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adversaires. D'autres étaient véritablement répressives, comme un décret visant à restreindre la liberté de la presse, en vertu duquel des journalistes ont été emprisonnés. Le gouvernement de Buhari a également emprisonné le plus grand musicien du Nigeria, Fela Kuti … retour de la démocratie multipartite en 1999. En tant que président, Buhari a fait de son "incorruptibilité" une vertu, déclarant sa richesse relativement modeste et affirmant qu'il avait "laissé passer plusieurs occasions" de s'enrichir. Bien

enquête sur M. Lagat, la police a procédé à ce qui a été considéré comme un "cas grave" en vertu de la loi sur l'utilisation abusive de l'informatique et la cybercriminalité. M. Kanja a déclaré que l'Autorité … intermédiaire de ses avocats, a nié l'allégation et M. Lagat n'a pas fait de commentaires. En vertu de la législation kenyane, les personnes placées en garde à vue ont droit à des protections spécifiques, notamment le droit

défense civile, le ministre de la défense Israël Katz a signé un ordre spécial, en vertu duquel un état d'urgence spécial sera imposé sur le front intérieur dans l'ensemble de l'État d'Israël. Vous devez obéir … était interdit par le JCPOA. Les armes nucléaires nécessitent de l'uranium enrichi à 90 % de pureté. En vertu du JCPOA, l'Iran n'était autorisé à posséder que 300 kg d'uranium enrichi

peut pas se représenter une troisième fois en raison de la limitation des mandats présidentiels à deux en vertu de l'article 55 de la nouvelle Constitution qui stipule que : Le Président de la République est élu pour cinq … prêter une seconde fois serment, car étant déjà en fonction depuis 2015. Aussi, s'induit-il clairement qu'en vertu de la continuité du mandat présidentiel de 2015 opéré, à la lumière des articles 179 et 184 de la Constitution

Etat intervenu le 24 décembre 1999, le droit ivoirien ignorait la limitation du nombre de mandats présidentiels : en vertu de l'article 9 de la Constitution du 03 novembre 1960, le président de la République, élu pour cinq … voilà, se détache de celle retenue par la France depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : désormais, en vertu de l'article 6 de la Constitution française, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs . Ce qui signifie

moins 80 personnes ont été arrêtées, dont 27 sont toujours en détention. Certaines ont été inculpées en vertu du code pénal thaïlandais pour sédition et rassemblement illégal . Certaines ont également été accusées en vertu de la loi sur les crimes

Jean Baptiste de Bôdô (commune de Tiassalé, PK 109 de l'autoroute du Nord), les Africains à cultiver la vertu de la compassion. Pour l'évêque d'Agboville, "trop de gens souffrent dans l'indifférence totale, ou la globalisation

leurs fonctions. Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme voudrait indiquer que la Constitution, en vertu de l'indépendance qu'elle confère au pouvoir judiciaire, prévoit que le juge a le droit, lorsqu'il estime … passé, les dispositions sont prises pour conformer la mutation des Magistrats, notamment ceux du siège, aux dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles le Conseil Supérieur de la Magistrature donne son avis conforme à la nomination, à la mutation

deuxième préalable, c'est sur le fondement de cet audit. Dans le courrier, ils disent que c'est en vertu de l'article 17 du règlement du programme Fifa for world, c'est-à-dire que les frais … Fifa octroie pour le développement du football. Ils disent que c'est en vertu de cet article-là qu'ils ont décidé d'organiser cet audit judiciaire. Sur le deuxième préalable que nous avons posé, on prend acte. La lecture

judiciaire mentionne dans une "grosse" que la compagnie estime que ces conventions ne sont qu'apparentes et qu'en vertu d'une contre lettre liant les parties, elle est restée propriétaire de l'opération immobilière. La société Ciad Primo … judiciaire mentionne dans une "grosse" que la compagnie estime que "ces conventions ne sont qu'apparentes et qu'en vertu d'une contre lettre liant les parties, elle est restée propriétaire de l'opération immobilière". La société Ciad Primo