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communiqué de la CPI transmis mercredi, à APA. Les représentants de la République de Côte d'Ivoire, souligne le texte, font appel de la ?'Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant … même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour'' souligne encore le texte. Simone Gbagbo, 69 ans, est suspectée de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de ?'meurtres, de viols

avec le secteur privé, nous avons arrêté les nouvelles dispositions afin que tout le monde puisse se conformer aux textes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Les montants additionnels des ressources que nous allons collecter … tout le monde taxait sur le prix de vente sortie usine. Il était important pour nous de mettre nos textes en conformité avec les directives de l'Uemoa. C'est ce que nous avons fait dans l'annexe fiscale

doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans la procédure devant la Cour , éclaire le texte. Qui ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut … comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour . Il est possible, apprend le texte, d'interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut

commun (TEC) de la CEDEAO dans tous les Etats membres dès le 1er janvier 2015, de la finalisation de texte de Code communautaire des douanes et de l'adoption du mécanisme de suivi et d'orientation pour le programme … Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ont aussi été examinés par le Conseil des ministres'' fait remarquer le texte. Les autres rapports examinés par le Conseil concernent la réunion extraordinaire des ministres de la Santé de la CEDEAO

était de 133 .Et en Décembre 2014 l'effectif est de 283 Nous devions ensemble décider du toilettage des textes qui régisses la convention afin d'éviter tout interprétation tendancieuse. NB : le coordonnateur légal SIDIKY BAKAYOKO ne comprend … quinzaine du mois de Janvier 2015. ? Avant le congrès, la commission scientifique va présenter son rapport de toilettage des textes fin Décembre 2014. ? Tous les membres sans exception de la CSCI seront invités aux différentes cérémonies. le coordonnateur national SIDIKY

titre, il a contre-attaqué les agissements du président de son parti. Selon lui, au regard des textes qui régissent le Fpi, le fait que le président assigne son propre parti en justice, alors qu'il est le seul responsable … actes du parti devant celle-ci, constitue une violation des textes. Le président Affi devra répondre de ses agissements au congrès, dit-il. Comme on le dévine aisément, Affi n'est pas loin d'une sanction suprême : la radiation. Pour

mercredi. "Ebola: chaque jour qui passe effrite l'espoir, dans quelle langue faut-il le dire?", s'intitule le texte, qui commence par une anaphore, figure de style rendue célèbre par le président français François Hollande pendant la campagne électorale … aussi accompagner des enfants qui auront parfois perdu leurs parents, sans que personne ne soit stigmatisé", selon le texte. "C'est pourquoi nous souhaitons que le Sommet de Dakar soit l'occasion pour les leaders francophones du continent

cours du conseil des ministres. Selon le porte-parole du Gouvernement la nouvelle législation vient corriger les insuffisances des textes actuels dont les réseaux proxénètes profitent pour exploiter des personnes, notamment des jeunes filles. Face à une pratique qui prend … mécanismes de répression, de prévention, de protection de ces personnes-là . Ainsi, on retient de ce projet de texte législatif que la traite des personnes et les pratiques assimilées concerne l'exploitation sexuelle, le travail domestique, l'esclavage, le travail

marge de la 6ème conférence africaine des PPP. Pour atteindre cet objectif, M. Saley pense qu'une harmonisation des textes législatifs des différents pays s'impose. "Les travaux sur cette harmonisation des textes a déjà commencé au niveau

cadre de collaboration entre l'ANRMP et la Chambre Administrative de la Cour Suprême, pour l'amélioration des textes ; 6. multiplier ce genre de rencontres ; 7. faire parvenir à la presse les décisions majeures de l'ANRMP ; 8. communiquer … entreprendre des réformes telles les mesures d'urgence et le cadre législatif en un bloc ; 10. prendre un texte de loi pour donner une personnalité juridique plus adéquate à l'ANRMP qui est une Autorité Administrative Indépendante

Association des producteurs de pétrole africains (APPA) s'est ouverte lundi à Abidjan en vue de réformer les textes de l'organisation qui compte 18 membres. Les réflexions porteront sur les "textes de base" du secrétariat technique de l'Association

important que les formations politiques, qu'elles soient dans l'opposition ou au pouvoir, se conforment à leurs textes et à leurs statuts internes, car ce n'est que comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois … Mamadou Koulibaly a été reconduit pour son deuxième et dernier mandat à la Présidence de LIDER. Les textes adoptés ne sont pas rétroactifs, la clause de limitation des mandats est donc entrée en vigueur le 8 novembre

géré , a poursuivi le porte- parole de la Conférence qui a invité la FIF à appliquer les nouveaux textes qui obligent la FIF à rendre compte de sa gestion chaque année. Nous demandons simplement que les textes soient appliqués . Armand

création des mosquées. L'Imam Coulibaly Youssouf estime que la difficulté réside dans l'interprétation de certains textes. Pour exemple, l'Imam Malick du temps du Prophète Mouhammad (SAW) estime que pour diriger une prière, il faut un minimum … fidèles, le coordinateur du COSIM et du CNI section Treichville estime qu'il faut adapter les textes à l'évolution. La cohabitation inter-religieuse. En ce qui concerne la cohabitation, notre interlocuteur estime que l'Islam se comporte bien

meilleurs délais avec la paix et la stabilité", stipule un communiqué de la présidence ivoirienne transmis à APA. Le texte précise que, "le Président de la République et le Gouvernement suivent avec une attention particulière l'évolution récente … frontière commune et des liens séculaires de fraternité et de solidarité" . Le Président de la République, poursuit le texte, "présente ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés", ajoutant

lieux, au cahier de charge du comité ad'hoc, aux questions diverses puis à la lecture et adoption des textes de résolutions sans oublier le rapport moral et financier dudit comité piloté par Ballo Tiémoko . Malgré de maigres moyens … quelques bonnes volontés. Par ailleurs, les 3/4 des présidents de clubs ont adopté à la majorité absolue, les quatre textes de résolution qui réaffirment la démission de Degna Nestor Vagba qui n'a plus la qualité de président

paix et la stabilité , note, pour le Président Alassane Ouattara, son directeur de cabinet, Marcel Amon-Tanoh. Selon le texte, le Président de la République et le Gouvernement suivent avec une attention particulière l'évolution récente de la situation politique … condoléances les plus attristées aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés, souligne le texte. Sous la pression de la rue, le Président du Faso, Blaise Compaoré, a démissionné vendredi, souhaitant des élections présidentielles sous

ministres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) ont adopté, jeudi à Kinshasa (RDC), le texte portant création du Fonds pour l'Economie Verte en Afrique Centrale lors d'une conférence sur le Fonds pour … précisé pour sa part, Aimé Nianogo, directeur régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'UICN. Le texte adopté à Kinshasa sera présenté à la conférence de Ndjamena, au Tchad, où les chefs d'Etat pourront s'engager

sont eux qui ont lancé une pétition, récemment, pour susciter la candidature du célèbre prisonnier de La Haye. Les textes du Fpi indiquent que des militants peuvent présenter la candidature de l'un de leurs camarades à la présidence … même manière, d'autres militants peuvent, eux aussi, contester cette candidature. Pour ne pas être forclos -puisque les textes précisent que la date limite de dépôt des candidatures pour la présidence se situe à 45 jours avant l'ouverture

jeunes (DPJEJ) et a clos ses travaux, vendredi, à Abidjan. Il préconise en outre l'harmonisation des textes nationaux et des pratiques professionnelles avec les textes internationaux et principes de protection, l'association des greffes aux formations, la prise

Pdci-Rda à cause de la situation tumultueuse que connait le pays. Et qu'au XIIème congrès les textes avaient été préalablement modifiés pour régler le problème d'âge. Le Président avait été réélu avec 93% des voix au XIIème … fait savoir aux militants que c'est au Président d'inspirer le parti comme l'indiquent les textes. Selon Bendjo, dans cet appel, il y a le problème de l'alternance qu'il faut régler car c'est le Pdci

mairie de Sangouiné (Ouest) a organisé, jeudi, une session de formation sur les textes régissant les Comités de gestion des établissements scolaires (COGES) à l'intention des membres des COGES des écoles primaires de la ville et des villages communaux

dans un rapport final soumis au vote dans la soirée. Les participants au synode ont approuvé largement ce premier texte bref de trois pages par 158 voix sur 174 votants. Il est de tradition que chaque synode adresse un message … Burke, un des chefs de file de l'opposition conservatrice au pape François, avait affirmé jeudi que le texte pourrait être rejeté si les affirmations "inacceptables sur les rapports sexuels hors mariage et entre personnes de même sexe" n'étaient

Laurent Gbagbo pourrait prendre part aux funérailles de sa génitrice. Les textes de la CPI prévoient des dispositions particulières pour permettre à un accusé de sortir de la prison pour se rendre sur les lieux des cérémonies. Il suffit seulement … dans les bagages du demandeur qui restent en sa compagnie jusqu'à leur retour en terre néerlandaise. Selon les textes de la CPI, tous les frais occasionnés par ce déplacement sous haute surveillance sont à la charge du demandeur. Mais

président ivoirien est en droit de manifester sa volonté de participer aux funérailles de sa maman. En effet, les textes de la CPI ont prévu des dispositions particulières pouvant permettre aux détenus de sortir de la prison pour des raisons … Haye. Condition 5 Cette condition devra peser sur le budget de Laurent Gbagbo. En effet, dans les textes de la CPI, il est clairement institué que les frais occasionnés par ce déplacement sont à la charge du demandeur. Il faudra

cabinet de ce ministère Germain Ndri Aphing Kouassi. De son avis, le paiement des primes est régi par des textes et il convient de respecter les normes. "Nous sommes un secteur transversal. Le ministère du Tourisme ne peut pas décider … compter de lundi 20 octobre si les primes bloquées depuis deux ans n'étaient pas payées et que les textes d'application du décret instituant des recettes non- fiscales au sein du Ministère de l'Agriculture

Transformation structurelle de l'économie' représente 65,1% des dépenses en capital - toutes ressources confondues", précise le texte. Il indique que "pour la réalisation des dépenses budgétaires, il est prévu une stratégie de mobilisation des recettes articulée autour … Couverture maladie universelle (CMU) comme réponse à l'inégal accès aux soins de santé", indique le communiqué. Selon le texte, le projet de loi de finances de l'année 2015 a été adopté après le débat général et les arbitrages

certains membres des Instances, en principe garants de l'orthodoxie du PDCI-RDA et du respect de ses textes, veuillent faire endosser la sortie de Daoukro de Monsieur Henri Konan Bédié par les Instances de notre parti. 2- Le 12èlllc … tenir strictement aux résolutions du 12ème Congrès et exige la convocation d'un Congrès extraordinaire en application des textes régissant le PDCI-RDA. Enfin, la Coalition pour le Respect des résolutions du 12èmc Congrès du PDCI RDA (CORREC-PDCI

copropriété, la fuite de responsabilité'' de certains propriétaires, copropriétaires et locataires et surtout ?' la méconnaissance des textes en vigueur''. Le 22 mars 2013, le gouvernement a adopté un décret portant réglementation du statut de la copropriété, modifié et complété … décret n° 2014-26 du 22 janvier 2014. En application de ces textes, M. Sanogo a rappelé les actions entreprises par son département ministériel, notamment, le recensement des associations, des comités de gestion des quartiers et des syndicats de copropriété

président et son bureau. A l'en croire Beugré Donatien conduit les affaires du conseil régional au mépris des textes qui régissent cette collectivité. " On prend l'argent du Conseil pour les dilapider dans des futilités telles que l'organisation … colonie de vacances au Ghana sans recueillir l'avis des conseillers. Que le président se conforme aux textes sinon nous allons nous désolidariser des d'actions qu'il pose" a-t-il fulminé sa colère. Quant à Lago Décoster

soucis quant à l'adoption du projet de loi portant statut des greffiers. C'est-à-dire le texte controversé retiré in extremis du rôle de l'Assemblée nationale le 25 juillet dernier. A cause de la supposée subordination … greffiers que ce texte consacrait vis-à-vis des chefs de juridictions. Les magistrats. Car en contradiction avec la loi n° 98-744 du 23 décembre 1988 créant le greffe comme un service administratif public au même titre

accès à la commande publique et l'application de procédures transparentes et efficaces. Il a également relevé qu'un texte ramenant les délais de passation à 88 jours a été pris ainsi qu'un autre texte relatif aux sanctions

recommandé à l'issue de leurs réflexions, la mise en place d'un comité restreint pour finaliser le texte. Ce comité serait composé du député Kouadio Kpli, de Dr Sankaré Yacouba (AISA), Mme Amari Koffi Alaki (point focal APA), Kouakou … ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. La Côte d'Ivoire a signé et ratifié un certain nombre de textes internationaux en matière de biodiversité, d'environnement des ressources génétiques dont la Convention sur la diversité biologique

faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique. En effet, les militantes

faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique. En effet, les militantes

inscrire tous les marchés passés. Elle estime que le ministre en charge des marchés publics devrait proposer un texte en vue d'encadrer le taux de gré à gré en Côte d'Ivoire. L'ANRMP recommande aussi le raccourcissement … charge du contrôle des marchés publics de veiller à l'application des cas de dérogation prévus par les textes. Les 60 structures auditées sont issues des ministères de la Construction, du Logement, de l'Urbanisme et de l'Assainissement

médias. Pour lui, la CEI est bel et bien une Commission indépendante par son fonctionnement indépendante et par les textes. "Nous regrettons que la mise en place du bureau de la CEI ne se soit pas passé de la meilleure … Gbagbo et la suspension de sa participation aux travaux de cette commission. "Les choses se sont faites selon les textes de la CEI. Toutefois, nous allons continuer à discuter avec les uns et les autres", a-t-il souligné

entendre ! , lance l'AIA dans l'annonce. Pour participer au concours, il est demandé aux candidats de rédiger un texte de 10 000 caractères (espaces compris) qui sera jugé à la fois sur la qualité de son contenu … sujet, précise l'AIA. La date limite d'envoi des contributions est fixée au 17 octobre et le texte devra être transmis par courriel à institut@audace-afrique.com. (AIP) dm/kkp/cmas

réunion extraordinaire du Conseil national de sécurité (CNS) présidée par le Président Alassane Ouattara. Cependant, précise le texte, les autorités ivoiriennes ont décide de l'ouverture de couloirs humanitaire, économique et sanitaire en direction des pays voisins affectés … septembre 2014 à Abidjan, dans le cadre des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations 2015 , conclut le texte. LS/APA

communiqué transmis à APA. La consolidation de la démocratie ivoirienne, à laquelle le gouvernement reste très attaché, ajoute le texte, "passe nécessairement par la consécration des libertés individuelles et des libertés politiques". Par conséquent, poursuit le communiqué … auteurs de ces attaques soient recherchés et retrouvés afin qu'ils subissent la rigueur de la loi", conclut le texte. Le QG de campagne de l'ancien président Laurent Gbagbo, servant de siège provisoire à son parti, le Front populaire

convention. Dès lors que le congrès a pris une résolution, je pense que, pour nous, respectueux des textes, il faut s'y soumettre. A ce niveau, je ne pense pas que nous ayons autre chose à leur dire … autres de faire des commentaires. Mais quel que soit le commentaire, c'est comme un texte, une décision de justice, quand elle est prise, elle est appliquée par tous. On n'empêche pas le justiciable de faire un commentaire

gens parlent d'indiscipline ou de militants indisciplinés. Non ! soyons sérieux et responsables. Notre parti est géré par des textes et des structures. On a l'Inspectorat du Parti, on a le Bureau Politique (même s'il tarde à sortir … niveau social confondus. L'UDPCI et je le crois fermement est un parti politique trop sérieux qui a des textes et des règles. Arrêtons donc d'amuser la galerie. JEAN BLE GUIRAO DEBADEA LE COMBATTANT DE LA LIBERTE

Libre circulation des biens et des personnes tel est l'un des textes majeurs de promotion de l'espace CEDEAO adopté par l'ensemble des pays membres. Mais il a suffi la présence de l'épidémie de la maladie … ainsi pris fin pour les personnes. Que dit dans ce cas la CEDEAO ? Va-t-elle contredire ses propres textes même si nous sommes dans un cas d'extrême urgence sanitaire ? En tout cas, les États membres doivent se prononcer

nécessité de "rétablir les faits" et assuré qu'Affi N'Guessan ne s'est pas écarté des textes du parti et n'a opéré aucun changement en dehors des textes qui donnent pouvoir au président du parti de revoir

Construction du Logement de l'Assainissement et de l'Urbanisme mène simultanément plusieurs actions 1- La prise de nouveaux textes règlementaires Le Ministère de la Construction du Logement de l'Assainissement et de l'Urbanisme a proposé le décret … Gouvernement font alors du Syndic, un acteur clé dans la gestion de la copropriété.. Ces nouveaux textes portent sur : - L'obligation pour les copropriétaires de payer les charges de copropriété, - Le prélèvement des cotisations à la source

jour en février 1994 et dont il fut le premier président. Abordant la question de l'absence de textes au niveau de la conférence, il a indiqué que cela est fait à dessein pour éviter les palabres. Selon … conférence étant l'émanation des chefs, il n'apparaissait pas utile de la doter de textes, la parole donnée de ceux- ci étant suffisante. Parlant du nombre, il a indiqué que ce n'était pas cela le plus important

réforme des finances publiques, ainsi que sur la bonne exécution de la stratégie environnementale du gouvernement sénégalais'', note le texte. Il souligne que les objectifs de stabilité macroéconomique, y compris en matière de déficit budgétaire, ont été atteints, comme … Concernant la mise en ?uvre de la politique environnementale, des progrès ont été également notés, ajoute le texte. (APS/AIP) cmas

nouvel ordre pour protester contre les sanctions infligées par l'organe de régulation dans le mépris total des textes en vigueur", note ce communiqué signé d'Alafé Wakili, gérant de Socef-Ntic, société éditrice du journal, dont … arbitraires", l'Intelligent d'Abidjan dénonce l"'absence de recours en dehors de celui qui sanctionne", "l'imprécision des textes sur l'organe chargé de recevoir les recours suspensif, les recours en annulation et en contestation", ainsi que "la lenteur

part, depuis vendredi à Yamoussoukro (Centre, région du Bélier), à une Assemblée générale extraordinaire (AGE) destinée à adopter les textes devant régir cette organisation, quatre mois après sa création. Cette AGE regroupe des agents du MENET travaillant dans les structures … administration de la MUPEMENET, Cissé Vacaba, à l'ouverture des travaux. M. Cissé entend, avec l'adoption de ces textes, travailler à améliorer les conditions de vie des adhérents dont ''bon nombre n'ont pas de propriété ni de moyenne

décidé de gracier un peu plus de 3.000 prisonniers, représentant environ 30% de la population carcérale ivoirienne", indique le texte. Chaque année, le chef d'Etat accorde cette grâce particulière à l'occasion de la fête nationale. "Il s'agit … exemple du fait de l'état de précarité ou de vulnérabilité de l'auteur, sont jugés mineures", précise le texte. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, "l'objectif est d'offrir à ces personnes-là une deuxième chance