4 390 résultats pour « acquisition »

facilite l'accès à l'électricité pour les ménages à faibles revenus, en leur offrant des modalités souples d'acquisition des branchements et abonnements. Après un apport initial de 1 000 FCFA, les bénéficiaires disposent d'un branchement

spécial Toulouse-Abidjan du mardi 18 juillet. Au terme du voyage, l'A320 qui abritait le concert, nouvelle acquisition de la compagnie aérienne, a atterri à l'aéroport international d'Abidjan, son hub naturel. Grâce aux équipements

inscrit egalement dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des militaires​ à travers l'acquisition de nouvelles infrastructures​. Le camp qui est situé dans la localité ​d'Anonkoua Kouté​ ​s'étend

attendue par les Abidjanais. Le renforcement du parc automobiles de la SOTRA ces derniers temps à travers l’acquisition des autobus neufs Tata va rythmer désormais avec le retour des bus express. L’express, est un service non concédé

champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer … personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente loi sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant

août 2005, le Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration, le projet de loi relatif au délia accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier … Linas-Marcoussis, notamment le traitement différent des hommes et des femmes de nationalité étrangère dans les modes d'acquisition de la nationalité à l'occasion du mariage avec un conjoint ivoirien. Il est vrai

Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer la nationalité ivoirienne … personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente loi sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. CHAPITRE II : DETERMINATION DES BENEFICIAIRES Article 2 : Bénéficient des dispositions de la présente loi, les personnes entrant

nationalité ? Elles sont nombreuses les dispositions législatives françaises et ivoiriennes régissant l"accès à  la nationalité (attribution, acquisition) et les divers critères et modes de cet accès : droit du sol ( qui n"existe pas dans la législation ivoirienne … matière de nationalité d"origine), droit du sang, mariage, naturalisation, notamment. C"est ce dernier mode d"acquisition de la nationalité existant dans les deux Etats, qui doit retenir notre attention ici car il est rapporté

résidence. L'enfant né dans le pays d'un parent né dans le pays a droit à la nationalité. Acquisition de la nationalité malienne en raison de la naissance et de la résidence au Mali ART. 27 Peut opter pour … déclaration devant les autorités compétentes. Article 4. Sont citoyens guinéens, les individus qui, ayant rempli les exigences concernant l'acquisition de la nationalité originaire, ne l'ont pas acquise en vertu de l'option de leurs représentants légaux, si après

souscripteurs au Projet d'acquisition de terrain nu de la Mutuelle générale des agents des médias privés de Côte d'Ivoire (MS-Médias) ont visité mercredi le site négocié au profit des adhérents de l'organisation. La mutuelle … suivi-évaluation au FSDP, a confié qu'avant que le fonds ne s'engage dans ce projet d'acquisition foncière, il a écrit à la conservation foncière et à la direction de l'urbanisme pour s'assurer

Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI), dont 1% réservé au personnel ; Conformément au contrat de cession et d'acquisition signé le 14 janvier 2018, cette cession sera effective, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives, notamment : - L'autorisation … parties de l'acte réitératif attestant que les déclarations contenues dans le contrat de cession et d'acquisition, sont vraies, complètes en tous points et exactes à la date de cession. Par courrier du 5 juillet 2019, Monsieur le ministre

opérateur de téléphonie mobile Orange a annoncé, mercredi, avoir réalisé conjointement avec sa filiale Orange Côte d'Ivoire, l'acquisition de 100% de l'opérateur mobile Airtel au Burkina Faso auprès de Bharti Airtel International (Netherlands) BV (Airtel). Depuis … signature en janvier 2016, Orange a obtenu les accords nécessaires des autorités pour conclure cette acquisition. Airtel est le 2ème opérateur mobile burkinabè avec près de 4,6 millions de clients (sur une base des clients actifs

informer et les sensibiliser sur ses méthodes de travail et ses principes de collaboration, en matière ?'d'acquisition institutionnelle, de gestion et exécution des contrats''. Le séminaire qui s'est ouvert lundi à Abidjan-Cocody, permettra d'identifier les ?'fournisseurs … projets de rénovation, d'aménagement d'espaces et de construction de bâtiments pour l'usage de la Banque'' ; ?'Acquisition de mobilier et d'équipements techniques utilitaires pour les locaux de la Banque'' ; ?'Maintenance du patrimoine immobilier de la Banque

informer et les sensibiliser sur ses méthodes de travail et ses principes de collaboration, en matière ?'d'acquisition institutionnelle, de gestion et exécution des contrats''. Le séminaire qui s'est ouvert lundi à Abidjan-Cocody, pour prendre fin mercredi, permettra … projets de rénovation, d'aménagement d'espaces et de construction de bâtiments pour l'usage de la Banque'' ; ?'Acquisition de mobilier et d'équipements techniques utilitaires pour les locaux de la Banque'' ; ?'Maintenance du patrimoine immobilier de la Banque

faut noter que les membres du CA ignorent tout de l'achat de l'usine - Le prix d'acquisition - Les investissements nécessaires au démarrage des activités d'exploitation. Dans la foulée, M. Amon est nommé DG de l'usine … Commissaire du Gouvernement ont fait état de leurs préoccupations quant à la réalisation de l'opération d'acquisition de cette usine. Pour une meilleure appréciation de la transaction, le Conseil a subordonné la question de l'envoi