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sont retenues pour tous les candidats, ceux-ci doivent y satisfaire pour être éligibles. Or, par une interprétation des textes qui leur est propre, les marcoussistes avaient cru et clamé que leur simple et seule lettre de déclaration de candidature … Celles édictées par les articles 24, 25 26, 51, 52, 53, 54 et 55 du Code électoral. Or ce texte (comme tous les autres en vigueur en Côte d'Ivoire hormis les traités internationaux), est l'émanation de la Constitution

rencontreront-ils l'assentiment de tous ? Il est permis d'en douter. Chaque parti politique a son interprétation des textes censés régler la question des personnes qui n'ont pu être retrouvées sur les fichiers historiques. Du coup, la polémique … pouvoir estime qu'il faut seulement afficher la liste qui ne contient pas d'électeurs litigieux. Dans aucun texte ni dans les notes sorties du Cpc, il n'a jamais été dit que la conséquence des croisements était d'établir

responsables comme veulent le faire croire certaines personnes Normalement, Yopougon FC doit perdre le match comme le dit les textes de la FIF s'il y'a violence sur un stade, l'équipe qui reçoit est sanctionné et perd … match .Nous aurions pu revenir au score et battre Yopougon FC . Nous voulons qu'on applique les textes et non faire plaisir à Pierre ou Paul a-t-il indiqué. Avant d'ajouter J'ai confiance

Charte relatif aux attributions des membres du bureau pour nous signifier que vous vous exécutiez par rapport aux textes. (Ici, je me rends compte, certainement comme tous ceux présents, que vous semblez avoir procédé, encore seul, à un amendement … Charte. Car, nulle part dans nos textes reçus d`Abidjan, ne figurent les détails que vous nous aviez lus). Je vous ai rappelé qu`à ce jour, nous avons travaillé comme des membres d`une petite famille, sans vraiment tenir

textes du Parti démocratique de Côte d'Ivoire pourraient jouer des tours à son président Henri Konan Bédié. Le candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) pour la future présidentielle est-il irrémédiablement Henri Konan Bédié ? Le Sphinx … avril 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Ce texte, s`oppose clairement à toute tentative d`exclure un candidat issu des partis politiques signataires des Accords de Marcoussis. L'article 54 nouveau

membres des structures impliquées dans le processus électoral. Au cours de ce séminaire, il s'agit de relire les textes électoraux (entre autres le code électoral et ses derniers ajustements ainsi que le code de la nationalité). Cela afin … beaucoup d'aménagements en faveur de nos accords de paix. Il est bon qu'en plus des anciens textes, les nouveaux textes soient connus() On viendra vous dire qu'un tel est sur la liste, il n'est pas ivoirien

dires du Garde des Sceaux, au cours de ces deux jours de rencontres, de relire ensemble tous les textes applicables en matière d'inscription sur la liste électorale et de se mettre d'accord sur l'interprétation qui doit … Premier ministre Guillaume Soro à cette cérémonie, cette harmonisation est nécessaire eu égard aux nombreux ajustements apportés aux textes applicables en matière électorale depuis la signature des différents accords de paix. D'autant que selon lui, c'est la première

dans l'hexagone, la loi réprime formellement l'euthanasie et le suicide assisté, entre 98 et 2005, les textes réglementaires ont élargi les possibilités de cessation de l'acharnement thérapeutique. La Cour européenne des droits de l'homme a refusé … mort par le biais de son article 2, consacrant le droit à la vie. En Côte d'Ivoire, les textes n'ont rien prévu sur l'euthanasie. Mais celui qui provoque le décès d'un malade peut être poursuivi pour

Synaseg (syndicat national des agents du secteur de l'électricité) par l'assemblée générale extraordinaire organisée selon les textes et remplacé par Kouadio Koffi N'Da, élu pour un mandat de trois ans. Ce changement est considéré comme une opportunité … suite, il est remplacé à la tête du Syntras par Souleymane Traoré, après des élections organisées selon les textes. Mais Agbanan continue de se prévaloir de son titre de SG et fait des retraits sur le compte du syndicat pour

procédure de vote. Un exemple clair a été donné pour justifier cette inquiétude. Pour les handicapés par exemple, les textes les autorisent à se faire accompagner par une personne de confiance. Or, si cette disposition n'est pas connue … Etat de Côte d'Ivoire : Il a été demandé de veiller à l'application impartiale de tous les textes et lois relatifs au processus de sortie de crise. Aux partis politiques : L'atelier recommande entre autres le respect des textes

faillite. Ils ne peuvent pas par conséquent s'en prendre au Pca de la Matca. Vous vous référez aux textes. Pourtant les statuts prévoient un poste de vice-président qui n'a jamais été pourvu. Cela … selon vous, une des raisons de ce mouvement de colère? Il n'est fait nulle part dans les textes obligation au conseil d'administration de nommer un vice-président. C'est un poste prévu qu'on peut ou non pourvoir

traité. Pour les éléments du CCI, le redéploiement des 8000 éléments pour la sécurisation du processus, évidemment, les textes qui doivent sous- tendre l`opération du redéploiement, nous les avons évoqués. Et ce sont de ces textes là que voulait … plus de 300 éléments . Il reste à compenser ? Bien- sûr, c`est par rapport aux textes que nous avons évoqués, il faut régler pour tout le monde. Si pour 100 personnes, nous n`avons pas toutes les solutions, vous comprenez

partir de la fin de ce mois d'Août, le mouvement d'affectation des policiers va avoir lieu. Les textes du FPPN étant muets. Pour le cas de la suppléance, les délégués appelés à changer de commissariat, pourraient être remplacés … adjudant-chef Yara Richard. Enfin, si l'élection des délégués s'effectuait en l'état actuel des textes, Krouma aurait quand même 50% de chance de se maintenir contre le gré de l'ensemble des policiers, à la tête

novembre du 1er tour de l'élection présidentielle. Sincèrement, je n'ai pas une bonne lisibilité. Tant que les textes ne sont pas signés, tant qu'on ne saura pas où on va, on naviguera à vue et naturellement … aura donc pas d'élections si ces conditions ne sont pas remplies, a déclaré le général Michel Gueu. Les textes dont il parle sont les décrets et autres arrêtés devant entériner pour un certains nombre d'officiers des Forces nouvelles

droit commun et par un droit exorbitant. Le droit commun regroupe la Constitution ivoirienne, le Code électoral et les textes réglementaires... Le droit exorbitant est composé de l`ensemble des Accords, des résolutions et des décisions du président … toutes ces dispositions légales pour espérer organiser des élections crédibles. C`est encore dans la rigueur de ces différents textes qu`il faudra conduire le processus. « Il faudra mettre le chronogramme de la Cei dans les grilles des différents textes

Cette rencontre doit déboucher sur le toilettage des textes à lacunes, l'adoption de nouveaux textes adaptés aux réalités d'un système d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, compétitif, préalable au basculement définitif au système LMD. Dès

Pour répondre à cette question, il convient de se pencher sur les textes qui gouvernent la structure. A ce propos, le Haut conseil qui regroupe quatre entités (église Méthodiste unie, la Fédération Evangélique de Côte d'Ivoire, la Cepmeci … prise de pouvoir puisque la date d'expiration du mandat est connue d'avance. D'ailleurs, les textes ne mentionnent pas qu'à l'expiration d'un mandat, un motif doit être soulevé pour retarder cette prise de pouvoir

malheur, c`est tout. Est-ce que le malheur qui a frappé le Rév. Nielbien implique que les textes ne soient plus appliqués ? Non, nous n`avons pas dit cela. Au moment où ce malheur est arrivé, Dion lui-même … ensemble de présidents d`églises. Cette question va être l`objet d`une rencontre. Selon nos textes, moi je n`ai pas un grand pouvoir. Mais c`est selon vos textes que Dr Dion est président

gestion, élu, il y a de cela quelques mois à la suite de la lecture officielle intégrale des textes du règlement intérieur et des statuts du Comité de Gestion de la Mosquée du quartier Blanchon … étais moi-même, le Président de la commission chargée de la rédaction des textes. Après l'adoption des textes, les membres du bureau exécutif ont à l'unanimité porté leur choix sur ma modeste personne. C'est donc une ?uvre

séance de travail qui a eu pour cadre l'hémicycle. Deux émissaires du gouvernement y étaient pour défendre les textes : le ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, Dagobert Banzio, représentant son collègue des Affaires étrangères en mission … clôture de la présente session parlementaire. Face aux interrogations des représentants du peuple sur les motivations des textes en particulier le traité d'amitié Côte d'Ivoire- Burkina Faso, le ministre Banzio, au nom de son collègue Youssouf Bakayoko

honnêtement que si le Chef de l`Etat nous maintient à l`Assemblée Nationale, c`est que selon les textes, il ne peut pas dissoudre le parlement, tout comme les députés ne peuvent pas non plus démettre le président … faut poser la question ! Sur les absences répétées du président de l`Assemblée Nationale, que disent les textes et quelle est la position des députés que vous êtes ? Les textes sont clairs : Si un député s`absente sans justification pendant

sont prélevées en tenant compte des directives de l'UEMOA. L'imposition à l'intérieur des états émane des textes de l'UEMOA. La gestion de notre monnaie que nous utilisons en Côte d'Ivoire est faite par le conseil … travailler d'arrache- pied, afin que ce parlement fonctionne, qu'il ait des pouvoirs, qu'il puisse pondre des textes. Le parlement de la CEDEAO, c'est la forme la plus achevée si nous tenons compte des pouvoirs ; il faut

ensemble des règles de conduite admises et pratiquées dans une société. Ces règles sont dictées par des textes de lois. Quand ces règles ne sont pas respectées, l'intérêt moral est entamé et l'on doit agir pour l'application … rétrocession de nos activités qui enrichissent des individus qui se croient au-dessus des lois et de tout texte règlementaire en vigueur qui fonde leur existence. Nous ne surpassons donc pas notre mission de syndicaliste. S'agissant de la constitution

contents de ne pas assister aux Conseils, plusieurs ministres se tournent carrément les pouces. En effet, sur les 179 textes qui leur ont été soumis sur la période, des taux de réponse de 25 ont été enregistrés. Sans doute occupés … missions et autres affaires personnelles, certains ministres n'ont fait aucune observation écrite sur les textes inscrits à l'ordre des Conseils. L'absentéisme ministériel est plus prononcé au niveau des réunions des comités interministériels qui doivent plancher

arriver à cette fin. La direction générale veut mettre la mutuelle sous sa tutelle. Ce qui est contraire aux textes qui régissent notre mutuelle. Elle va ainsi priver les mutualistes de leurs droits. La DGI veut dissoudre la mutuelle … créant une nouvelle structure. C'est un schéma empreint d'illégalité parce que les textes de notre mutuelle prévoient les conditions par lesquelles la mutuelle peut être dissoute. L'assemblée générale du dimanche à laquelle sont convoqués certains agents