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autorités du pays, au regard de la loi ? L'honnêteté intellectuelle commande qu'on se limite, stricto sensu, aux textes qui gouvernent ce culte. Au christianisme céleste, le chef est nommé à vie. Mais l'église étant dans la société … elle-même est régentée par des textes, les politiques se trouvent parfois contraints de violer certains principes pour raison d'Etat. Soit. Mais lorsqu'un Etat, pour des convenances, décide de diligenter une enquête pour savoir qui d'Ediémou

cadre juridique des tribunaux de commerce a clôturé ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. Les textes sont à l'étape des amendements avant l'élaboration finale. Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître … ossature définitive des textes régissant les tribunaux de commerce. Le document de base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l'étape des amendements en vue d'arrêter un projet définitif

novembre 2010. Une date arrêtée lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 mars 2010, en conformité des textes régissant la fédération qui accordent trois mois de carence à l'équipe sortante pour organiser l'assemblée pour l'élection … FIKDA. Un comité regroupant les partisans de Me Baï et dont la légitimité n'est ni justifiée par les textes de la fédération ni par une mesure quelconque prise par la tutelle. Pis, le président de ce comité n'étant

textes de loi fondant l'existence juridique de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) ont été pris le 13 juillet et présentés officiellement jeudi 21 juillet à l'occasion d'un point presse animé par Franck Kouassi Sran … Banny; laissant les journalistes repartir avec les questions qu'ils se posaient à la lecture de ce document. Le texte suscite en effet des questions auxquelles l'on gagnerait à apporter des éclaircissements. Là où certains passages, notamment ceux relatifs

vous avez ? Oui, je vais déjà de ce préalable. Je veux dire que le Cnp travaille selon des textes. Si le Cnp prend une décision, elle est toujours motivée par des textes. Mais dans les textes … faut qu'on apprenne à être responsable, à faire notre mea culpa et à rester collés à nos textes. Avant d'aller sur le terrain des conséquences professionnelles et économiques, il faut voir si les décisions du Cnp sont attaquables

coquille vide . D'autant que depuis sa nomination, le Premier ministre Charles Konan Banny n'a pas de textes pour travailler. Alors que cela est nécessaire pour que la commission soit opérationnelle. Il n'y a aucun texte réglementaire … Avant d'ajouter que promesse avait été faite par Alassane Dramane Ouattara à Banny de doter la commission de textes légaux pour fonctionner. Une promesse qui demeure sans suite depuis deux mois. Le conseil des ministres chargé de proposer

Sory Diabaté confonde les conditions d'entrée à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prévues par nos textes à son article 16 (statuts anciens) et qui stipulent que l'AG est composée de délégués, dûment mandatés par des membres actifs … entrée au stade qui est organisée par un règlement intérieur, prévu dans nos textes, mais, qui n'a jamais vu le jour. En conséquence de ce qui précède, M Sory, anciennement secrétaire général de la FIF, aujourd'hui vice-président

signifie qu'ils sont arbitrairement, et donc illégalement détenus. Et pour cause. L'assignation à résidence, objet d'un texte adopté par le législateur ivoirien au lendemain de l'indépendance, avait pour principal, sinon unique objet, de mettre les opposants … raisons, exécutée immédiatement (par exemple reconduite à la frontière ou expulsion). Avec l'avènement de M. Ouattara, ce vieux texte sur l'assignation à résidence, tombé en désuétude, du moins en ce qui concerne les nationaux, a été exhumé pour

Dans l`Armée ivoirienne, les procédures de nomination, d`affectation ou de mutation des militaires sont régies par des textes. Ainsi, les avancements aux grades sont déterminés par le Décret n° 96-578 du 31 juillet 1996. Quant aux mutations … affectations des agents, elles sont réglementées par trois textes de base, notamment, le Décret n° 96-603 du 09 août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces Armées Nationales, l`instruction ministérielle n° 389 du 20 janvier 1997 concernant

langue de bois ne sera pas au rendez-vous. En outre, les débats s'annoncent houleux notamment autour des textes. Dans les coulisses, l'on fait savoir que le comité exécutif conduit par Jacques Anouma n'a plus aucune légitimité … dénoncent le fait que Jacques Anouma n'ait plus convoqué d'Assemblée générale depuis 2008, comme le stipulent les textes. Ils l'accusent donc d'avoir tordu le cou aux textes et donc ne serait plus apte à faire acte

cela. l Faut-il aller jusqu'à dissoudre la Fesci comme le préconisent certaines personnes ? Il faut regarder les textes juridiques. Si les actes posés sont suffisamment graves pour qu'on puisse envisager la dissolution de la Fesci, il faut … répondra de ses actes comme tout citoyen ivoirien. l Une telle situation est-elle prévue par les textes de l'université ? Les textes parlent d'un empêchement permanent. Or, le poste de Premier ministre qu'il occupait n'était

ivoirien, pourrait buter contre certains obstacles. Le premier, c`est que la Côte d`Ivoire a certes signé le texte fondateur de la Cour pénale internationale en 1998, mais elle n`a pas ratifié le texte jusqu`à ce jour … blocage, de l`avis de juristes, pourrait être levé par une plainte d`un Etat ayant ratifié le texte de la Cpi ou celle du Conseil de sécurité de l`Onu, contre Laurent Gbagbo. En clair, les autorités ivoiriennes seules

confiée. Au plan théorique, je peux vous affirmer qu`à travers les différentes lectures que nous pouvons faire des textes de création, d`organisation, de fonctionnement, des activités et des missions du Conseil constitutionnel, nous pouvons avancer que nous … voudrais sincèrement vous remercier pour cette question importante qui me permettra d`apaiser les uns et les autres. Les textes de la République sont clairs à souhait à ce niveau. Lorsque vous accédez à certaines fonctions

Ministre de l`Economie et des Finances n`aura pu faire preuve d`une méconnaissance aussi crasse des textes qui régissent son secteur. Jamais un Ministre de l`Economie et des Finances ne se sera montré aussi indigne … bancaire sont des traités et ont donc, conformément à la constitution ivoirienne, une force supérieure à la loi. Ces texte s`imposent donc à tous y compris au Gouvernement du premier ministre Aké N`GBO . Mes chers Collègues et frères

Ministre de l'Economie et des Finances" n'aura pu faire preuve d'une méconnaissance aussi crasse des textes qui régissent son secteur. Jamais un "Ministre de l'Economie et des Finances" ne se sera montré aussi indigne … bancaire sont des traités et ont donc, conformément à la constitution ivoirienne, une force supérieure à la loi. Ces texte s'imposent donc à tous y compris au "Gouvernement du premier ministre Aké N'GBO". Mes chers Collègues et frères