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Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a annoncé, ce jeudi 13 juin 2024 à Abidjan-Cocody, la signature de 34 460 ACD (Arrêté de Concession Définitive), en 2023, contre 33 627 ACD en 2022. Bruno Nabagné Koné s'exprimait au cours … nous sommes passés 11 745 actes, puis à 14 851 actes (?). En 2023, nous sommes à 34 460 ACD signés, contre une moyenne de 8 996 ACD signés entre 2013 et 2018 ». Des 34 460 ACD signés

Abidjan, L'introduction de la demande de l'Arrêté de Concession définitive (ACD) auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme coûte entre 70 000 et 100 000 FCFA, selon le lieu du lotissement. Pour … délai de traitement du dossier de demande d'ACD, il n'excède plus trois mois s'il s'agit d'un lotissement qui ne souffre d'aucun litige foncier.L'annonce a été faite par le ministre de la Construction

grandes articulations de la 11ème édition des Assemblées et Conférence de District (ACD) prévue se tenir à Abidjan du 16 au 21 avril 2024 ont été annoncées au cours de la cérémonie de lancement dudit événement dont le thème … défis », le mardi 05 décembre à Abidjan-Plateau. « Du 16 au 21 avril 2024 auront lieu nos ACD et nous sommes prêts. Les ACD revêtent une importance capitale pour tous les rotariens car c?est la réunion annuelle

Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, à engager, le plus rapidement possible, leur demande d'Arrêté de Concession définitive (ACD). C?était le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan-Plateau. Pour cela, le ministre a défini des délais. Un délai … accordé à tous les détenteurs d'une ancienne attestation villageoise pour engager la procédure de demande de leur ACD : ??À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l'administration en charge du foncier

politique du Gouvernement en matière de logement, le processus d"obtention de l'arrêté de concession définitive (ACD), les grandes articulations de la loi N° 2019-516 instituant un Code de la construction et de l"habitat, etc. Le premier

dans le domaine de l?immobilier ont reçu le dimanche 12 mars 2023 à Dubaï, des récompenses de ACD Corporate Services (Abidjan Côte d'Ivoire), et TABLON (Émirats Arabes Unis, Dubaï), lors de la 5 ème édition … catégories, à savoir Constructeurs, Promoteurs immobiliers agréés, Agences agréées de gestion immobilière, Aménageurs fonciers, Éducation et Notariat. ACD Corporate Services et TABLON ?uvrent depuis plusieurs années à connecter des professionnels de divers horizons. Ces professionnels proviennent de plus

autres. Dans le présent exposé, intéressons nous aux questions suscitées par la réforme de l'ACD prévue par l' Ordonnance n°2013-481 du 02 Juillet 2013. En vue de simplifier et sécuriser l'acquisition de la propriété foncière … Juillet 2013 et par décret n°2013-482 du même mois, institué l'Arrêté de concession définitive (ACD) comme le seul et unique acte qui consacre la propriété foncière urbaine. Cette réforme est conçue pour les détenteurs de terrains urbains

Ivoire, explique le renforcement de la valeur juridique des actes délivrés, en l'occurrence l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Monsieur le Directeur Général, on parle de lenteur dans la délivrance de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD … processus de délivrance des ACD était très long par le passé. Il a même, pour diverses raisons, connu un arrêt. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Il faut savoir que la signature de l'ACD est soumise

liées à la gestion du foncier. Nous vous proposons cette interview. ONUCI-FM : Pouvez-vous nous expliquer la reforme ACD ? Mamadou SANOGO : L'ACD signifie Arrêté de Concession Définitive. Cet arrêté a été mis en place pour raccourcir la procédure … labyrinthe qui démotivait les ivoiriens. Maintenant, nous avons regroupé le tout en un seul acte, qui est l'ACD. O-FM : Cet arrêté donne droit à quoi M. le Ministre ? M. S. : Cet arrêté donne droit à la sécurité foncière

Près de 100 arrêtés de concession définitive (ACD) sont délivrés chaque jour en Côte d'Ivoire, a annoncé jeudi à Abidjan, le ministre ivoirien de la construction, du logement et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné. Nous avons commencé … signer les arrêtés de concession définitive (ACD). J'en signe aujourd'hui entre 50 et 100 ACD tous les jours pratiquement, a-t-il indiqué soulignant que depuis sa nomination à la tête de ce département ministériel en juillet dernier

site de plus de 600 hectares baptisé ‘’ Île Motobé’’ dont ce dernier dit détenir un arrêté de concession définitive ( ACD) ‘’ légalement acquis’’. Les deux parties sont en procès devant le conseil d’État dont le verdict est attendu … jeudi 26 février 2026, l’Association des propriétaires terriens de l’Île Motobé (APTIM) a affirmé que l’ACD de l’aménageur foncier Akpalé Aimé ‘’ est faux et n’est pas régulier’’. ‘’ L’ACD de M. Akpalé

Atchan, Akyé, Alladjan et Kroumen a exprimé, vendredi 3 janvier 2024, le souhait que les arrêtés de concession définitive (ACD), qui confèrent la propriété foncière, soient soumis aux mêmes règles que tout autre acte administratif et puissent ainsi être annulés … fraude ou d'irrégularités."Que l'ACD soit et demeure, à l'instar de tout document administratif, attaquable et susceptible d'être annulé s'il est élaboré de manière frauduleuse et que les textes le régissant soient très explicites

ivoiriennes à  acquérir des parcelles issues d"un lotissement approuvé, gage d"obtention d"un Arrêté de concession définitive (ACD) en cas de demande. C"était le mardi 02 novembre 2021 à  Abidjan, à  l"occasion du rendez-vous hebdomadaire … acquérir leurs parcelles à  l"intérieur d"un lotissement approuvé. Ainsi, nous pouvons leur garantir la délivrance d"un ACD. Sinon, ils s"exposent à  beaucoup de risques , a prévenu Abdoulaye Diallo. Le Directeur du domaine urbain a rappelé

sécurité foncière en Côte d'Ivoire, l'Etat a institué l'Arrêté de Concession Définitive, en abrégé ACD, qui est désormais le seul et unique acte qui confère à l'usager, la propriété foncière. Tout le monde est unanime … fait que la réforme ACD a permis de simplifier et de faciliter les procédures de traitement des demandes d'actes . En effet, en quatre (4) années d'application de 2013 à 2017, ce sont 21.016 ACD signés pour le seul

Arrêté de concession définitive (ACD) est le seul document qui assure la pleine propriété d'un terrain urbain. Cette précision a été apportée par le directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme … presse tenue le 06 mars 2025 à Abidjan, en présence du ministre Bruno Nabagné Koné.Selon Gba Tean, l'ACD a pour objectif de garantir une meilleure protection des droits fonciers et de promouvoir un développement urbain plus structuré

réflexion sur la réingénierie des procédures d"approbation des lotissements et de délivrance de l"Arrêté de concession Définitive (ACD) axées sur la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines . Cet atelier s"inscrit dans le cadre du projet … amont, au moment de l"approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l"ACD par l"usager. Cette réforme novatrice devrait avoir un impact significatif sur la procédure actuelle de délivrance

annoncé jeudi à Yamoussoukro que son département travaille à réduire les délais de délivrance des arrêtés de concession (ACD) entre trois six mois. Nous sommes en train de mener d'autres actions notamment la durée de l'octroi … ACD. Cette durée a été très fortement réduite aujourd'hui. Nous pourrons, à terme, délivrer des ACD entre trois et six mois maximum pour les cas les plus complexes , a déclaré le ministre. Présent dans la capitale politique

Abidjan? Le trésor public a remis, lundi, les arrêtés de concession définitive (ACD) au profit de 17 acquéreurs des logements de la société pour la gestion et le financement de l'habitat (SOGEPHIA) ayant soldé le prix de cession … autres acquéreurs n'ayant pas encore satisfait à l'ensemble des formalités administratives pour se faire délivrer l'ACD aillent jusqu'au bout de la procédure", a lancé le directeur général du trésor, Jacques Assahoré, aux récipiendaires. A la faveur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Onze acquéreurs ont reçu, lundi, leurs Arrêtés de Concession Définitive (ACD) des logements de la défunte Société pour la gestion et le financement de l'habitat (Sogefiha, société d'Etat), en présence du Directeur général … créances résiduelles induites, c'est le résultat de '' plusieurs démarches menées auprès des administrations compétentes'' pour l'obtention des ACD au profit des '' bénéficiaires ayant soldé le prix d'acquisition '' de leurs maisons. '' A ce jour, 17 ACD

acte qui n'aurait pas dû être pris. Mais fort heureusement, avec toutes les nouvelles reformes entreprises (l'ACD, la numérisation, la dématérialisation des archives, le traitement numérique des demandes d'actes), cette double attribution n'est qu'un vieux … administration est une continuité. Mais, il faut retenir qu'il n'est pas possible de délivrer deux ACD sur un même lieu. L'U : Mais, selon vous, qu'est ce qui explique les multiples attributions dans le cadre villageois

réunion d’information à l’attention des acquéreurs, sur la procédure d’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD).La rencontre s’est tenue au rond-point d’Anani, où le promoteur a réaffirmé son engagement à accompagner … comprenant la viabilisation de la cité, la sécurisation des biens et des personnes, ainsi que l’obtention de l’ACD et du compulsoire.« Cette journée vise à leur fournir toutes les informations nécessaires et à lever les blocages qui freinent

conférence publique à la préfecture de Béoumi sur le thème « Réformes du foncier, de l?ACD et du permis de construire : quelles conduites à tenir pour les acteurs et les usagers de Béoumi ». L?expert des questions foncières a articulé … trois points essentiels, à savoir les réformes en matière de lotissements, de délivrance de l?Arrêté de concession définitive (ACD) et du Permis de construire. Vu l?anarchie qui règne dans le domaine du lotissement dans la commune de Béoumi

savoir le Schéma directeur, le plan d'urbanisme directeur, la régularisation de lotissement, de l'Arreté de construction définitive (ACD), de la digitalisation du foncier urbain, SIGFU et du permis de construire, mais aussi répondre aux questions telles … vulgarisation des informations dont la population a besoin. Les gens pensent que c'est difficile d'avoir l'ACD. Mais le ministère vient donner les rudiments pour l'avoir. Aujourd'hui, j'ai eu le mien. Je conseille à tous

Abidjan - Au total 17 000 Arrêtés de concession définitive (ACD) ont été signés en 2020, contre une moyenne de 5 500 ACD, au cours des cinq dernières années, a annoncé le ministre de la Construction, du logement … projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain qui va alléger la procédure de délivrance de l'ACD, à  travers le titrement massif (ou systématique) des terrains, dès l'approbation des lotissements, et à  mettre en place

réformes majeures reste sans doute, celle portant sur la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive, (ACD). Celle-ci a permis, dans la seule année 2020, la signature de plus de 17 000 ACD, contre une moyenne d'environ 5500 ACD … été livrés et 9 autres en cours de commercialisation. Léun des projets phares est le site avec ACD de Songon MéBrathé, qui dispose déune vue lagunaire et en bordure de la câtiêre menant à  Dabou (à  moins