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mise en réserve au profit du Bnetd, de l'assiette du projet qui leur autorise à solliciter directement les ACD. Quant à M. Gbélié, de l'entreprise ENSBTP chargée de construire le lot 1, il a donné des assurances pour

tant dans son organisation que dans son fonctionnement. Que le conservateur soit cosignataire de l'arrêté de concession définitive (Acd) afin de garantir sa fiabilité et sa crédibilité. Que tout déclassement de réserves administratives et domaines publics soit dorénavant fait

Abidjan. En même temps que ces sollicitations renforcent la crédibilité de l'ORAD, elles offrent l'occasion aux ACD de mettre en pratique les connaissances acquises enrichissant ainsi leurs expériences respectives. Il faut donc ?uvrer au cours de vos travaux

soient régularisées'', a-t-il dit aux propriétaires. Selon le responsable de la Construction à Nassian, un document dénommé ACD (Arrêté de concession définitive) est désormais le seul document délivré en trois mois dans le domaine du foncier urbain

informatisation de la chaîne de traitement des actes ; l'obtention en trois mois de l'Arrêté de concession définitive (ACD) sont désormais des acquis. Aujourd'hui, en Côte d'Ivoire, le déficit de logement est estimé à 400 000. Ebissié

autres à faire de bons papiers pour leurs terrains en s'appropriant l'arrêté de concession définitive (Acd) qui s'avère important dans les prêts bancaires.? Tino De Béthanie, correspondant à Guiglo

informatisation de la chaîne de traitement des actes pour plus de transparence ; la création de l'ACD qui est aujourd'hui le seul acte qui donne droit à la pleine propriété. A cela s'ajoute la création d'un corps

avec Mamadou Koulibaly de Lider, forment depuis le 31 janvier, l'Alliance pour le changement et la démocratie (Acd). Ces derniers continuent de dire non à l'invitation à se regrouper au sein d'une ?'opposition unitaire

Koulibaly, faut-il le rappeler, est partie prenante de la toute nouvelle Alliance pour le changement et la démocratie (Acd). Une plate-forme née le 31 janvier, en marge du regroupement inspiré par les frontistes. Martial Ahipeaud

sera délivré entre autres actes tels que l'Arrêté de Concession Provisoire(ACP), l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou encore le Certificat de Propriété Foncière (CPF) qui permettront aux propriétaires terriens de consolider leurs droits sur leurs terrains urbains