14 019 résultats pour « textes »

officialisation ou légalisation de l"homosexualité , a-t-il rassuré face à  la presse, faisant savoir que le texte a été adopté en commission depuis un mois, sans le terme à  polémique, orientation sexuelle , dénoncé, entre autres

liaison avec toutes les Administrations, toutes les parties concernées a entrepris de procéder à  la relecture de ce texte en vue de proposer une nouvelle loi portant statut général de la fonction publique , a annoncé la ministre devant les questions

établissements publics hospitaliers, aux fins d'assainir le secteur et améliorer le plateau technique. "Ces textes permettent de clarifier la situation qui a fait pendant longtemps débat, notamment celle des agents des services de santé qui exercent

permettre aux entreprises de l"Afrique du Sud de contribuer à  la transformation des produits agricoles ivoiriens, selon le texte qui encourage les courants d"Affaires à  travers des missions de prospection économique. Ils ont en outre décidé de mutualiser

AGEF, vu la loi N° 2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à  participation publique, ensemble les textes d"application ; vu les statuts de l"Agence de gestion foncière ; vu les nécessités de service, décideâ?¦ étaient ainsi libellés

budget de l"Etat pour l"année 2022 n"a pas été examiné par le SENAT. Les deux textes soumis à  l"examen des sénateurs le mardi 30 novembre 2021 étaient le projet de loi de règlement du budget

internationale de ce virus hautement contagieux, la menace de son importation en Côte d'Ivoire est réelle", explique le texte. Depuis le 9 novembre 2021, les premiers cas du nouveau variant'B.1.1.529 dénommé Omicron et qualifié par l'Organisation

adoption de la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier dont la majorité des textes d"application ont déjà  été adoptés. Cet instrument de gestion et de gouvernance forestière accorde une place majeure au reboisement

très riche d"enseignements sur les circonstances d"un pareil agissement sur une section entière, au mépris des textes en vigueur, dont l"article 5, des échanges eurent lieu qui ont mené à  l"adoption de plusieurs résolutions , rapporte

vise à  canaliser le développement de la ville, les grandes orientations, les outils de planification urbaine et les principaux textes relatifs aux plans d"urbanisme directeur, qui ont été adopté en plénière par les conseillers municipaux. (AIP) mk/kg/cmas