1 632 résultats pour « applications »

peut citer entre autres, Thanry, OBB, SBSP, etc. Mais suite à nos investigations, certaines d'entre elles contourneraient l'application du Smig. Des sociétés rusent même avec la CNPS et continuent de spolier les pauvres travailleurs. Outre le Smig

Le groupe chocolatier français CEMOI va investir dans une usine de transformation du cacao en Côte d'Ivoire

donc du relèvement de 25% à 30% du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Bic) applicable aux entreprises dudit secteur. Celles qui transfèrent des dividendes hors de la Côte d'Ivoire, sont obligées de souscrire

publiée au journal officiel n°16, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet … visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer

contractuelles, ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché. Abordant les mesures et sanctions applicables lorsque le marché n'est pas exécuté, le conférencier a soutenu que l'entreprise, après la mise en demeure

ajouté André Apété. En outre, il a souligné que cette mesure répond à une nécessité d'harmoniser les taxes applicables aux sociétés de télécommunications au sein de la CEDEAO. Sogona Sidibé

charge de la Fonction Publique, en vue d'expliquer aux populations les mesures de revalorisation des salaires des fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014. 2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits

visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer

tiendra à Paris en 2015, un nouvel accord contraignant dans le cadre de la Convention, applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont par ailleurs rappelé

rencontre avec la Confédération générales des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), en vue de plancher sur l'application effective du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation … entre dans sa phase répressive le 22 novembre. "Il s'agit de faire en sorte que ce décret soit applicable tout en étant réaliste", a exprimé le ministre Allah Kouadio, indiquant avoir pris en compte les observations des opérateurs

faire identifier les terres et cette durée est arrivée à expiration en 2008 sans qu'il y ait une application effective eu égard au contexte de crise qui prévalait. Les nouvelles dispositions de cette loi prorogent cette période

système économique. Ainsi, le séminaire de renforcement des capacités des responsables internes des entreprises d'assurance chargés de l'application des programmes de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qui se tient … cadre que la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (Cima) a instauré le règlement n°004 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la Cima en matière de lutte contre le LBC/FT. Pour

montré que ce dispositif légal qui vise à assurer la confiance et la sécurité dans l'économie numérique, est applicable à la cybersanté. En effet, selon Dr. GUIBESSONGUI, la cybersanté favorise un échange de données électroniques ou numériques, l'usage

déjà jaser Notre conducteur de wôrô-wôrô sur la ligne Cocody-Angré vient de trouver un frein à l'application de cette loi en nous parlant des véhicules aux vitres teintées qui pullulent dans la capitale économique. Cependant, on peut

décision de l'Union africaine ne constitue pas une demande soulevée devant la Chambre compétente en fonction des règles applicables. Si une telle demande était soulevée devant les juges de la Cpi, ils rendraient leur décision en toute indépendance

réels investissements pourvoyeurs d'emplois. Des opérateurs de l'industrie du ciment exigent que les mêmes règles soient applicables pour tous et soupçonnent des cadres de certains ministères et administrations de jouer les parrains et protecteurs de Wang. D'ailleurs

régie par des règles. (). Respectons nos textes. Car, les textes amendés à un congrès ne sont pas automatiquement applicables. C'est une disposition de la loi. Je suis candidat pour servir le Pdci-Rda après 48 ans de militantisme

crié avant de poser la question de savoir si les résolutions du congrès seraient immédiatement applicables. Une intervention qui n'a pas manqué de susciter de vives réactions de protestation et de mise en garde de la part du public

conditions d'attribution des titres miniers, à la réglementation de l'exploitation artisanale et semi-industrielle, à la fiscalité applicable aux mines et aux carrières, à la commercialisation des substances minérales, à la formation, aux aspects techniques et au financement

Eaux et Forêts- opérateurs de la filière, afin de mener les réflexions nécessaires pour faire des propositions acceptables et applicables au gouvernement. M. Babaud Darret a également rappelé la mise en ?uvre effective du projet de reboisement du bois

dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela doit être validé par le ministère de l'Intérieur avant. Le fait que par le passé nous … avons modifié les textes pour une application immédiate n'était pas conforme aux lois de notre pays. Mon combat est celui de la légalité. Il faut respecter nos propres règles. Bédié qui a bénéficié du respect des textes à plusieurs

adéquation "moyens et besoins" afin d'éviter de faire prendre des décisions qui ne pourront pas être applicables dans les Etats de la sous-région, surtout en raison de l'indigence de certains pays. "La réforme des systèmes de sécurités

Etat de remettre en liberté 3000 détenus, les responsables de la prison de Gagnoa disent attendre le décret d'application de la mesure, pour être mieux situés. De leur côté, les parents de prévenus ne se bousculent pas encore devant … détention ne sont pas encore situés sur l'applicabilité de cette décision gouvernementale.  On attend le décret d'application. Sans ce décret, nous ne pouvons déterminer le nombre exact de détenus qui peuvent bénéficier de cette mesure , déplore Germain Kouya

article 35 n'a pas encore été modifié et même s'il est modifié au congrès, il n'est applicable que dans trois mois , déclare-t-il aux militants du Sud Comoé. Pour Alphonse Djédjé Mady, rien ne doit

épreuve de son respect par le pouvoir en place : - Violations des immunités parlementaires et des procédures judiciaires applicables, relatives au Président de la République et aux membres du Gouvernement ; - Violations des droits et libertés publiques (méconnaissance de la présomption