1 632 résultats pour « application »

Ensuite, dans ses développements, la Chambre a tenu elle-même à rappeler la norme d'administration de la preuve applicable respectivement en matière de délivrance de mandat , de confirmation des charges et de culpabilité . Elle a indiqué que l'appréciation

nationale de régulation des marchés publics pour en savoir davantage sur le problème posé, eu égard aux lois ivoiriennes applicables en la matière. La question qui se posait était de savoir si la décision de l'ANRMP était fondée. Après

Université une tête de Janus, au personnel, des conditions de travail, somme toute, difficiles et le risque de l'application de l'esprit du système LMD sans la lettre. Monsieur le Ministre, les enseignants-Chercheurs, le personnel administratif et technique … paiement des frais de séjour des professeurs missionnaires, les heures complémentaires du 1er semestre 2013, notamment les nouveaux taux applicables en principe avec la mise en ?uvre du système LMD, l'insuffisance de bureaux pour les enseignants, le manque

question de l'homosexualité est une question de société et qu'il ne saurait y avoir un modèle fixe applicable pour toutes les nations, pour tous les pays . Même dans les pays où le mariage homosexuel est appliqué aujourd

managers d'entreprises de presse, dans le respect des valeurs de déontologie et des règles de bonne gouvernance applicables à toutes les entreprises qu'elles soient de presse ou non", fait savoir le patron du quotidien l'Intelligent d'Abidjan

juridiques pour l'encadrement des transactions électroniques en Côte d'Ivoire. Ainsi, le chapitre II définit le champ d'application de cette loi, qui concerne tous les échanges ou transactions, de quelque nature qu'ils soient, prenant la forme … message ou d'un document électronique. Il énumère également de façon limitative des matières exclues du champ d'application visé ci-dessus. Ces exclusions, qui sont conformes à celles édictées par l'Acte additionnel de la Cedeao relatif aux transactions

managers d'entreprises de presse, dans le respect des valeurs de déontologie et des règles de bonnes gouvernance applicables à toutes les entreprises qu'elles soient de presse, ou non. Vous assurant de ma disponibilité à poursuivre mes activités

CEDEAO, de l'Union Africaine et de l'Union Internationale des Télécommunications. Le Chapitre II définit le champ d'application du projet de loi, qui concerne tous les échanges ou transactions, de quelque nature qu'ils soient, prenant la forme … message ou d'un document électronique. Il énumère également de façon limitative des matières exclues du champ d'application visé ci-dessus. Ces exclusions, qui sont conformes à celles édictées par l'Acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions

cause, c'est tout travail réalisé par des enfants en dessous de l'âge minimum applicable (18 ans) dans des formes dangereuses ou dans une situation proche de l'esclavage", a-t-elle fait savoir de façon succincte

demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

cadre du processus d'intégration sous régionale, le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), a été institué et est applicable dans les pays de l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998, avec pour objectifs principaux entre autres : - l'instauration de pratiques … informations comptables et financières pertinentes et sûres, pour l'information des entreprises elles-mêmes. Pour garantir la bonne application des règles afférentes à la comptabilité et faire le suivi de leur adaptation aux évolutions des standards internationaux, une organisation institutionnelle

novembre. L'appel que le bureau du procureur entend interjeter concerne trois points, notamment "le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges, la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

demander aux juges de la CPI une exemption ou un report de cette remise, selon les règles qui sont applicables à la Cour pénale internationale et selon ce que sera la décision des juges. Pour le moment, nous attendons toujours

promotion de la liberté de la presse. Au nombre de ces actions figurent entre autres : l l'application des lois n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse et n°2004-644 du 14 décembre … Circulaire n°0141/MINICOM/CAB/ DC du 21 février 2013visant à clarifier les limites de la dépénalisation et les sanctions applicables aux délits de presse ; l le soutien au retour dans leur pays de certains journalistes ivoiriens exilés; l le soutien financier

rappelle-t-elle, énumérant plusieurs actions pour étayer ses propos. Au nombre de ces actions figurent entre autres, l'application des lois n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … Circulaire n°0141/MINICOM/CAB/DC du 21 février 2013 visant à clarifier les limites de la dépénalisation et les sanctions applicables aux délits de presse ; le soutien au retour dans leur pays de certains journalistes ivoiriens exilés ; le soutien financier et matériel

faveur de la promotion de la liberté de la presse. Au nombre de ces actions figurent entre autres : -l'application des lois n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … Circulaire n°0141/MINICOM/CAB/DC du 21 février 2013 visant à clarifier les limites de la dépénalisation et les sanctions applicables aux délits de presse ; -le soutien au retour dans leur pays de certains journalistes ivoiriens exilés ; -le soutien financier et matériel

fondement de ces formes de responsabilité. Dans la mesure que nous estimons qu'elles sont toutes les deux applicables pour ce qui est des actes commis par M. Gbagbo. On a comme l'impression que c'est une Cour pénale

ACTE II : LES SESSIONS DE FORMATIONS Les sessions de formations étaient essentiellement basées sur des scénarios de fictions, applicables aux réalités d'instabilités et d'insécurités dans le monde entier, et plus particulièrement dans nos sous-régions entre Etats africains

avril 2013, une ordonnance relative à la réduction du droit de mutation en matière immobilière (le taux applicable passe de 10 % à 7 %), une seconde ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises et un décret

instrument réglementaire adopté le 10 mai 2012 par la commission de l'UEMOA. Les dispositions de ce règlement sont applicables aux comptes de l'exercice qui sera ouvert le 1er janvier 2014. Cette formation initiée par la Commission

forces de sécurité demeurent fidèles à l'obligation de respecter les droits de l'homme et le droit international applicable, souligne le rapport, tout en condamnant les auteurs de la contrebande et du commerce illicite de certaines ressources. Se déclarant

élevés. Ces deux ordonnances visent donc à corriger cette situation en allégeant le poids des impôts et des procédures applicables aux opérations de mutations immobilières et de création d'entreprises. Le Gouvernement entend ainsi améliorer à la fois l'environnement

relatif aux Sociétés commerciales et aux Groupements d'intérêt économique, le SYSCOHADA, etc.), est une norme communautaire qui, en application de l'article 10 du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique … révisé à Québec le 17 octobre 2008, est directement applicable et obligatoire dans chaque Etat-Partie. Cet Acte tire son origine du Plan Décennal de lutte contre la pauvreté par l'entrepreneuriat coopératif en Afrique, adopté par la Conférence Panafricaine

collaborateurs en charge de l'international. Ont été évoqués divers sujets tels que le statut et les règles applicables en matière de publicité sur RFI. De même que les rapports institutionnels. Selon Ibrahim Sy Savané, les choses sont simples

annoncer sur les antennes de la Rti, le dimanche 31 mars 2013, une réduction du coût de produits pétroliers, applicable sur toute l'étendue du territoire national, à compter d'hier lundi. Qui selon, lui rentre dans le cadre … fait l'objet d'une Communication en Conseil des Ministres et sa mise en ?uvre a démarré avec l'application des nouveaux prix du butane depuis le 2 janvier 2013. La mise en ?uvre totale du mécanisme automatique se fera

ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, Adama Toungara annonce une réduction du coût de produits pétroliers, applicable sur toute l'étendue du territoire national, à compter de lundi. Dans un communiqué lu dimanche sur les antennes

limitation à une seule dispense, d'une durée de deux (2) ans, non renouvelable sous réserve des dispositions applicables aux sociétés soumises à un régime particulier . Mais aussi une définition de la sanction qui peut aller jusqu'à la radiation

Bonne gouvernance si les conditions requises sont réunies. Il faut souligner que la Bonne gouvernance, qu'elle soit applicable au secteur public ou au secteur privé, ne peut se faire qu'en acceptant d'appliquer les règles de transparence

technique du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko, en charge de l'application des nouveaux codes relatifs aux droits et devoirs des époux, et Zragba Roger, chargé de mission du ministre Mabri Toikeuse … officiant, Konan Anatole, était de savoir si la nouvelle loi sur le mariage est effectivement dite et mise en application par les maires lors de la célébration du mariage. Il s'agit des articles 58, 59, 60 et 67 nouveaux

dans le contexte d'harmonisation internationale des normes comptables, la maîtrise des différentes règles en comparaison de celles applicables dans le système comptable OHADA. Pour la formatrice, cet atelier a présenté les traitements comptables des comptes de bilan

précédemment. Le CPM de la BCEAO a décidé en outre de maintenir inchangé le coefficient de réserves obligatoire applicables aux banques à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. MS/cat/APA

statut de la femme, le 06 février dernier, à New York. Il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l'égard des femmes n'est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable

pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits de presse, 1-Définition des délits de presse ou délits commis par voie de presse Les délits … exonération. Ainsi, certaines infractions, bien que constituant des délits de presse, demeurent punissables de la peine d'emprisonnement en application des dispositions de l'article 69 de la loi portant régime juridique de la presse. Ces délits de presse soumis

Moon a tapé du poing sur la table en ces termes: Il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l'égard des femmes n'est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable

Moon a tapé du poing sur la table en ces termes : Il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l'égard des femmes n'est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable

élaboration et à la validation de ce nouveau Code. Le porte-parole des travailleurs a également plaidé pour l'application effective du nouveau montant du Smig qui est de 60.000 FCFA. Quant au ministre Moussa Dosso, il a reconnu

prix unitaires, le conférencier a relevé qu'il constitue un cadre dans lequel sont consignés tous les prix unitaires applicables à chaque nature de prestation intervenant dans le marché objet de l'appel d'offres. Il a conclu son intervention … estimation d'un prix de revient et d'un prix de vente dans un marché de travaux. Une autre application de cette méthode a été utilisée à titre d'illustration pour l'estimation du prix de revient dans un marché

donne quelques raisons en son article 1. Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : - a ) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre

janvier, le CNP rapporte sa décision n°022 du 18 décembre 2012 portant sanction pécuniaire applicable à La Refondation-SA, éditeur du quotidien L'Alternative , peut-on lire dans la lettre de notification adressée, le 30 janvier

dégradants" dont M. Blé Goudé fait l'objet. "Nous exigeons qu'il soit détenu dans les conditions légales applicables dans un Etat de droit", écrivent les avocats. Mercredi, Charles Blé Goudé a été présenté à un juge au tribunal

audiovisuel et les exploitations agricoles. L'annexe fiscale prévoit une réduction de moitié le tarif de l'impôt foncier applicable aux exportations agricoles. En effet, l'annexe fiscale de 2012 appliquait aux exploitations agricoles un impôt foncier compris entre

programme de développement. Nous, en tant que relais de cette politique, nous avons le devoir de le rendre applicable, le plus efficacement possible. Cela prend en compte, tous les aspects. Réalisé par Ulrich Mouahet

force militaire autorisée par le Conseil de sécurité reçoive une formation portant sur le droit international humanitaire, le droit applicable en matière de Droits de l'Homme et le droit des réfugiés, et prenne les mesures nécessaires pour prévenir

Les Américains ont voulu ?'blackister'' nos ports'' Si le port d'Abidjan et l'Aéroport FHB sont aujourd

portant Code de l'Environnement, le décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale

anticiper sur l'avenir de notre Parlement et de prendre pour elle, des lois novatrices, des lois qui resteront applicables pour les générations présentes et futures. Au nombre des lois adoptées au cours de cette session, je citerai entre autres

amélioration des conditions de vie pointe à l'horizon. Aujourd'hui, nous sommes encore dans l'attente de l'application des mesures arrêtées par le chef de l'Etat. Les choses ont évolué positivement dans certains domaines tels … cela le vrai problème parce qu'à ce jour, l'Etat est incapable d'imposer aux opérateurs économiques l'application des accords qui ont été librement signés entre les différentes parties, c'est-à-dire entre l'Etat, les consommateurs

partenariat volontaire (APV). Ces APV qui seront négociés et signés avec l'UE, contiennent essentiellement un régime de licence applicable au bois dénommé licence FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). A travers ces accords, chaque pays signataire s'engage

lieu de rappeler à cette commission qui a abondamment énuméré les règles des droits de l'homme applicables en Côte d'Ivoire que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît dès son article premier que tous

accélérer la mise en ?uvre du Programme électoral RDR gouvernementalisé . De ce fait, le chemin consacré à l'application effective dudit programme appelé Vivre Ensemble ou encore ADO Solutions ne saurait être séquentiellement proportionnel au temps électoral de cinq … Ouattara. N'empêche que le peuple a toujours raison, d'autant plus que ADO Solutions est un programme d'application aisée pour avoir été bien pensé. ADO Solutions : un ensemble de projets budgétisés ADO Solutions, à l'instar de toutes

codification des marchandises de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Conformément à l'article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, la réussite de l'intégration ouest

Derrière les lois qui sont votées, il règne à l'Assemblée nationale une ambiance toute particulière. Coulisses. A

prisonnier de guerre est considéré comme un crime de guerre n'est juste applicable que pour le Tiers monde. Les Grands de ce monde n'affaibliront jamais leurs armées quoi qu'elles auront fait. Séry Dago, ce policier ivoirien

minimales de formation en sûreté de l'aviation civile. ? Les quatrième et cinquième décrets déterminent les contraventions, les peines applicables et les amendes forfaitaires en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts … Côte d'Ivoire à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique ? Eurasie (AWEA) L'application efficace de cet accord se traduira pour notre pays par le bénéfice d'aides de l'aire de répartition pour

Bouaké - Un atelier de réflexion, et de formation initié par la préfecture de Bouaké avec l'appui de

constaté Xinhua. Selon le préfet de police d'Abidjan Benoït Kouadio, il s'agit d'envisager des solutions applicables à court terme, pour porter un coup de frein à cette pratique. Le porte-parole de la Convention de la société

connu un début de réalisation. La raison ? L'Etat ne s'était pas donné les moyens juridiques pour rendre applicable cette loi qui, en la matière, restait comme une maison inhabitable parce qu'inachevée. Le projet a donc marqué … seulement en février 2012 que le ministre Souleïmane Coty Diakité a présenté les deux décrets d'application adoptés par le gouvernement et signés par le président de la République. Ce sont le décret n°2012-228 du 29 février

UEMOA, Lorsque la Commission Bancaire constate une infraction à la réglementation bancaire et à toutes autres législations applicables aux établissements de crédit sur le territoire d'un Etat membre, elle en informe le Ministre chargé des Finances de cet Etat … audience, et afin de permettre à notre Etablissement de faire face à ses obligations découlant de l'application de la mesure de relèvement du capital social minimum des Etablissements de Crédit de l'UEMOA (capital social minimum des Etablissements Financiers

souci d'encadrement des principes du travail gouvernemental, de la préparation à la prise de décisions et des règles applicables aux Actes des Ministres, il nous a paru nécessaire de prendre la circulaire du 20 mars 2012 relative

détention. La Chambre d'Appel observe cependant que dans une partie de la décision qui résume le droit applicable, la Chambre préliminaire a commis une erreur dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances

souci d'encadrement des principes du travail gouvernemental, de la préparation à la prise de décisions et des règles applicables aux Actes des Ministres, il nous a paru nécessaire de prendre la circulaire du 20 mars 2012 relative

détention. La Chambre d'Appel observe cependant que dans une partie de la décision qui résume le droit applicable, la Chambre préliminaire a commis une erreur dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances

Le prix garanti d'achat bord champ de cacao de 725 Fcfa/Kg a été annoncé officiellement aux opérateurs

Consultant et conseil de nombreux chefs d`Etats dans le monde, ne délèguera jamais, ni la conception, ni l`application, ni l`évaluation, ni même le contrôle des politiques économiques et financières, ni la conduite des grands chantiers qui, pour … judiciaire, afin que les textes permettant de légiférer, de traquer le mal et de sévir existent et soient applicables. Déjà de nombreux hauts cadres ont été remerciés sur des questions éthiques et/ou de gouvernance. S`il faut surtout y voir

Plan de continuité des opérations de la Banque, tel qu`approuvé par le Conseil d`administration restera applicable et pourra avoir une incidence sur la mise ?uvre de la Feuille de route; 11. Le CCG a recommandé que, dans

Plan de continuité des opérations de la Banque, tel qu`approuvé par le Conseil d`administration restera applicable et pourra avoir une incidence sur la mise oeuvre de la Feuille de route; 11. Le CCG a recommandé que, dans

mise en cohérence de leur fonctionnement avec la loi n°98-388 du 02 juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d'établissements publics, et abrogeant

tout point de vue. A ce titre, l'Institution vient de se doter d'une identité visuelle commune applicable à tous ses services pour ainsi éviter qu'il y ait des identités visuelles disparates. L'objectif de cette charte

conditions pour se donner une Administration solide.Cela passe par l'adoption d'un cadre légal clair, simple, compréhensible et applicable pour tous, Gouvernants et Gouvernés. Dans notre pays, la 1ère loi portant statut général de la Fonction Publique, après

découvrir le code du transfert. Puis, communiquer le code de transfert de 12 chiffres par téléphone. Toutes les technologies applicables pour le panneau de grattage et tous les types de matériaux pour la fabrication de cartes peuvent être utilisés pour

pays de droit, toute demande d`extradition adressée à ses instances judiciaires, est soumise à la rigueur des règles applicables en la matière. Il a démontré que la Convention de Vienne sur les droits de l`Homme ratifié

réalisation des logements sociaux à l'horizon 2015, le ministère veille au strict respect des exigences légales et réglementaires applicables au niveau des conventions et cahiers de charges. ?'La qualité commence par l'assurance du respect des normes de construction

légendes interdites . Dans tous ces cas de suspensions, alors que la loi stipule que la décision n'est applicable qu'à partir de sa notification, selon le président du JV11, M. César Etou, le CNP a toujours pris … agit-il ici ? Une loi ivoirienne ou une loi CNP ? Nous y reviendrons. En attendant, dans l'application des sanctions liées à cette loi , le DG de la Refondation S.A. nous apprend que le CNP a malheureusement adopté un comportement

Gbato, accuse le Conseil national de la presse (CNP) de ne pas faire ce qu'il faut pour l'application de la convention collective. Une accusation qu'il promet de répéter ce matin lors du rendez-vous crucial avec … dans tous ses termes. Notre rôle est donc de rappeler chacun à ses engagements. Croyez-vous réellement à l'application de la convention collective? Ce que nous demandons, c'est que la loi soit appliquée, et que la convention collective

principe d'un accord. Quand la confiance vient à disparaître entre deux personnes, avant de prendre une décision applicable aux deux, il faut permettre que les deux puissent être ensemble. Mais quand un camp vient prendre une décision parce

Côte d'Ivoire devrait entrer de plain-pied dans l'application stricte du Règlement 14 de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Qui préconise le respect de la charge à l'essieu (pont bascule) sur les routes … dégradation du réseau routier, a indiqué Jean Philippe Kouamé. Selon la règlementation en vigueur, le taux de pénalité applicable en cas d'infraction par les usagers et qui n'est pas encore en vigueur, est de 20000 Fcfa la tonne

être respectées, la personne détenue continuera de l'être ou sera libérée () Décision sur l`Article 58 Demande(Application) 54. Le Juge unique note au début que la Défense s`oppose à la crédibilité des articles de presse … autres sources publiques pour justifier la détention. Le Juge unique, cependant, considère que dans la loi applicable, il n'existe pas d`obstacle à l`utilisation de telles preuves, ou de conditions à être corroborées. Mais plutôt, le Juge unique

signature de convention de financement de projets et des contrats de performance applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque mondiale a réuni le Premier ministre Jeannot Ahoussou-Kouadio, des ministres, des coordonnateurs de projet de la Banque mondiale

réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines … amende prévues pour la récidive de ces même contraventions sont applicables''. Les prix à la tête du client ne doivent pas régler les échanges commerciaux Le ministre d'Etat, Dosso Moussa, qui représentait le Premier ministre, parrain, il a interpelé

peut qualifier cette cérémonie de signature de conventions de financement de projets et de contrats de performance applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque mondiale présidée par le Premier ministre, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jeannot

issue d'une session hebdomadaire du Conseil des ministres, apportant ainsi des précisions sur les modalités d`application de cette mesure déjà prise par ordonnance, en avril. M. Bruno Koné a expressément rappelé que la mesure édicte désormais l'âge … partir pourraient le faire, leur garantissant qu`"ils jouiraient alors immédiatement de leur pension". Se référant au décret d'application de cette mesure qui, selon lui, va "permettre de clarifier complètement la situation", le ministre de La Poste

affaires taxable et les marges commerciales pratiquées. Les résultats dudit atelier se résument à des mesures qui doivent être applicables dans l'immédiat. Les résultats attendus de ces travaux sont résumés par le projet de plan d'actions détaillées

bout de ce malaise. Il s'agira de faire l'état des lieux en vue des recommandations consensuelles et applicables. Il est bon de rappeler que les premiers états généraux de la presse ont eu lieu

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

opérateurs économiques ont saisi cette séance de travail pour exposer leurs principales préoccupations au ministre. Ils exigent l'application des textes liés à la zone franche, notamment, la réduction de 50% sur leur consommation en électricité, eau, carburant et téléphone … Ivoiriens, en ne fermant pas vos usines , a plaidé le ministre. Rappelons que les conserveries, en vertu des textes applicables à la zone franche, bénéficient d'un abattement de 50% sur l'électricité, l'eau et le carburant, ainsi

espérer que nous ayons les coudées franches pour expérimenter ce que nous avons appris en France et qui est applicable sur le terrain. Il faut rendre hommage au président Ouattara, à son gouvernement, au ministre de la communication, au GEPCI

Bceao et de la commission bancaire dans la surveillance des institutions, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables. A l'en croire, cela est important car de nombreux dysfonctionnements existent dans ce secteur. Avec leur corollaire

Depuis la fin de la crise postélectorale, la Côte d'Ivoire est secouée par des phénomènes sociaux. Au

Le président nigérien était l'invité de la rédaction de RFI, le mardi 8 mai 2012. Avec Christophe

Côte d'ivoire , a-t-il indiqué, invitant les Ivoiriens à faire de telle sorte que ces solutions soient applicables de manière durable. Selon le numéro Un ivoirien, pour réaliser ses projets de gouvernement, il faut nécessairement la paix

commencé à donner des solutions aux vrais problèmes des Ivoiriens. Jai besoin de vous pour que ces solutions soient applicables de manière durable. Pour cela il nous faut nécessairement la paix. Nous devons nous réconcilier, pardonner, faire preuve d'humilité

Pour une surprise, c'en était une. Jeudi, à la Bourse du travail de Treichville, lors de l

nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la vie chère et surtout pour jauger de l'application effective du protocole d'accord signé entre le ministère du commerce et les importateurs de riz, les grossistes et les revendeurs … engagés à respecter les prix maximum de vente au Kilogramme des différentes variétés de riz fixées d'accord-partie applicable depuis le 08 avril. Cette visite vise donc à s'assurer de l'effectivité du respect du protocole d'accord

brisures, appelé couramment ?'Denikachia''. Vous avez jusqu'à samedi (ndlr : le 7 avril 2012) pour la mise en application de ces nouvelles dispositions, de sorte que la semaine prochaine ce soit effectif , a déclaré le ministre Dagobert Banzio

Mali. A cet égard, il est indiqué que les décisions de notre réunion du 29 mars seront d'application immédiate jusqu'à ce que la Cnrde retourne de manière effective à l'ordre constitutionnel. Cela veut dire que toutes … mesures diplomatiques, économiques, financières et autres sont applicables dès aujourd'hui et ne seront revues que quand l'ordre constitutionnel sera effectivement rétabli avec la réanimation des institutions démocratiques au Mali. Ceci est important car la junte militaire doit

Réunies depuis ce matin à Abidjan, les équipes de la banque mondiale et la partie ivoirienne planchent sur

lundi 26 mars 2012, à son cabinet sis au Plateau. Selon lui, la nouvelle loi relative aux régimes juridiques applicables au secteur des télécommunications comporte des innovations majeures profitables tant pour l'Etat que pour les consommateurs et les opérateurs