18 résultats pour « CCSDN »

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de documents du ministère de la Défense concernant le meurtre de Firmin Mahé, étouffé le 13 mai 2005 dans un blindé … Florence Michon, juge d`instruction au tribunal aux armées de Paris (TAP), en charge de l`information judiciaire. La CCSDN a émis "un avis favorable à la déclassification des paragraphes 5.1 et 5.4 de l`annexe J/A de l`ordre

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis défavorable à la déclassification d'un rapport diplomatique français concernant l'enquête sur le bombardement de Bouaké en Côte-d'Ivoire en 2004. Ce document … daté du 3 avril publié vendredi au Journal officiel, qui ne publie pas les motivations de la décisioN. La CCSDN avait été saisie le 10 mars 2008 par le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, à la suite

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l'Ecole supérieure et d'application du matériel du ministère français de la Défense concernant l'enquête … texte de l'avis de la commission daté du 24 janvier qui est publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense Hervé Morin, à la suite

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l`Ecole supérieure et d`application du matériel du ministère français de la Défense, concernant l`enquête … selon le texte de l`avis de la commission daté du 24 janvier publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense Hervé Morin, à la suite

Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l'Ecole supérieure et d'application du matériel du ministère français de la Défense concernant l'enquête … selon le texte de l'avis de la commission daté du 24 janvier publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la suite

PARIS, 9 fév 2008 (AFP) - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné un avis favorable à la déclassification de trois documents de l'Ecole supérieure et d'application du matériel du ministère français … texte de l'avis de la commission daté du 24 janvier qui est publié samedi au Journal officiel. La CCSDN avait été saisie le 14 décembre 2007 par le ministre de la Défense Hervé Morin, à la suite

hypothèse est peu probable, la seconde est plausible. Hier encore, la Commission consultative du secret de la défense nationale (Ccsdn) a donné deux avis défavorables à la déclassification de documents portant sur cette affaire qui gêne Paris. Depuis son éclatement … début de la rébellion armée) et 2005 (lendemain des événements de Bouaké). Il vient d'être suivi par la Ccsdn qui s'oppose, selon une dépêche de l'Afp, à la déclassification des six DVD et du CD-Rom ?INTREP

PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné deux avis, dont l`un favorable à la levée du secret défense pour des documents sur le bombardement du camp militaire français de Bouaké en Côte … revient au ministre de la Défense de se prononcer sur cet avis. Les quelque 120 avis de la CCSDN, à une exception près, ont tous été suivis par les ministres concernés

France à Abidjan, Gildas Le Lidec, conformément aux recommandations de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Ce document, qui couvre la période 2002-2005, l'Etat le couve jalousement. En effet, comme Mme Michon le rappelait

successeur de Brigitte Raynaud a eu plus de chance. La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) vient de déchirer ce voile en déclassifiant un total de 133 documents. On sait à présent que les deux Sukkhoï