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réunion de Lomé tenue du 22 au 25 mars, la Commission de la CEDEAO a proposé un projet de texte sur l'accès aux câbles sous-marins, sous la forme juridique d'un Règlement. Aussi, lors de la réunion préparatoire … experts effectuée de lundi à jeudi, à Yamoussoukro, une présentation générale du projet de texte a-t-elle été faite par le Consultant Bird&Bird. Composé de 16 articles, le texte apporte aux Etats les outils nécessaires pour aborder avec

profession, nous disons que le lecteur est paresseux de nature. Il ne faut donc pas l'assommer avec des textes qui traînent en longueur. Il faut toujours aller à l'essentiel. C'est vrai, les rédacteurs du document ne sont … sont accentuées. Quatre pages d'un journal format tabloïd, c'est beaucoup. Le document est trop accusateur. Dans un texte aussi long, nulle part, l'on ne rencontre un seul mot, une seule phrase, la moindre allusion qui pourrait faire

expliqué jeudi à la communauté éducative du Haut-Sassandra, le nouveau cadre réglementaire des COGES des établissements publics. Ce texte a été adopté à l'issue du séminaire tenu du 14 au 16 juillet à Yamoussoukro, dans le cadre … toilettage des textes régissant ces structures. Selon le coordonnateur national du SNAPS-COGES, ce nouveau cadre réglementaire conçu pour renforcer la capacité des COGES vient corriger les nombreux disfonctionnements enregistrés dans l'évolution des COGES. Il s'agit entre autres

sont nombreux à demander une reconversion. La loi l'autorise. L'enseignant est un fonctionnaire. Et selon les textes, un fonctionnaire peut changer d'emploi au cours de sa carrière. L'article … pédagogues. Peut-être qu'une lueur d'espoir s'annonce. Au ministère de la fonction publique, la révision des textes se prépare. Selon le chef du département, Gnanmien Konan, le statut général de la Fonction publique est caduc. Au nombre

fonctionnement des associations scolaires a pris fin vendredi à Grand-Bassam. Il a élaboré un projet de texte sur tous les aspects de la vie associative dans les lycées et collèges. Fini les ondes de conflits d'opinion … acteurs du système éducatif (les syndicats y compris) ont mis à la disposition de la tutelle un projet de texte élaboré de façon consensuelle. C'est ce texte qui va in fine régir la création des associations et organisations

autorités du pays, au regard de la loi ? L'honnêteté intellectuelle commande qu'on se limite, stricto sensu, aux textes qui gouvernent ce culte. Au christianisme céleste, le chef est nommé à vie. Mais l'église étant dans la société … elle-même est régentée par des textes, les politiques se trouvent parfois contraints de violer certains principes pour raison d'Etat. Soit. Mais lorsqu'un Etat, pour des convenances, décide de diligenter une enquête pour savoir qui d'Ediémou

cadre juridique des tribunaux de commerce a clôturé ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. Les textes sont à l'étape des amendements avant l'élaboration finale. Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître … ossature définitive des textes régissant les tribunaux de commerce. Le document de base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l'étape des amendements en vue d'arrêter un projet définitif

novembre 2010. Une date arrêtée lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 mars 2010, en conformité des textes régissant la fédération qui accordent trois mois de carence à l'équipe sortante pour organiser l'assemblée pour l'élection … FIKDA. Un comité regroupant les partisans de Me Baï et dont la légitimité n'est ni justifiée par les textes de la fédération ni par une mesure quelconque prise par la tutelle. Pis, le président de ce comité n'étant

textes de loi fondant l'existence juridique de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) ont été pris le 13 juillet et présentés officiellement jeudi 21 juillet à l'occasion d'un point presse animé par Franck Kouassi Sran … Banny; laissant les journalistes repartir avec les questions qu'ils se posaient à la lecture de ce document. Le texte suscite en effet des questions auxquelles l'on gagnerait à apporter des éclaircissements. Là où certains passages, notamment ceux relatifs

vous avez ? Oui, je vais déjà de ce préalable. Je veux dire que le Cnp travaille selon des textes. Si le Cnp prend une décision, elle est toujours motivée par des textes. Mais dans les textes … faut qu'on apprenne à être responsable, à faire notre mea culpa et à rester collés à nos textes. Avant d'aller sur le terrain des conséquences professionnelles et économiques, il faut voir si les décisions du Cnp sont attaquables