1 632 résultats pour « applications »

rôle de régulation de promotion des investissements et est chargée entre autres de s'assurer que les procédures applicables aux entreprises telles que définies dans les lois et règlements permettent effectivement d'améliorer les délais et conditions d'accomplissement … missions et de formuler, à ce titre toutes les propositions et recommandations utiles ; veiller à la bonne application des dispositions du code des investissements

Régulation du Coton et de l'Anacarde (ARECA). Elle est chargée de proposer et de faire respecter les règles applicables aux activités des filières coton et anacarde, notamment en ce qui concerne les conditions d'exercice des activités d'encadrement

responsable du Bureau Afrique de Reporters sans frontières, anime un débat avec les participants sur le thème : "Les règles applicables aux journalistes en temps normal et en période électorale

Ivoire, car il réunit en un seul volume l'essentiel de la Législation relative aux Droits de l'Homme applicable en Côte d'Ivoire. Il est a noté que ce recueil a été réalisé grâce au Fonds canadien d'Initiative

Plusieurs thèmes ont été développés au cours de cette journée. Ce sont entre autres les lois et procédures administratives applicables aux agents de la santé, les agents de santé face à la justice dans l'exercice de la profession

participer à cette séance de travail. Nous ferons en sorte que tout cela aboutisse à des propositions concrètes et applicables a-t-il déclaré. Les français rencontreront d'autres secteurs de l'administration ivoirienne avant de faire une restitution

Colonel Traoré Dohia Mamadou, (secrétaire général de la Fédération des syndicats autonomes de Côte d'Ivoire (Fesaci)  :  C

été votée par l'Assemblée nationale et formalisée par la loi n°83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret n°97-177 du 19 mars 1997. Le projet est confié à Pierre Fakhoury, bien connu sous

finances publiques. En vue de faire connaître les innovations de ces nouvelles directives de l'UEMOA qui doivent être applicables dans un délai maximal de cinq ans, au niveau national, les médias, véritables canaux de diffusion de l'information

agression, comme mentionné en son article 5 du chapitre II relatif à la compétence, la recevabilité et le droit applicable. Structurellement, elle se compose de quatre organes : la Présidence (au sein de laquelle se retrouvent trois juges élus), les Chambres