18 résultats pour « CCSDN »

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification de quatorze documents de l`Elysée concernant le bombardement du camp militaire français de Bouaké en Côte d`Ivoire en 2004. Cet avis … juin et publié mardi au Journal officiel, est le seizième avis de la commission sur ce dossier. La CCSDN avait été saisie par une lettre du Président de la République Nicolas Sarkozy, datée du 5 mai, à la suite

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification de quatorze documents de l`Elysée concernant le bombardement du camp militaire français de Bouaké en Côte d`Ivoire … juin et publié mardi au Journal officiel, est le seizième avis de la commission sur ce dossier. La CCSDN avait été saisie par une lettre du Président de la République Nicolas Sarkozy, datée du 5 mai, à la suite

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de documents du ministère de la Défense concernant le meurtre de Firmin Mahé, étouffé le 13 mai 2005 dans un blindé … Florence Michon, juge d`instruction au tribunal aux armées de Paris (TAP), en charge de l`information judiciaire. La CCSDN a émis "un avis favorable à la déclassification des paragraphes 5.1 et 5.4 de l`annexe J/A de l`ordre

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis défavorable à la déclassification d'un rapport diplomatique français concernant l'enquête sur le bombardement de Bouaké en Côte-d'Ivoire en 2004. Ce document … daté du 3 avril publié vendredi au Journal officiel, qui ne publie pas les motivations de la décisioN. La CCSDN avait été saisie le 10 mars 2008 par le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, à la suite

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l'Ecole supérieure et d'application du matériel du ministère français de la Défense concernant l'enquête … selon le texte de l'avis de la commission daté du 24 janvier publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la suite

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l`Ecole supérieure et d`application du matériel du ministère français de la Défense, concernant l`enquête … selon le texte de l`avis de la commission daté du 24 janvier publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense Hervé Morin, à la suite

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l'Ecole supérieure et d'application du matériel du ministère français de la Défense concernant l'enquête … texte de l'avis de la commission daté du 24 janvier qui est publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense Hervé Morin, à la suite

PARIS, 9 fév 2008 (AFP) - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l'Ecole supérieure et d'application du matériel du ministère français … texte de l'avis de la commission daté du 24 janvier qui est publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense Hervé Morin, à la suite

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de 133 documents de la Direction du renseignement militaire concernant l`enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké (Côte … Ivoire) en 2004. L`avis de la commission, daté du 27 septembre, est publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 30 juillet par le ministre de la Défense Hervé Morin et par une lettre de Florence

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification d'une "note de renseignement" de la DGSE datée du 19 octobre 2009 concernant le bombardement du camp militaire français … commission sur ce dossier. La commission ne révèle jamais le contenu des documents soumis à son avis. La CCSDN avait été saisie par une lettre du ministre de la Défense Hervé Morin en date du 25 novembre 2009. Ce dossier

hypothèse est peu probable, la seconde est plausible. Hier encore, la Commission consultative du secret de la défense nationale (Ccsdn) a donné deux avis défavorables à la déclassification de documents portant sur cette affaire qui gêne Paris. Depuis son éclatement … début de la rébellion armée) et 2005 (lendemain des événements de Bouaké). Il vient d'être suivi par la Ccsdn qui s'oppose, selon une dépêche de l'Afp, à la déclassification des six DVD et du CD-Rom ?INTREP

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné deux avis, dont l`un favorable à la levée du secret défense pour des documents sur le bombardement du camp militaire français de Bouaké en Côte … revient au ministre de la Défense de se prononcer sur cet avis. Les quelque 120 avis de la CCSDN, à une exception près, ont tous été suivis par les ministres concernés

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de 133 documents, de la Direction du renseignement militaire, concernant l'enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké, en novembre … avis de la commission, daté du 27 septembre, a été publié au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 30 juillet par le ministre de la Défense, Hervé Morin, successeur de Michèle Aliot-Marie, et par une lettre

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable, sauf pour quelques passages, à la déclassification d`un document concernant le dossier de Firmin Mahé, tué en mai 2005 dans un blindé français … Côte d`Ivoire. Dans un avis publié samedi au Journal officiel, la CCSDN émet en effet un avis défavorable à la déclassification de "l`ordre d`opérations n°9/règles d`engagement du 9 avril 2005" de l`état-major

déclassification La Commission consultative du secret de la défense nationale (Ccsdn) a émis un avis défavorable à la déclassification de quatorze documents de l'Elysée concernant le bombardement du camp militaire français de Bouaké en Côte d`Ivoire