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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

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Crise à la Poste de Côte d`Ivoire: Hamed Bakayoko s'oppose à l'arrêt de la Cour suprême

Poste de Côte d'Ivoire dirigé par M. Diakité Coty Souleymane ne veut pas se soumettre à l'arrêt de la cour d'appel qui a ordonné la réintégration de M. Zéhi Sébastien Gbalé dans ses fonctions de directeur général … organisé au 16ème étage du Postel 2000. "La poste prend acte de la signification de l'arrêt de rejet de la cour suprême en l'absence de l'arrêt infirmatif de la cour d'appel qui a lui, ordonné

Indemnités non payées : Les fonctionnaires du Nord observent un deuxième arrêt de travail

affiche la liste des agents devant assurer le service minimum. Deux autres affiches annoncent que les agents observent un arrêt de travail de 72 heures. La cour est déserte, les portes des différents services sont fermées à l'exception … union des fonctionnaires et agents de l'état en service dans la région des savanes (UFAES). Cet arrêt de travail fait suite à celui observé dans toute la région, les 29 et 30 mai (48 heures) dernier dite grève

Tribunal militaire d'Abidjan. Application de la loi d'amnistie - 237 militaires et civils libérés, hier

Gbagbo, après la signature de l'accord de Ouagadougou. Parmi eux, 38 avaient été incarcérés à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), quand 23 étaient détenus à la maison d'arrêt militaire d'Abidjan (Mama). Tous … aller désormais dans le sens de la réconciliation vraie. Une visite guidée à l'intérieur de la maison d'arrêt militaire d'Abidjan (Mama) a été suivie de la libération des détenus. Deux ordres de mise en liberté ont été

Mise en oeuvre de la loi d'amnistie: 61 prisonniers militaires et civils libérés aujourd'hui

Amani. C'est ce dernier qui donnera officiellement l'ordre de libération des prisonniers incarcérés à la Maison d'arrêt militaire d'Abidjan (MAMA) et à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Les prisonniers qui recouvriront … ajouté le commissaire du gouvernement. Avant de rappeler que l'un des objectifs de l'amnistie, c'est l'arrêt des poursuites contre les personnes concernées et l'oubli par la loi des actes qui leur sont reprochés. Mieux, selon

Poste de Côte d'Ivoire - Zéhi accusé de faire du faux pour se réinstaller

juin 2007, la Poste de Côte d'Ivoire s'est vue signifier par le canal de son conseil, l'arrêt n° 247 / 07 du 03 mai 2007 rendu par la chambre judiciaire de la Cour suprême dont le dispositif : Déclare … irrecevable la demande de suspension de l'exécution de l'arrêt n° 56 du 02 février 2007 de la Cour d'appel d'Abidjan . Pour Me Koffi qui a animé hier mardi 05 juin 2007 un point de presse

Crise au secondaire privé - Des enseignants accusent Bleu Lainé de passivité

enseignement secondaire privé qui avaient accepté de proroger leur mot d'ordre de grève vont entamer un arrêt de travail dès demain. A partir de demain 05 juin, l'enseignement secondaire privé risque d'être paralysé, du moins … perturbations qu'a connues l'éducation nationale, le ministre a pris un arrêté pour repousser la date de l'arrêt des notes au 22 juin et des examens en juillet. Mais cette décision vient d'être rejetée, a révélé

Mali - Après la présidentielle, ce qui manque à la démocratie malienne

dans une queue devant un bureau de vote constituent pour eux de pertes de temps et d'argent. L'arrêt de la Cour s'impose à tous? Tous ces arguments peuvent tenir mais les hommes politiques sont les premiers responsables … scrutin. La juridiction ne les a pas suivi, mais ils ont accepté son verdict. Ils ont reconnu que l'arrêt de la Cour s'impose à tous, au terme de la Constitution?. Ils ont dit que la Constitution