14 019 résultats pour « textes »

saisine du Conseil constitutionnel. Le juge des lois n'aura que 24h pour examiner le texte voté et transmettre son avis le lendemain mercredi 18 mars au chef de l'Etat, qui procèdera dans l'immédiat à la promulgation … mars prochain. Juste avant le dernier jour de ce mois marquant la date butoir pour une modification de ces textes conformément aux textes de loi de l'Uemoa interdisant toute modifications des lois électorales et de la Constitution

somme d'un million de francs Cfa des intiateurs de ce concours. Dr Yao N'guessan a produit un texte intitulé ?'Au fond de nous-mêmes'', un poème sur la situation de la Côte d'Ivoire, présenté comme un hymne … Elle recevra le deuxième pris avec ?'cri d'une femme qui veut la paix''. Un texte, qui est un cri du c?ur, une satyre de lassitude et d'espoir faisant d'elle une porte-voix de la société ivoirienne

hélicoptère, le dimanche 26 janvier, à 41 ans, laisse un vide dans le monde du basketball , indique le texte signé du nouveau président de la FIBB, Mahama Coulibaly. Le texte rappelle également que Kobe Bryant, en deux décennies, a régné … présentant ses sincères condoléances à la famille Kobe Bryant, à la NBA, à l'Etat américain, a conclu le texte. R. K. Commentaires

Sidi Touré, après un Conseil des ministres. Cette ordonnance, dira-t-il, vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions et les bénéficiaires des abattements. En outre, il est assujetti … assurer l'efficacité économique de la présente ordonnance , a-t-il ajouté. La mise en ?uvre de ce texte devrait permettre d'accélérer l'atteinte d'un certain taux de transformation des fèves de cacao de 50%. Selon M. Sidi

cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions et les bénéficiaires des abattements. En outre, elle assujettit le bénéfice … entreprises productrices, en vue d'assurer l'efficacité économique de la présente ordonnance. La mise en ?uvre de ce texte devrait permettre d'accélérer l'atteinte d'un taux de transformation de fèves de cacao de 50%. PROJETS DE DECRETS

cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions et les bénéficiaires des abattements. En outre, elle assujettit le bénéfice … entreprises productrices, en vue d'assurer l'efficacité économique de la présente ordonnance. La mise en ?uvre de ce texte devrait permettre d'accélérer l'atteinte d'un taux de transformation de fèves de cacao de 50%. PROJETS DE DECRETS

mise en ?uvre de la Copie privée dans les Etats membres, notamment à travers le cadre juridique (lois, textes réglementaires), les textes internationaux et régionaux ratifiés en lien avec la copie privée, les acteurs clés de mise en ?uvre … même qu'à la validation des termes de références pour le recrutement d'un Consultant chargé de proposer un texte régional pour l'applicabilité de la copie privée dans l'espace CEDEAO. L'atelier de renforcement des capacités

Koulibaly dans laquelle il analyse des sujets de l'actualité ivoirienne. Il y a encore plein de textes que nous avons ici issus du droit colonial. Il faut dénoncer tous ces textes, il faut les abroger. Il faut l'abrogation … Koulibaly. Selon lui, aussi bien pour les questions militaires, foncières, monétaires, économiques, administratives, judiciaires..., il faut regarder tous ces textes et concevoir des lois correspondant à nos besoins et à la direction que nous voulons prendre . De l'avis

résilience dans l'accomplissement de leur tâche à venir. Il leur a surtout demandé d'agir conformément aux textes régissant cet organe technique en charge de l'organisation des élections. La CEI est un organe technique. Ces membres … fois que tu l'intègre, tu hôtes ta casquette de militant de parti politique. Ici on applique les textes rien que les textes régissant la CEI , a-t-il fait observer. Le secrétaire général de la préfecture de Bouaké, Katou

fond des choses. Ce qui s'est traduit par la longueur des discussions. En fin de compte, les textes ont été adoptés parce qu'en définitive, tout cela contribue au bien-être de nos concitoyens. Les textes réglementaires s'adaptent … contact suivi avec les populations au quotidien a-t-il dit. Avant d'insister sur l'importance des textes en examen. Ce sont des projets de loi qui touchent des domaines divers. Par exemple du domaine de l'électricité