3 834 résultats pour « assignation »

Abidjan- Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme souligne que la gestion de la

président du PDCI-RDA, Tidjane Thiam, fait l’objet d’une assignation en justice visant à obtenir sa destitution immédiate de la présidence du parti. Cette action a été initiée par quatre militants du « vieux parti » à savoir Boua … points majeurs que sont sa nationalité et son éligibilité au poste de président du parti.Selon la copie de l’assignation, ces militants invoquent le non-respect de l’alinéa 6 de l’article 41 des statuts du PDCI

mise en ?uvre du Plan National de Développement (PND) 2021 - 2025, pour lequel ledit secteur s?est vu assigner un objectif de 75% sur les 59 000 milliards de FCFA nécessaires au financement du PND 2021-2025.C?était

justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée … septembre 2015 ; Vu l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la Republique le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles

Lors de l'ouverture du 3è Djegueya Festival le vendredi 25 avril 2025, le ministre, gouverneur Gaoussou TOURÉ

congrès les 8 et 9 novembre 2024. « Depuis le lundi 7 octobre 2024, j'ai donné assignation en annulation des décisions des sessions du Comité Central du Front Populaire Ivoirien, représenté par Monsieur Pascal Affi N'Guessan

Adiaké, 24 déc 2023 , le conseiller régional, Goli Pascal, a présenté les missions assignées au comité

Korhogo, 11 juin 2023 (AIP)- Le ministre directeur de cabinet du président de la République, Fidèle Sarassoro,

Identifier tous les acteurs du transport routier de la zone d"Abidjan et de Dabou afin de disposer

enfants ainsi qu'investir dans tout projet humanitaire et de développement économique: tels sont les principaux objectifs que s'assigne cette nouvelle fondation. La cérémonie s'est déroulée en présence du ministre du tourisme et des loisirs, Siandou Fofana

Offrir 1.200.000 repas à  10.000 élèves de l"enseignement primaire public pendant 120 jours, tel est l"objectif

étre un acteur du développement de la Côte d"Ivoire, c"est la mission que s"est

Abidjan - "Convergence", une association à vocation panafricaine qui s'assigne pour mission d'?uvrer à la promotion de l'industrie culturelle et du secteur audiovisuel sur le continent a lancé mercredi ses activités à Abidjan, la capitale économique ivoirienne

La crise au Mouvement des forces d'avenir (MFA) s'est invitée au Tribunal. Une audience s'est

lors de la deuxième édition du Festival culturel de l'alphabétisation (Fecca) à Koumassi-Campement (Abidjan). Cette ONG s'assigne pour mission de contribuer à réduire le taux d'analphabètes, en vue du développement durable en Côte d'Ivoire

Laurent Gbagbo est assigné à résidence. ONUCI FM: Est-ce qu`il y a un temps pour cette assignation à résidence, M. Le ministre? CG: La loi ne détermine pas un délai ou une durée de l`assignation à résidence … obligation principale qui pèse sur la personne assignée à résidence, c`est la tenue à jour des carnets d`assignation à résidence, qui doit donc être gérée par l`autorité préfectorale. ONUCI FM: Cela veut dire quoi

prérogatives mais une distinction fonctionnelle entre la réglementation et la régulation. LP : En quoi est-ce que l'assignation et l'utilisation d'une fréquence sont différentes ? SNG : Un de nos amendements a porté sur l'article … consisté à distinguer l'assignation de fréquences de l'utilisation des fréquences qui renvoient non seulement à un sens différent mais aussi à un régime juridique distinct. Cet article en son alinéa 2, prévoyait que En mode analogique, l'autorisation

soient à Bouna mérite que nous venions les féliciter. Le second aspect de notre mission concerne les conditions d'assignation à résidence des autorités et des ex-dignitaires qui sont à Bouna. Nous sommes allés nous rendre compte de visu … leur statut est une décision qui est gérée par la loi et que la loi autorise celui qui assigne à résidence, à déterminer les conditions de l'assignation à résidence. Et nous leur avons indiqué que la réaction des personnes

conseils portent à l'attention de la communauté internationale, le défaut de signification aux concernés du décret d'assignation à résidence. Cette omission sciemment voulue et entretenue, viole fondamentalement les droits de l'Homme, ainsi que les dispositions légales … règlementent la mesure d'assignation à résidence. Les Conseils dénoncent avec vigueur les conditions matérielles inhumaines dans lesquelles des personnes ayant occupé les plus hautes fonctions d'un Etat sont contraintes de vivre. Ces personnes sont en effet, soit enfermées

UNAFCI pour nous n'est pas une centrale. Dignité, par contre, c'est une centrale. Alors, donc cette assignation en justice ne met pas en danger, si on vous entend bien, cela ne vous inquiète outre mesure ? Le sentiment … savez, ces accusations ne nous inquiètent même pas du tout, puisque nous connaissons les fondements réels de ceux qui assignent la MUGEFCI. Ceux qui assignent la MUGEFCI souhaiteraient que la MUGEFCI leur distribue de l'argent. C'est des intérêts

Commission, Kigbafory Inza. Interrogé par APA sur la menace d'expulsion qui plane sur la CEI, suite à une assignation de déguerpissement engagée par l'un des propriétaires des locaux qui sert de siège à l'institution, Kigbafory Inza … Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août 2006, la CEI est informée qu'elle occupe sans titre

Commission, Kigbafory Inza. Interrogé par APA sur la menace d'expulsion qui plane sur la CEI, suite à une assignation de déguerpissement engagée par l'un des propriétaires des locaux qui sert de siège à l'institution, Kigbafory Inza … Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août 2006, la CEI est informée qu'elle occupe sans titre

agit-il ? Cette justice du Président Ouattara consiste à détenir, sous le sceau d'une mesure administrative appelée assignation à résidence, le couple Gbagbo et leurs proches, tous les dignitaires politiques et militaires, ainsi que les hauts fonctionnaires … flou , ce qui, en langage diplomatique, signifie qu'ils sont arbitrairement, et donc illégalement détenus. Et pour cause. L'assignation à résidence, objet d'un texte adopté par le législateur ivoirien au lendemain de l'indépendance, avait pour principal, sinon

Sylla, sera vendredi prochain devant le tribunal des référés du tribunal de première instance d'Abidjan, suite à une assignation du directeur général de la société ivoirienne de conception et de gestion (Sicg), M. Saidi Mohammed. En effet, jeudi dernier … assigné le maire devant les tribunaux. Le procès aura lieu le 04 mai prochain. Faisant fi de cette assignation, le premier magistrat a ordonné la démolition de ce centre. Les commerçantes qui n'ont que leurs yeux pour pleurer, estiment

mardi 24 décembre 2024 aux environs de 14h, nous étions en pleine réunion de bureau, nous avons reçu une assignation à comparaître dans deux jours, c’est-à-dire le jeudi 26 décembre, devant le juge des référés du Tribunal … Affaires juridiques.Au nom du président de la FITKD, Me Jean-Marc Yacé, il a expliqué les motivations de l’assignation devant le juge des référés. « Les motivations de l’assignation, je les ai parcourues, les griefs soulevés par ceux

Abobo, Mondon Justin, a, lors de la nuit de la saint sylvestre, jeudi, invité ses paroissiens à s'assigner des objectifs clairs en 2016. Le père curé Mondon dans son homélie, a invité les fidèles en cette nouvelle année … faire le bilan de leur vie tout le long de l'année 2015 et à s'assigner des objectifs bien définis. Faire le bilan de l'année 2015 et voir ce qui a marché, ce qui n'a pas marché

Plateau, le jeudi 26 mars à 8h30mn. Selon des sources judiciaires proches du dossier, ils comparaitront suite à une assignation en annulation des résolutions de ce comité central extraordinaire qui s'est tenu en violation des textes du Fpi. Cette … assignation a été faite à la requête du Front populaire ivoirien (Fpi, ex-parti au pouvoir) et de son président statutaire, l'ancien Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan. Au dire de nos sources, depuis hier, ces différents cadres

nous parle de détention arbitraire a été la signature d'un décret du Président de la République assignant en résidence, conformément à la loi de 1963, l'ancien Président Laurent Gbagbo. Ce matin, (hier, ndrl) une chaîne internationale … été sécurisée par les Nations Unies. Parmi ces personnes qui étaient à la Pergola, certaines ont été placées en assignation à résidence, notamment le Premier ministre Aké N'Gbo et tous les membres de son gouvernement. Parce que le fait

suite il s`est prononcé sur la légalité des procédures engagées depuis l`arrestation du président Laurent Gbagbo. L`assignation à résidence de Gbagbo Pour le ministre Ahoussou Jeannot, l`assignation à résidence est une mesure totalement légale régie … définir les modalités et les mobiles. Ainsi, le chef de l`Etat peut estimer nécessaire d`assigner à résidence une personne susceptible de troubler ou de provoquer des troubles à l`ordre public. Il peut aussi s`agir

Faisant sienne la mentalité de l'orphelin qui consiste à compter sur soi-même et tenant compte de

avis a été d'ailleurs repris le 26 mai 2008 au quotidien Fraternité-Matin dans ses annonces légales. L'assignation en restitution de la PETROCI par ailleurs a été faite à la société ILS et non à la société … plus, dans sa revendication, PETROCI n'a produit aucune pièce pour prouver sa propriété à l'appui de l'assignation. L'assignation fait simplement état d'un constat d'huissier qui aurait certifié sa propriété sur les biens revendiqués

place de cette formule explique KAB, membre d'un syndicat issu de l'Assemblée générale, c'est à une assignation en référé d'heure à heure que les membres qui se prévalaient de la plate-forme confédérale ont recouru pour … responsable syndical. Malheureusement, soutient-il, ces responsables se sont engagés dans la supercherie en introduisant dans leur requête d'assignation en référé d'heure à heure des syndicats qui ne sont pas membres de l'Assemblée générale. Parmi lesquels

Plus tard dans la journée, une sous-commission de la Chambre des représentants des États-Unis a voté pour assigner le département de la justice pour ses dossiers. L'ordre juridique doit être signé par le président du comité avant … pour discuter de sa connaissance de l'affaire, a confirmé son avocat à la BBC. En plus de leur assignation à comparaître pour les dossiers du département de la justice, les républicains du Comité de surveillance de la Chambre

novembre 2016. La requérante relate encore que le 22 février 2017, les demandeurs lui ont servi une assignation en intervention forcée. Elle rapporte à  ce sujet que le tribunal de première instance de Yopougon s"est déclaré incompétent au profit … pris en compte dans le partage de la succession de leur défunte mère ont servi à  Tia Philomène une assignation en intervention forcée dans la procédure d"annulation d"une inscription à  la conservation foncière et en paiement de dommages

− Monsieur le Directeur de Cabinet ; − Monsieur le Directeur de Cabinet Adjoint ; − Monsieur le Chef de

société affréteuse Trafigura, réclamant des indemnités, a-t-on appris mercredi auprès de leurs avocats. C'est la deuxième assignation en justice contre la société devant le tribunal d'Amsterdam, après que plus de 100.000 victimes avaient débuté des procédures … Anke Pouw. Interrogés par l'AFP, les avocats des victimes n'ont pas précisé ce qui différencie la deuxième assignation de la première, ni si les victimes des deux procédures étaient les mêmes ou étaient différentes. jhe/mbr/de

cette mission aussi délicate ? Je vous ai dit que je me suis assigné une mission. Et quand on s'assigne une mission, il faut des moyens pour atteindre l'objectif qu'on s'est fixé. Je me suis donné

paiement de 10, 8 milliards FCFA, a appris APA, mardi, de sources judiciaires dans la capitale économique ivoirienne. Cette assignation fait suite à la ?'non publication de la première décision'' dans le quotidien économique et financier britannique Le Financial Times … cette décision n'a pas été publiée depuis 54 jours, d'où la réclamation du montant de l'assignation qui est de 10,8 milliards FCFA, à raison de 200 millions de FCFA par jour de retard. La décision dont

Mady et Kouadio Konan Bertin. Au cours de cette conférence de presse, les deux avocats ont expliqué comment l'assignation a été jugée irrecevable par le juge. Me Konan a rappelé que les 18 personnes réclamaient la suspension du 12ème … Konan a précisé qu'avant même l'entame du procès, certaines personnes dont les noms étaient inscrits sur l'assignation, sont venues se désolidariser de la procédure. D'autres, selon Me Blessy, n'ont pas manqué de dire qu'elles

enrôler. De cette façon, il a mis en scène une dame au nom de Eddinne pour faire servir une assignation en distraction de biens qu`elle n`a, également, pas fait enrôler. ``J`ai sollicité et obtenu un certificat … enrôlement de ladite assignation, et j`ai procédé à l`enlèvement des biens saisis pour les remettre au commissaire-priseur comme le veut la procédure. Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès

ABIDJAN, La détention sans inculpation de l`ex-chef de l`Etat ivoirien Laurent Gbagbo et de plusieurs

comptés. Depuis le vendredi dernier, à la requête du député Kouassi Allomo, un groupe d'avocats a déposé une assignation en dissolution du Front populaire ivoirien (FPI) au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. L'audience est fixée … juillet. L'assignation, dont nous avons reçue copie, est motivée par les agissements de ce parti depuis le 29 novembre. Il s'agit des appels à des manifestations antidémocratiques, de recrutements illégaux de jeunes ivoiriens dans des milices, des recrutements

tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu son successeur, nommé par Alassane … Etat de Côte d'Ivoire propriétaire" de l'ambassade située dans le XVIe arrondissement de Paris, une assignation d'heure à heure visant à faire constater par la justice française "l'effraction dont ont fait l`objet les locaux

PARIS - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l`ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d`avoir reconnu son successeur, nommé … Etat de Côte d`Ivoire propriétaire" de l`ambassade située dans le XVIe arrondissement de Paris, une assignation d`heure à heure visant à faire constater par la justice française "l`effraction dont ont fait l`objet les locaux

contrats, ce serait une perte pour tous les souscripteurs, car ce sont eux qui sont indirectement visés par cette assignation en justice. Nous nous sommes donc organisés pour veiller à la préservation de leurs intérêts. Cette assignation en justice

aller au congrès les 8 et 9 novembre 2024. « Depuis le lundi 7 octobre 2024, j'ai donné assignation en annulation des décisions des sessions du Comité Central du Front Populaire Ivoirien, représenté par Monsieur Pascal Affi N'Guessan … conférence de presse, le 10 octobre à Yopougon, Abidjan.Pour le Comité central, après examen du contenu des deux assignations, les motifs invoqués par Dagbo Godé Pierre à l'appui de la demande de suspension du Congrès Ordinaire

Å'uvrer pour le bien-être de ses compatriotes et faire également la promotion de son pays au

Ouest en passant par le Centre. C"est pourquoi nous rejetons l"assignation communautaire qui obligerait tel ou tel, parce qu"il est né ici ou là , à  voter aveuglement pour nous, ou contre nous. L"assignation communautaire … forme d"assignation à  résidence, c"est la négation du libre arbitre. Nous sommes donc des humanistes. 2. Nous sommes aussi des universalistes. L"universalisme est un humanisme. étre universaliste, c"est considérer que nous formons tous une seule

Abidjan ( Côte d'Ivoire) - Le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire ( PDCI) qui a été désigné

Dans le cadre du séminaire gouvernemental du 13 Mai 2019, le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre