1 632 résultats pour « application »

technique du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko, en charge de l'application des nouveaux codes relatifs aux droits et devoirs des époux, et Zragba Roger, chargé de mission du ministre Mabri Toikeuse … officiant, Konan Anatole, était de savoir si la nouvelle loi sur le mariage est effectivement dite et mise en application par les maires lors de la célébration du mariage. Il s'agit des articles 58, 59, 60 et 67 nouveaux

dans le contexte d'harmonisation internationale des normes comptables, la maîtrise des différentes règles en comparaison de celles applicables dans le système comptable OHADA. Pour la formatrice, cet atelier a présenté les traitements comptables des comptes de bilan

précédemment. Le CPM de la BCEAO a décidé en outre de maintenir inchangé le coefficient de réserves obligatoire applicables aux banques à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. MS/cat/APA

statut de la femme, le 06 février dernier, à New York. Il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l'égard des femmes n'est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable

pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits de presse, 1-Définition des délits de presse ou délits commis par voie de presse Les délits … exonération. Ainsi, certaines infractions, bien que constituant des délits de presse, demeurent punissables de la peine d'emprisonnement en application des dispositions de l'article 69 de la loi portant régime juridique de la presse. Ces délits de presse soumis

Moon a tapé du poing sur la table en ces termes: Il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l'égard des femmes n'est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable

Moon a tapé du poing sur la table en ces termes : Il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l'égard des femmes n'est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable

élaboration et à la validation de ce nouveau Code. Le porte-parole des travailleurs a également plaidé pour l'application effective du nouveau montant du Smig qui est de 60.000 FCFA. Quant au ministre Moussa Dosso, il a reconnu

prix unitaires, le conférencier a relevé qu'il constitue un cadre dans lequel sont consignés tous les prix unitaires applicables à chaque nature de prestation intervenant dans le marché objet de l'appel d'offres. Il a conclu son intervention … estimation d'un prix de revient et d'un prix de vente dans un marché de travaux. Une autre application de cette méthode a été utilisée à titre d'illustration pour l'estimation du prix de revient dans un marché

donne quelques raisons en son article 1. Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : - a ) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre