuvent délibérer conformément aux textes en vigueur, autant elles peuvent se tromper de bonne foi. Et tous ceux qui influencent les décisions ne sont pas forcément

agglutiner autour de la position dogmatique de son poulain alors que le problème posé trouve sa solution dans les textes en vigueur. La tendance à la politisation de l'affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat … jugement d'offres (COJO) et Aucune autorité contractante n'est infaillible. Autant ces structures peuvent délibérer conformément aux textes en vigueur, autant elles peuvent se tromper de bonne foi. Et tous ceux qui influencent les décisions ne sont pas forcément

propriété intellectuelle (Ompi) d'autre part, ayant révélé la thèse de la mauvaise gestion et de l'inadaptation des textes régissant la Maison orange. Face à cette situation grave qui ne fait qu'accentuer la situation déjà chaotique du Burida … Groguhet comprend 17 membres issus des secteurs de l'art. Il aura pour missions : de faire le toilettage des textes juridiques régissant le Burida et sa mise en conformité avec la réglementation internationale, procéder à l'assainissement de la gestion

aurait pu aller plus loin et, au vu de la situation qui prévalaient, rien absolument rien, au regard des textes et de la gestion de la situation, ne l'empêchait de prendre des mesures, expliquait Dembélé Fousséni. Ce qui fait … ministre Bandaman visent à arracher le Burida aux artistes. Ils sont en train de travailler pour changer les textes de la maison. Le Conseil d'administration n'existera plus avec la disparition des différents collèges. Le ministre veut mettre

assemblée. Le courrier mentionne le ou les objets de la rencontre. C'est cet article 13 des textes du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) invoqué par un groupe de sociétaires, qui a donné le ton de l'assemblée … recommandations nécessite l'intervention de l'Assemblée générale, nous nous ferons le devoir de la convoquer conformément aux textes en vigueur, a-t-il soutenu. Le directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie, Dembélé Fausséni

Cette disposition précise que ce taux est fixé à 14% des salaires soumis à cotisation. Toutefois, poursuit le même texte, pour la période allant de la date de signature de la présente ordonnance au 31 décembre 2012, ce taux … fixés à 55% à la  charge des employeurs et 45% à la charge des travailleurs, indique le même texte. Félix Teha Dessrait dessrait@yahoo.fr