avril 2021 à Abidjan, en vue d'examiner les conclusions de l'étude sur la revue générale des textes de base du Marché financier régional de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA). A l'ouverture officielle des travaux précédée durant … Accord de financement qui a permis la mise en ?uvre d'actions structurantes dont la revue générale des textes de base du MFR de l'UMOA. Cette mesure, qui vise la modernisation du cadre réglementaire en vigueur, a été conduite
Dimbokro - Les conseillers régionaux du N'zi ont adopté à l'unanimité les différents textes régissant le fonctionnement de l'institution décentralisée, lors de la première session du conseil présidée, samedi 10 avril 2021, à Dimbokro, par son président, Koffi … commissions et du comité économique social régional et du règlement intérieur du personnel du conseil. L'adoption de ces textes, qui encadrent les actions aussi bien des élus que des agents de l'institution, va permettre de travailler efficacement pour
août 2020, portant définition et organisation des sociétés d'Etat, qui comprend 78 articles contre 65 pour le texte ancien. Mais aussi la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique qui comprend … articles au lieu de 35 articles pour le texte ancien. Le DG du Portefeuille de l'Etat a expliqué que le cadre juridique précédent apparaissait dépassé depuis plus de 13 ans pour les sociétés publiques, et avait besoin de faire
Janvier 2021. Le Président de la CEI en a ensuite informé le Bureau et la Commission centrale conformément aux textes en vigueur. Le Président a pris acte de la démission de Madame LAGOU Henriette Adjoua. Il a par conséquent immédiatement … décharger l'intéressée de toutes les opérations de la CEI. Conformément à la procédure prévue par les textes, le Président de la CEI a saisi le Gouvernement par un courrier en date du 19 janvier 2021 au ministre
dignité humaine, au respect du caractère sacré de la vie humaine, et à un plus grand respect de nos textes de lois et autres textes règlementaires. L"être humain doit être au centre de nos préoccupations et de nos projets … société civile, leaders d"opinion), et que dès 2022 s"ouvrent les discussions en vue des réformes des textes et dispositions électorales. Je souhaite que le Gouvernement mette tout en Åuvre pour le retour sécurisé de tous les exilés
aise pour mener ce travail. Mais les différents ministres et le Président de la République ont signé des textes qui sont applicables et ces textes méritent d'être appliqués. Ensuite, il y a les administrations concernées qui sont très … avait suggéré l'ex préfet de la Ville d'Abidjan. Mais en attendant que les décideurs fassent appliquer ces textes, l'activité de dragage anarchique sur les berges lagunaires se poursuit. Par JEROME N'DRI Commentaires
dans la juridiction de la Corée et de la Côte d'Ivoire et de son contenu, découleront les autres textes d'application (décret, arrêté, etc). Le ministre Danho est revenu sur l'opportunité de cet édifice qui magnifie l'excellence … rassuré de la poursuite de cette coopération. Il a promis au partenaire coréen à ?uvrer pour la validation des textes d'application afin que l'infrastructure sportive et culturel soit inauguré en 2021 "en grande pompe" en présence du chef
associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW a été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d'évacuation … accroître notre capacité à aider nos voisins à satisfaire leur besoin en énergie , a indiqué Moussa Sanogo. Le second texte, quant à lui, avait trait à la ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation
peuples a d'ailleurs relevé à deux reprises, par ordonnance les 22 avril et 15 septembre 2020", souligne le texte. Ils font observer que le précédent mandat d'arrêt prétendument émis contre M. Soro "n'avait jamais été appliqué … judiciaires de l'Etat requérant l'extradition ne garantissent pas le respect des droits de la défense", ajoute le texte. Du reste, "la Côte d'Ivoire ne fait pas partie des pays d'origine sûr au sens de l'articile
presse à Abidjan, la dissolution du bureau du secrétaire général national Soumahoro Drissa, du fait de violations graves des textes qui régissent leur organisation. Pour les membres fondateurs de la CNESUP, dirigés par Abrah Loukou Dieudonné, le secrétaire général … violation flagrante des articles 9 et 12 , a-t-il déclaré. Il a expliqué que conformément aux textes, le secrétaire général est rééligible une fois avec une mandature qui dure deux ans. Dès lors, le secrétaire général élu ne peut