Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
pour le chef du gouvernement, à s'imprégner du coût des produits sur les marchés avant la mise en application des onze mesures de lutte contre la vie chère adoptées en conseil de ministres le mercredi 21 mars
Le Premier ministre, Ahoussou Jeannot, au terme d'une tournée sur les marchés, hier, a annoncé que les
sera à la Cour de décider après jugement. L'article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la Cpi prévoit quatre types de peines. Parmi lesquelles, la peine maximum d'emprisonnement
pays membres du réseau. A l'en croire, l'accent sera mis sur la proposition de mesures pratiques et applicables qui contribueront à créer un environnement propice à l'investissement rapide privé du type PPP (Partenariat privé-public
nouvelles élections. Cette procédure de vote prévue dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus est applicable à toutes les élections dirigées par la Conférence en ce qui concerne les autres organes de l'Union. Conclusion
apporté une contribution essentielle au regard du plan commun. À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l’article 76 2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine … Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du Jugement
ALTIT est non seulement mal fondée en droit, mais en plus totalement prématurée. Après avoir rappelé les textes applicables en la matière à Me ALTIT, le Greffier note que Me ALTIT n'a présenté aucun élément convaincant de nature
Education est un droit applicable à tous les enfants. Mais en Côte d'Ivoire, le taux de scolarisation des filles a chuté. Il est passé de 62% en 2000 à 51% en 2006. Ces statistiques ont été révélées récemment
unique pour les élus de la Commission de l'UA, tel que proposé par l'Afrique du Sud, serait applicable à toutes les sous-régions du Continent, y compris la SADC. Certes, les cinq sous-régions du Continent doivent être
deux régimes d'incitation aux investisseurs. A savoir, le régime de déclaration et le régime d'agrément. Ils sont applicables à tous les secteurs d'activités à l'exception des bâtiments, du commerce, des transports et des services bancaires