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soumettre au Gouvernement pour leur adoption et permettre ainsi l'application effective du nouveau code forestier. Ces textes précisent les importantes innovations qui apparaissent désormais dans la gestion de la forêt, notamment le statut de l'arbre, la fonction

suffrages exprimés tandis que l'opposition avait appelé à un boycott de ce scrutin. Ce nouveau texte constitutionnel prévoit la création d'un poste de vice-président d'un Sénat, rend l'école obligatoire pour tous et assouplit les règles

certes, besoin d'un premier financement engagé par la Mairie, mais elle pourra s'autofinancer par la suite. Des textes de répression existent : nous avons par exemple le code l'environnement, mais aussi l'Arrêté Numéro 002 MVSU/CAB

annoncé mardi soir le président de la Commission électorale indépendante Youssouf Bakayoko. L'adoption du texte voulue par le président Alassane Ouattara ne faisait aucun doute, le taux de participation étant le principal enjeu de ce scrutin. Selon le pouvoir

Assanvo Kadjo, porte-parole des victimes : il n'est pas normal, qu'aucune procédure n'ait été respectée. Les textes disent que, s'il y a des copies conformes, on ne doit pas écrire la mention ?'fraude'' sur la collante

empêcher les huissiers de recourir à la force publique pour l'exécution des décisions de justice conformément aux textes de l'OHADA. Plusieurs rencontres ont été organisées entre les membres du cabinet du Garde des Sceaux et les principaux concernés

Médicale d'Etablissement(CME) par ses pairs et les chefs de service, le Professeur casanelli en devient, selon les textes régissant le fonctionnement du CHU, directeur médical et scientifique. "Faites en sorte que le CHU de Treichville devienne un hôpital

élection dans les soixante-douze heures, à compter de sa saisine par la Commission indépendante chargée des élections . Ce texte ne fait pas obligation au Conseil Constitutionnel de prononcer le report de l'élection présidentielle. Le Conseil Constitutionnel peut comme

résultats enregistrés. Plus de 6 millions d'électeurs ont été appelés aux urnes pour se prononcer sur ce texte. Dans ce communiqué ci-dessous, la Commission électorale indépendante (Cei) estime que les incidents très isolés n'étaient pas de nature

novembre 1960 qui fonde la Ière République et celle du 1er août 2000 qui crée la IIème République. Le texte soumis à référendum devrait faire entrer la Côte d'Ivoire dans la IIIème République. Commentaires

Côte d'Ivoire où près de six millions d'Ivoiriens sont appelés à se prononcer sur un nouveau texte constitutionnel. On est informé du vote mais on joue au foot pour le moment. Après on verra si on ira voter

plénière le mardi 11 octobre. Il est soumis aux Ivoiriens par referendum ce dimanche 30 octobre. Pendant que le texte est salué par la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis

électeurs: 6.318.311 Nombre de bureaux de vote: 20.024 Nombre de lieux de vote: 10.500 Les principales innovations du texte: Création d'un poste de vice-président, assouplissement des conditions de révision de la Constitution, nouvelles conditions d'éligibilité

aura une bonne mobilisation et qu'on aura une forte adoption de ce nouveau texte constitutionnel", a-t-il déclaré au lycée moderne de Korhogo, où il a voté lui-même. Le secrétaire de la présidence de la République

matin 30 octobre à partir de 8h TU les électeurs sont appelés à se prononcer pour ou contre ce texte élaboré à la demande du président Alassane Ouattara. Une Constitution qui instaurerait la création d'un Sénat