28 992 résultats pour « CIVIL »

doit approfondir son enquête. Répondant aux préoccupations des journalistes, il a expliqué que tout le personnel militaire et civil au service de l'ONU était astreint au Code de Conduite de l'organisation. Il a également l'obligation de respecter … deux niveaux de réaction en cas de non respect de ces règles. Pour ce qui est du personnel civil qui dépend directement du Secrétariat général, elle impose des sanctions administratives et disciplinaires. En revanche, pour le personnel militaire

seulement il y a un Code de conduite général imposé à tous les fonctionnaires des Nations Unies, civils ou militaires, mais il y a ce que nous appelons, depuis octobre 2003, la politique de Tolérance Zéro concernant l'exploitation … concernant l'exploitation et les abus sexuels. Il y a deux sortes de personnels. Il y a le personnel civil des Nations Unies qui dépend du Secrétariat général, qui est sanctionné administrativement et disciplinairement par le Secrétariat général, et vous

Côte d`Ivoire, Religieux venus d`ici (Côte d`Ivoire) et d`ailleurs, membres du gouvernement et société civile. Au centre du Stade municipal sera aménagé un récipient, une sorte de cuve dans lequel vont être mises les armes … ensemble de tout ce qui a servi d`armes de guerre durant les quatre ans de crise militaro civile. C`est en ce moment que le facilitateur, SEM. Blaise Compaoré, accompagné du Président Laurent Gbagbo et du Médiateur dans

exerce sur l`ensemble du territoire national. Il faut que l`Etat soit responsable. Tirer sur un avion civil dans ces circonstances est un crime de guerre qui est imprescriptible et dont les auteurs peuvent être poursuivis à tout moment … surcroît un avion estampillé République de Côte d`Ivoire. C`est un acte de guerre. "Tirer sur un avion civil dans ces circonstances est un crime de guerre qui est imprescriptible et dont les auteurs peuvent être poursuivis à tout

audiences foraines et ensuite leur apprendre à voter. LP : Concernant les audiences foraines, quel est l'état des états civils dans ce département en zones FN ? FKS : Les Etats civils, il faut avoir l'honnêteté de le dire, ne fonctionnent

audiences foraines et ensuite leur apprendre à voter. ? Concernant les audiences foraines, quel est l'état des états-civils dans ce département en zones FN ? Les états-civils, il faut avoir l'honnêteté de le dire, ne fonctionnent pas dans

politique de tolérance zéro en vigueur aux Nations unies pour les militaires, les éléments de la Police civile et les fonctionnaires civils. M. Hamadoun Touré s'est voulu rassurant quant à l'impact qu'une telle décision pourrait avoir

direct avec la rébellion , le Chef de l'Etat avait pour ambition de briser l'alliance entre les oppositions, civile et armée, parvenir à griser Soro Guillaume avec le poste de Premier ninistre, lui donner le sentiment qu'il peut … dans les cercles du régime, on glosait sur une proche rupture entre les Forces Nouvelles et l'opposition civile, notamment le RDR et le PDCI. Dans les coulisses, les pontes du régime disaient que Gbagbo va donner tous les honneurs

déroulée au cinéma le Capitole en présence de M. Patrick Achi, ministre des Infrastructures économiques, des autorités politiques, civiles, militaires locales. M. Fanny Ibrahima, le maire de la ville de Bouaké, a indiqué qu'en posant ces actes en faveur … portent spécifiquement sur la réhabilitation des aéroports de Bouaké, Korhogo, Man et Odienné. Et seront axés sur le génie civil, les bâtiments, la piste mais aussi les camions d'incendie, la sécurité, les équipements et la tour de contrôle

effet juridique de la convention du 4 mars 2007. Aux termes de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieux de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur … contrat se trouvent être liés par les termes de ce contrat. Certes, c'est une règle de droit civil, mais elle doit trouver application dans le cas d'espèce parce que l'accord de Ouagadougou n'est pas un traité

désignation procède probablement des mentions portées lors de l`acquisition du terrain mentionné sous cette rubrique par la société civile immobilière de construction, qui a bâti l`ensemble immobilier et reprise probablement par les notaires dans les origines d`acte … Genevois ( reddition de tous les comptes ... Édifiant ! Un Cas faisant figure de Jurisprudence - Pouvoir Judiciaire - Cour de Justice ? Chambre Civil ? Arrêt du 11 Décembre 1998 ). Une action nécessaire puisque le courrier qui m`avait été adressé, par Maître Cheikna Sylla

centre secondaire d'état civil de la mairie de San-Pedro sis au quartier Bardot a été saccagé récemment par les usagers. Ces derniers soupçonnent la mairie de vouloir leur faire payer des taxes. D'où cette protestation. La centaine … commissaire Koffi Boatene du 2ème arrondissement de police du Bardot et ses éléments, le service informatique de l'état civil aurait été endommagé. L'atmosphère était surchauffée. Edmond K.Konan Correspondant régional

manière générale des jeunes à risque, le processus d'identification nationale, y compris la modernisation de l'état civil national, qui constitue un préalable non seulement pour l'organisation des élections libres et équitables, mais aussi pour la restauration … Fcfa permettra de couvrir les coûts du processus d'actualisation, de modernisation et de sécurisation du registre d'état civil, d'établissement d'actes de naissance, et de délivrance de documents d'identification sous la coordination et la gestion

affecté les sous-préfets. Ces fonctionnaires sont, avec les maires, les autorités en charge de l'état-civil. Au regard de la configuration de l'administration, ce sont ceux-là mêmes qui devraient participer activement à la sensibilisation des populations … crise a donc été, hier mercredi, sa préoccupation face aux bailleurs de fonds. Quant aux registres d'état civil, ils ont tous déjà été acheminés vers les différentes villes des régions sus-mentionnées. Tout est donc mis en ?uvre

blessés parmi les soldats français basés à Bouaké (2e Rima, Ricm, 505e régiment du train) et un civil américain (d'une Ong). Les forces françaises ripostent en détruisant les deux Sukhoï sur la base de Yamoussoukro, quinze minutes après … Bassam entre jeunes patriotes et militants houphouétistes (opposition). Bien souvent ils ont failli à leur mission de protection des civils comme lors de l'attentat contre le Premier ministre le 29 juin. Alors qu'ils étaient présents à l'aéroport