4 390 résultats pour « acquisition »

gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi faisant obstacle à l?acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, suite à la formalité administrative du mariage avec l?autre conjoint de nationalité ivoirienne. », a révélé … mercredi 15 juin 2023 à Abidjan-Plateau. Selon le ministre Touré Mamadou, ce projet de loi conditionne l?acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite par devant le Ministre de la Justice, à l?issue

programme conçu par la SIB pour offrir à ses clients et prospects des opportunités de financement pour l'acquisition de véhicules neufs. « À la SIB, nous plaçons nos clients au cœur de notre stratégie. C'est dans cet esprit … financement, c'est une expérience client simplifiée, pensée par la SIB pour vous faciliter la vie, de l'acquisition à la mise en circulation du véhicule. » , a-t-il ajouté. Par ailleurs, il a annoncé que dans les jours

Côte d"Ivoire (FENACCI) en vue d"instruire les commerçants de la commune de Bouaké sur la procédure d"acquisition des places du grand marché en plein chantier. Nous avons initiée cette rencontre avec les commerçants en prélude … Kennedy pour leur remettre des tickets qui témoignent de leur prise en compte dans le processus d"acquisition d"une place au sein du nouveau marché. M. Diop a également assuré les commerçants que la transparence sera de mise dans

dans un communiqué transmis jeudi à Abidjan.net, le lancement des inscriptions des jeunes pour le projet d'acquisition de 500 taxis communaux. Selon le communiqué, les inscriptions pour ce projet sont ouvertes

kilomètres de Tiébissou (centre,région du Bélier), M'bra Kouassi, a plaidé, mardi 21 mars 2023, pour l?acquisition d?intrants agricoles. M. M'bra a fait ce plaidoyer lors de l?étape de Didiévi, du bilan et perspectives

mobilisation d"environ 135 millions d"euros (Environ 88 425 000 000 Fcfa) afin de financer l"acquisition de JA Delmas, le concessionnaire exclusif de Caterpillar en Afrique de l"Ouest francophone. " Depuis plus d'un siècle

toutes les agences en Côte d'Ivoire. Cette opération inédite de la BNI vise à  faciliter l'acquisition de logements aux clients de la banque et au-delé?, aux prospects avec des crédits '' illimités'' au taux préférentiel

revenir sur la mission de l'ANAH qui est de favoriser l"accès au logement à  des coàts d"acquisition ou de location compétitifs à  tous les ménages et de veiller à  l"amélioration de l"entretien du cadre

Ministre d'Etat, Ministre de la Defense, le Conseil National de Securite a marque son accord pour l'acquisition, en urgence, de materiels et equipements en vue du renforcement des capacites operationnelles des Forces de Defense et de Securite

African Vaccine Acquisition Trust (AVAT) a lancé mardi en Côte d'Ivoire un programme d'indemnisation des effets indésirables du vaccin contre la Covid-19. Il s'agit d"un programme de "compensation sans faute" pour les vaccins Covid … expérience dans le traitement des demandes d'indemnisation et a mis en place des centres de contact. African Vaccine Acquisition Trust (AVAT) est une entité à  vocation spéciale, constituée à  l'île Maurice. Il agit en tant qu'agent

Mayelia PARTICIPATIONS, groupe multisectoriel en Afrique de l’Ouest, a annoncé l’acquisition de l’intégralité du capital de la Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA), leader historique du contrôle technique automobile en Côte d’Ivoire. L’information … accompagné de ses deux adjoints, Moustapha Traoré et Dominique Gouvernayre.Pour David Fofana, Président Directeur Général de Mayelia PARTICIPATIONS, «L’acquisition s’inscrit dans notre ambition de structurer et moderniser le secteur du contrôle technique en Côte d’Ivoire et dans

Société Générale Côte d'Ivoire a annoncé, dans un communiqué consulté par Abidjan.net, ce 8 novembre 2024, l’acquisition de véhicules électriques, dans une volonté affirmée de réduire son empreinte carbone et de contribuer à la transition énergétique … objectifs du Groupe Société Générale visant à réduire de moitié ses émissions de carbone d'ici 2030.L'acquisition de ces premiers véhicules électriques marque le début d'un vaste programme de renouvellement du parc automobile de la banque

faite lundi dans un communiqué validé par la FIFA transmis à  Abidjan.net. '' NCI est heureuse d"annoncer l"acquisition, des droits exclusifs de retransmission en direct des 28 meilleurs matchs de la Coupe du Monde de la FIFA Qatar … droits de la Coupe du Monde de la FIFA Qatar 2022 pour l"Afrique Sub-Saharienne. Ainsi, cette acquisition de droits permettra à  NCI de diffuser en direct les 28 meilleurs matchs de cette compétition mondiale de football avec

déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition. Par cette sortie, les géomètres-experts, spécialistes des questions foncières, mettent ï¬?n à  la polémique entretenue par certaines sources … fonciers à  arriver à  la pleine propriété à  travers l"acquisition d"un Arrêté de concession déï¬?nitive (Acd). Mieux, le Chef de l"état veut faire

régions, les établissements hospitaliers, de plus en plus, ont fière allure. Construction de nouveaux bâtiments, ouverture de nouveaux services, acquisitions d’équipements. Le gouvernement veut bâtir un système de santé plus efficace. « Nous avions par le passé des difficultés

Abidjan, une formation pour renforcer leurs capacités sur l'application des techniques de la formation tutorale pour l'acquisition de compétences pédagogique et organisationnelle, rapporte une note d'information transmise à Abidjan.net. " Le ministère tient à cette formation. Pourquoi

lancer à partir du 05 mai prochain, une obligation sociale de 60 milliards FCFA dédiée spécifiquement à l'acquisition de " logements abordables" au bénéfice des populations de l'union. Selon une note d'information transmise le jeudi 24 avril

aéronef, un Airbus A319, doté de 16 sièges en classe affaires et 96 sièges en classe économique.Cette acquisition, la première d'une série de quatre avions prévus pour 2025, porte à 12 le nombre total d'aéronefs

Abidjan, Le gouvernement a institué une plateforme de sécurisation et de digitalisation pour de faciliter l'acquisition des documents de justice. L’information a été donnée par le coordonnateur digital au ministère de la Justice et des Droits

vendredi 18 octobre 2024.Le directeur départemental de la santé de Madinani, Dr Guéma Privat, s’est félicité de cette acquisition qui vient contribuer à l’amélioration des prestations de soins de santé à l’hôpital général.(AIP)mk/kg/cmas

agit, notamment de divers décrets concernant la durée de travail, les conditions de dépôt d'enregistrement et d'acquisition des marges et label, les délégués syndicaux, l'essai et la durée de la période d'essai, les délégués

nord (Korhogo) de la Côte d'Ivoire, bénéficieront d'un financement de plus de 150 millions FCFA pour l'acquisition d'intrants de qualité et appropriés en vue d'améliorer leurs rendements et lutter contre l'insécurité dans le pays

lotissement à Akouédo palmeraie Ephrata Extension ? C?est une affaire d'un conflit lié à des acquisitions de terrain qui retient l'attention suite à des interpellations adressées au ministère de la construction, de l'urbanisme

dans les domaines de la cybersécurité et de l?aéronautique civile, a annoncé la signature d?un contrat d?acquisition d?un Cyber Range de Thalès, un outil de formation et d?entraînement pour simuler des attaques

programme de prévention contre la Covid 19 et des maladies à  potentiel épidémique en facilitant à  cet égard, l'acquisition aux services de bases adéquats en eau, hygiène et assainissement. Cette initiative, qui est mise en Åuvre dans le cadre

Promotion de la jeunesse, de l"insertion professionnelle et du service civique, le Programme met l"accent sur l"acquisition d"une expérience professionnelle, l"accompagnement des étudiants admissibles à  valider par un stage de leurs diplâmes, l"offre

table-bancs, lors d'une cérémonie de remise de clés de cette infrastructure, mercredi 27 avril 2022. L'acquisition de cette nouvelle infrastructure par le maire, Fany Karim, fait de l'école primaire un groupe scolaire qui dévient

autres, de procéder au carrelage de l'autel, à  la réhabilitation de bàtiments délabrés et du foyer, à  l'acquisition des documents legaux du patrimoine et à  l'achat d'objets liturgiques. A la faveur de cette cérémonie

Formation Professionnelle et de l'Apprentissage et aux structures sous tutelle. Cet appui, portant sur l'acquisition de 29 véhicules dont 2 bus, s'élève à  566 millions FCFA . La remise officielle des clés

enseignement primaire public (IEPP), lors d"une cérémonie organisée au Lycée classique de Cocody, à  Abidjan. Avec l"acquisition de ce matériel roulant dont le coàt est estimé à  957 millions de Francs CFA, le ministère dote tous les directeurs

facilite l'accès à l'électricité pour les ménages à faibles revenus, en leur offrant des modalités souples d'acquisition des branchements et abonnements. Après un apport initial de 1 000 FCFA, les bénéficiaires disposent d'un branchement

spécial Toulouse-Abidjan du mardi 18 juillet. Au terme du voyage, l'A320 qui abritait le concert, nouvelle acquisition de la compagnie aérienne, a atterri à l'aéroport international d'Abidjan, son hub naturel. Grâce aux équipements

inscrit egalement dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des militaires​ à travers l'acquisition de nouvelles infrastructures​. Le camp qui est situé dans la localité ​d'Anonkoua Kouté​ ​s'étend

attendue par les Abidjanais. Le renforcement du parc automobiles de la SOTRA ces derniers temps à travers l’acquisition des autobus neufs Tata va rythmer désormais avec le retour des bus express. L’express, est un service non concédé

champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer … personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente loi sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant

août 2005, le Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration, le projet de loi relatif au délia accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier … Linas-Marcoussis, notamment le traitement différent des hommes et des femmes de nationalité étrangère dans les modes d'acquisition de la nationalité à l'occasion du mariage avec un conjoint ivoirien. Il est vrai

Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer la nationalité ivoirienne … personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente loi sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. CHAPITRE II : DETERMINATION DES BENEFICIAIRES Article 2 : Bénéficient des dispositions de la présente loi, les personnes entrant

nationalité ? Elles sont nombreuses les dispositions législatives françaises et ivoiriennes régissant l"accès à  la nationalité (attribution, acquisition) et les divers critères et modes de cet accès : droit du sol ( qui n"existe pas dans la législation ivoirienne … matière de nationalité d"origine), droit du sang, mariage, naturalisation, notamment. C"est ce dernier mode d"acquisition de la nationalité existant dans les deux Etats, qui doit retenir notre attention ici car il est rapporté

résidence. L'enfant né dans le pays d'un parent né dans le pays a droit à la nationalité. Acquisition de la nationalité malienne en raison de la naissance et de la résidence au Mali ART. 27 Peut opter pour … déclaration devant les autorités compétentes. Article 4. Sont citoyens guinéens, les individus qui, ayant rempli les exigences concernant l'acquisition de la nationalité originaire, ne l'ont pas acquise en vertu de l'option de leurs représentants légaux, si après

souscripteurs au Projet d'acquisition de terrain nu de la Mutuelle générale des agents des médias privés de Côte d'Ivoire (MS-Médias) ont visité mercredi le site négocié au profit des adhérents de l'organisation. La mutuelle … suivi-évaluation au FSDP, a confié qu'avant que le fonds ne s'engage dans ce projet d'acquisition foncière, il a écrit à la conservation foncière et à la direction de l'urbanisme pour s'assurer

Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI), dont 1% réservé au personnel ; Conformément au contrat de cession et d'acquisition signé le 14 janvier 2018, cette cession sera effective, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives, notamment : - L'autorisation … parties de l'acte réitératif attestant que les déclarations contenues dans le contrat de cession et d'acquisition, sont vraies, complètes en tous points et exactes à la date de cession. Par courrier du 5 juillet 2019, Monsieur le ministre

opérateur de téléphonie mobile Orange a annoncé, mercredi, avoir réalisé conjointement avec sa filiale Orange Côte d'Ivoire, l'acquisition de 100% de l'opérateur mobile Airtel au Burkina Faso auprès de Bharti Airtel International (Netherlands) BV (Airtel). Depuis … signature en janvier 2016, Orange a obtenu les accords nécessaires des autorités pour conclure cette acquisition. Airtel est le 2ème opérateur mobile burkinabè avec près de 4,6 millions de clients (sur une base des clients actifs

informer et les sensibiliser sur ses méthodes de travail et ses principes de collaboration, en matière ?'d'acquisition institutionnelle, de gestion et exécution des contrats''. Le séminaire qui s'est ouvert lundi à Abidjan-Cocody, permettra d'identifier les ?'fournisseurs … projets de rénovation, d'aménagement d'espaces et de construction de bâtiments pour l'usage de la Banque'' ; ?'Acquisition de mobilier et d'équipements techniques utilitaires pour les locaux de la Banque'' ; ?'Maintenance du patrimoine immobilier de la Banque

informer et les sensibiliser sur ses méthodes de travail et ses principes de collaboration, en matière ?'d'acquisition institutionnelle, de gestion et exécution des contrats''. Le séminaire qui s'est ouvert lundi à Abidjan-Cocody, pour prendre fin mercredi, permettra … projets de rénovation, d'aménagement d'espaces et de construction de bâtiments pour l'usage de la Banque'' ; ?'Acquisition de mobilier et d'équipements techniques utilitaires pour les locaux de la Banque'' ; ?'Maintenance du patrimoine immobilier de la Banque

faut noter que les membres du CA ignorent tout de l'achat de l'usine - Le prix d'acquisition - Les investissements nécessaires au démarrage des activités d'exploitation. Dans la foulée, M. Amon est nommé DG de l'usine … Commissaire du Gouvernement ont fait état de leurs préoccupations quant à la réalisation de l'opération d'acquisition de cette usine. Pour une meilleure appréciation de la transaction, le Conseil a subordonné la question de l'envoi

Administration du FRC en date du 12 août 2004 (0092) Saisine du CIMP pour avis sur acquisition par le FRC de DAFCI par le Commissaire du Gouvernement du FRC en date du 6 août 2004. Une série … envoi, ou non, d'un mandataire du FRC aux USA à l'examen préalable des documents relatifs à l'acquisition de l'usine de transformation du cacao de Fulton lors d'un premier conseil d'administration le 29 janvier

dans le cadre du Plan National de Développement (PND) 2012-2015, d'un financement de 595 millions pour l'acquisition d'un réseau de communication et de gestion électronique. Concernant la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), elle a mis en ?uvre … Conseil Supérieur de la Publicité (CSP), pour mieux lutter contre la prolifération des affichages publicitaires anarchiques ; 18. L'acquisition effective d'une Cartographie Numérique et d'un Système d'Information Géographique (SIG) de l'Affichage publicitaire pour une gestion optimale

Nous vous proposons le contenu de ces projets de loi. Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration Exposé des motifs. La crise politique qu'a traversé notre pays et qui a abouti … faits, son applicabilité a été nulle. En effet, en application de ces dispositions de faveur, aucune intention d'acquisition de la nationalité ivoirienne n'a pu être satisfaite eu égard aux délais de vigueur relativement courts qui avaient été prévus

nationalité ivoirienne ou une carte nationale d'identité ivoirienne ou par des témoignages. 2. LES REQUERANTS, IVOIRIENS PAR ACQUISITION DE LA NATIONALITE En raison de certaines situations, un requérant a pu acquérir la nationalité ivoirienne. Ces situations peuvent être ramenées … Nationalité ivoirienne de 1961, abrogé par la loi de 1972 qui a supprimé la déclaration comme mode d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Cette personne doit prouver sa nationalité ivoirienne par la production d'un exemplaire enregistré de sa déclaration

nationalité ivoirienne ou une carte nationale d'identité ivoirienne ou par des témoignages. B. LES REQUERANTS, IVOIRIENS PAR ACQUISITION DE LA NATIONALITE En raison de certaines situations, un requérant a pu acquérir la nationalité ivoirienne. Ces situations peuvent être ramenées … Nationalité ivoirienne de 1961, abrogé par la loi de 1972 qui a supprimé la déclaration comme mode d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Cette personne doit prouver sa nationalité ivoirienne par la production d'un exemplaire enregistré de sa déclaration