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comporte neuf projets . Il permettra notamment la réduction du délai de production de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) qui passera de 200 jours en moyennes à 20 jours avec une perspective de production de 60.000 ACD

terrains . Tant qu'il y a des litiges fonciers sur des terrains, nous ne pouvons pas délivrer des ACD (Arrêté de concession définitive) pour ces terrains litigieux, a prévenu le ministre, précisant que la délivrance de l'ACD implique

gouvernement dans les questions liées au foncier. Le président de la Chambre a aussi salué la délivrance des ACD qui ont cours depuis des mois et souhaiterait que cela se poursuive avec plus de célérité afin de permettre aux promoteurs … question du déficit en logement. Mais, il devrait continuer à faire davantage avec une diligence dans la délivrance des Acd, la réalisation des Vrd primaires sur les sites des logements sociaux, économiques et standing du programme présidentiel mais aussi

Abidjan depuis avril 2017. Toute chose qui a permis la reprise de la signature des arrêtés de concession définitive (ACD) avec, à ce jour, 150 à 200 dossiers signés en moyenne par jour, soutient le ministre. De la responsabilité … informé qu'un numéro vert (22-50-78-68) est disponible pour toutes les préoccupations liées à l'ACD, le foncier, le logement, la construction et l'assainissement. Puis d'inviter les Ivoiriens à s'abstenir d'acheter des terrains

niveau du Guichet unique du Foncier pour réduire les délais d'obtention de l'Arrêté de Construction Définitif (ACD), estimés à 3 mois. Coulibaly Ousmane a également évoqué l'ouverture dans plusieurs villes de l'intérieur, de Représentations du Guichet … Foncier. Ce, en vue de se rapprocher encore beaucoup plus des usagers et leur faciliter l'acquisition de l'ACD. Pour mener à bien ses missions, le Guichet s'est donné les moyens d'effectuer des contrôles plus accrus

urbanisme, Claude Isaac Dé a annoncé, lundi à Abidjan, la reprise de la signature des Arrêtés de concession définitive (ACD) après quatre mois de suspension. Au cours d'une rencontre avec la presse et les acteurs du secteur … dans le système de suivi informatique'', a poursuivi M. Dé pour justifier la suspension de la signature des ACD. Pour lui, la production des actes du ministère de la Construction, du logement, de l'assainissement et de l'urbanisme doit

pays réellement développé d'ici la prochaine décennie. Parmi les grandes réformes engagées, l'on peut citer la réforme ACD, la création du Guichet Unique du Permis de Construire et le lancement des programmes promotionnels de logements sociaux et économiques

actes dans lesquels intervient le Guichet unique du foncier et de l'habitat, il y a entre autres, les Acd, les Apd, les attestations foncières, les certificats de propriété, les demandes (de déguerpissement, démolition, annulation, morcellement, déclassement … foncier . Il n' a pas manqué de faire des précisions sur les embranchements existant entre ses services, sur l'Acd (l'Attestation de concession définitive) et faire cas du Cefal (Centre de facilitation des formalités à l'accès au logement

surtout insisté sur l'appui du gouvernement dans les questions liées au foncier. Siriki Sangaré estime que les ACD devraient se faire avec plus de célérité afin de permettre aux promoteurs et constructeurs de bénéficier de garanties bancaires. Sans oublier … déficit en logements. Mais, il devrait continuer à faire davantage en favorisant une diligence dans la délivrance des Acd , la réalisation des Vrd primaires sur les sites des logements sociaux , économiques et standing du programme présidentiel Pour rappel

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Trois ans après sa mise en ?uvre, l'Arrêté de concession définitive (ACD) se révèle inattaquable par les fraudeurs, a annoncé, mercredi, à Abidjan le Directeur de cabinet du ministère ivoirien de la Construction … urbanisme, Kaladji Diabaté. Trois ans après la mise en ?uvre de la réforme de l'ACD, nous n'avons aucune connaissance de l'attaquabilité de ce document , a rassuré Kaladji Diabaté lors d'une rencontre sectorielle dédiée au secteur