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décidées en son temps pour ceux de l'éducation et le président de la République a pris une décision applicable en 2014 en ce qui concerne le personnel supérieur et technique de la santé. Il ya une équipe qui travaille

laisser inchangé, à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012, le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union. MS/cat/APA

Tous les analystes de la crise ivoirienne qui a rythmé la vie sociopolitique ivoirienne de ces vingt (20

Konan Bédié, par ailleurs président sortant du Pdci, M. Guikahué annonce que le ''congrès décidera'' et les textes seront ''applicables immédiatement''. "Mady, KKB, Kouassi Yao, les dissidents vers la création d'un parti politique'', ajoute Le Patriote. A ce propos

Le Directeur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugef

En Côte d'Ivoire, les députés ont voté avant-hier, mardi 20 août, en commission, deux lois clé

En Côte d'Ivoire, les députés ont voté le mardi 20 août, en commission, deux lois clé sur

tourne pas encore à plein régime. Pour les agents des impôts, cette exonération évoquée par le PDG n'est applicable qu'aux entreprises rachetées qui ont changé de nom ou d'activité, ou encore des entreprises nouvelles. Dans

Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse Djédjé Mady, a insisté, mercredi, pour l'application des ?' dispositions prévues'' par les statuts et Règlement intérieur en vigueur au prochain congrès de ce parti, soulignant que l'ancien … Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés ne sont pas applicables au cours du congrès qui a posé l'acte'', a-t-il ajouté. ?'Dans tous les cas de figure, l'inéligibilité

orateur, conformément aux prescriptions de la loi n° 93-668 du 9 août 1993, les textes modifiés ne seront applicables que 3 mois après leur dépôt au ministère de l'Intérieur. Fort de cette obligation et ayant rappelé, pour mémoire

tourne pas encore à plein régime. Pour les agents des impôts, cette exonération évoquée par le PDG n'est applicable qu'aux entreprises rachetées qui ont changé de nom ou d'activité, ou encore des entreprises nouvelles. Dans

foncier rural sont à traiter avec sérieux et sagesse. "Les lois peuvent être prises mais rester non appliquées, non applicables. Il faut donc associer les populations au règlement de ces questions-là. Si un référendum peut amener la paix

presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105, et de 1961 à 1972, les archives du ministères de la Justice … avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité a été nulle. En effet, en application de ces dispositions de faveur, aucune intention d'acquisition de la nationalité ivoirienne n'a pu être satisfaite eu égard

royale dans ce cas là reste l'adoption d'une loi. Depuis 1998, c'est fait. Mais dans son application, cette loi a connu des fortunes diverses. Le Gouvernement veut maintenant qu'elle soit appliquée sur le terrain

L'attaché de défense des Etats-Unis, le capitaine de corvette Emir Abraham Sirker, a rencontré, le jeudi

matière de naturalisation et abroge à toutes dispositions antérieures contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise du décret d'application. Article … décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d'application de la présente loi. 3 Nationalité Ivoirienne Pourquoi il faut un seul texte L'Assemblée Nationale est saisie de deux projets de lois sur la nationalité

concepts de marchés sur la consistance des marchés publics et sur la méthodologie de réalisation des contrôles opérationnels applicables aux systèmes de passation des marchés publics. O.Dama

L'attaché de défense des Etats-Unis, le capitaine de corvette Emir Abraham SIRKER, a rencontré, le jeudi

mariage pour tous en France, en mai, les Ivoiriens se demandent si cette loi peut être proposée et applicable dans leur pays. Un don de la France en faveur d'une ONG ivoirienne de défense des droits des homosexuels

travaillera avec le Gouvernement et les bailleurs de fonds à renforcer l'environnement législatif, réglémentaire, fiscal et comptable applicable au crédit-bail, a souligné Mme Colbert. Quant à l'expert international en crédit-bail à IFC, le Tunisien Riadh Naouar

restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche! En quelle qualité, formelle ou effective, le Président Félix Houphouët-Boigny a-t-il siégé … longtemps séjourné à Bobo-Dioulasso, n'ait pas eu l'opportunité de bénéficier de l'application de la possession d'état ou qu'il y aurait renoncé, pourrait se comprendre. Puisque la possession d'état repose sur une présomption simple

restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche ! En quelle qualité, formelle ou effective, le Président Félix Houphouet-Boigny a-t-il siégé

restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche ! En quelle qualité, formelle ou effective, le Président Félix Houphouët-Boigny a-t-il siégé … longtemps séjourné à Bobo-Dioulasso, n'ait pas eu l'opportunité de bénéficier de l'application de la possession d'état ou qu'il y aurait renoncé, pourrait se comprendre. Puisque la possession d'état repose sur une présomption simple

investigations en conformité avec les dispositions communautaires, notamment le règlement n°03/2002/CM/Uemoa du 23 mai 2002, relatif aux procédures applicables aux attentes et abus de position de position dominante à l'intérieur de l'Uemoa. Ainsi, la guéguerre autour … Cour de justice de l'Uemoa peut être également saisie car elle a le droit de contrôler l'application des règles de concurrence par la commission et, de plus, elle la supplante. En attendant, Bolloré est à pied d'?uvre

disposition de son article 28-1 du règlement 03-2002-CM-UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante au sein de l'Union