3 834 résultats pour « assignation »

Très peu, ou du moins mal connue des Ivoiriens, l'Inspection générale d'Etat (Ige), est une structure

Pascal Abinan Kouakou, directeur général des Impôts, candidat aux régionales du 21 avril prochain, assure que les Ivoiriens

Le secrétaire général du FPI (parti de Laurent Gbagbo), Laurent Akoun, sera libéré le 28 février, selon une

ABIDJAN - Laurent Akoun, numéro 2 du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, en prison depuis près

A la ?'Tribune du Gepci'' hier 16 août, le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice

L'ONG Yeleen s'est assignée pour mission de lutter contre le décès des femmes en couche. L

Air Côte d'Ivoire effectuera bientôt son premier vol commercial, après l'acquisition de deux avions présentés il

brève audience devant la justice ghanéenne. Outre la décision de maintenir le porte-parole autoproclamé de Laurent Gbagbo en assignation à résidence, le tribunal d'Accra a reporté le débat sur le fond, concernant la demande d'extradition de Justin

dernière mission, doit être la préservation de la paix sociale. C'est d'ailleurs la fonction que s'assigne le Droit, qu'on appelle la fonction irrénogène du Droit. Faire en sorte que les rapports soient pacifiés

Les recommandations fermes de Duncan aux 177 diplomates affectés Ils sont au total 177 agents du ministère des

réclame en vain sa libération. Mon client n'a jamais été notifié du décret sur les modalités de son assignation à résidence. En réalité, il est détenu depuis des mois dans la plus parfaite illégalité , a-t-elle déclaré

fils aîné de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire

Le suspens a pris fin. Il faut le dire tout net, les Ivoiriens étaient impatients de connaitre la

Haïdar Moustapha, dit-il, en violation flagrante de la loi et des dispositions de la convention des parties, l'assigne en justice pour paiement injustifié de la somme de 55.920.000 F Cfa et une expulsion. Le pot aux roses découvert … terrain qui les opposait. Conscient de ce que Zakaria Sidibé ne lâchera pas l'affaire, Haïdar Moustapha va l'assigner en justice. Le bailleur putatif réussit à tromper d'abord le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau et ensuite

avocat, a animé une importante conférence de presse le vendredi 02 mars dernier pour réagir à son assignation en expulsion par le collectif des 2/3 des syndicats affiliés à la Mugefci dirigé par Gnagna et faire le point

La présidente-fondatrice de l'Ong "Servir", Henriette Konan BEDIE, sera décorée, aujourd'hui, par la Grande Chancelière

Abidjan - La Grande Chancelière de l'ordre national ivoirien, le Pr. Henriette Dagri-Diabaté, réaffirme sa volonté d

suite, les magasins sont restés toujours fermés. C'est alors que le 20, j'ai fait une assignation en justice. Et le même soir au journal télévisé de 20 h, un communiqué a convoqué les concernés à se rendre

1- Madame la Grande Chancelière, le 21 mai 2011, quand vous mettiez au cou du Président de la

ministère des Sports et au président sortant de la fédération. A cet effet, elle a autorisé Waby Spider à assigner devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en référé d'heure à heure le ministère des Sports et Yoboué … tensions. Il est attendu ce matin au Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour répondre de son assignation en référé d'heure à heure. Qu'adviendra-t-il si au sortir de cette audience le verdict est favorable

Guillaume Soro et dix autres personnes, selon le communiqué. Contactée par l`AFP, Me Touré a affirmé que l`assignation à résidence de son client n`avait été justifiée par aucun décret ivoirien. "Face à l`impossibilité des autorités ivoiriennes

cesse d'affirmer agir en toute légalité, allant même jusqu'à soutenir qu'un Décret l'assignant à résidence avait été notifié à Monsieur Michel GBAGBO. Or, la vérité est tout autre ! Un Constat d'Huissier vient en effet anéantir … Michel GBAGBO a toujours dénoncé le fait qu'il ne lui avait jamais été notifié un quelconque Décret l'assignant à résidence. Nous constatons, en outre, que son inculpation très tardive, sous des chefs d'accusation fallacieux et fantaisistes

Monsieur Pierre , comme tu aimais à m'appeler pour me chahuter, ne peut pas ne pas t'adresser

L'ex-première Dame Simone Gbagbo, assignée à résidence dans la propriété de l'ex-Grand chancelier, Issouf

La rentrée budgétaire 2011 tenue à l'auditorium de la Caistab le 4 août dernier a été l

Cinq mois après l'arrestation de Laurent Gbagbo, le FPI ressuscite à Koumassi. Hier dimanche 04 septembre 2011

environs de 8 heures, nous avons reçu la visite d'un huissier de justice qui nous a adressé des assignations en référé ordinaire nous signifiant de quitter nos maisons dans les vingt-quatre heures , s'est plaint M. Kassi Richard … dernier veut sont soi-disant terrain. Son certificat de propriété a été établi le 13 décembre 2010. Il nous assigne en justice pour déguerpissement et démolition. Car nous sommes venus construire de manière illégale sur son terrain , a expliqué

ivoire se savaient coincées par les plaintes car il n'y a jamais eu un quelconque décret d'assignation à résidence, pour la simple raison que c'était juridiquement impossible Sem Laurent Gbagbo étant le 12 avril 2011 seul investi … Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs étaient bien détenus sans titre administratif ou judiciaire, et que la mesure d'assignation à résidence que la défense dénonçait comme une grave mesure de séquestration, était un leurre illégal et sans support matériel

ivoire se savaient coincées par les plaintes car il n'y a jamais eu un quelconque décret d'assignation à résidence, pour la simple raison que c'était juridiquement impossible Sem Laurent Gbagbo étant le 12 avril 2011 seul investi … Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs étaient bien détenus sans titre administratif ou judiciaire, et que la mesure d'assignation à résidence que la défense dénonçait comme une grave mesure de séquestration, était un leurre illégal et sans support matériel

L'auditorium de la presse d'Abidjan (Apaci), la structure novatrice spécialisée dans la tenue de conférences de

liberté s'éteignent, laissant la voie grandement ouverte au sombre tunnel qui conduit à la prison. De l'assignation à résidence, l'on passe à une incarcération pure. Dans ces conditions, Laurent Gbagbo aura donc du mal à revenir

Assignés à résidence, respectivement, à Korhogo et Odienné après leur chute, l'ancien chef de l'Etat Laurent

Le procureur de la République, Simplice Koffi, a animé une conférence de presse hier, à Abidjan, pour annoncer

assignés à résidence, sont à présent sous contrôle judiciaire. Toutes les personnes qui faisaient l'objet des mesures d'assignation à résidence sont désormais sous contrôle judiciaire , a déclaré le procureur Simplice Koffi. Sur les autres aspects de l'enquête

Abidjan, 18 août 2011 (AFP) - L`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son épouse Simone, en résidence surveillée

confidentialité absolue. Pour éviter les pressions s`exerçant sur le Président Gbagbo, nous demandons aux Autorités Ivoiriennes de l`assigner à résidence dans sa maison de Mama (Gagnoa). Rappelons que le Président Gbagbo est détenu sans décret d'assignation

confidentialité absolue. Pour éviter les pressions s'exerçant sur le Président Gbagbo, nous demandons aux Autorités Ivoiriennes de l'assigner à résidence dans sa maison de Mama (Gagnoa). Rappelons que le Président Gbagbo est détenu sans décret d'assignation

A la faveur de la rentrée budgétaire 2011, tenue le 2 août 2011, à l'auditorium de la

pondre des communiqués pour crier sur tous les toits que Gbagbo est mal traité et maltraité. L'assignation en résidence surveillée dont il fait l'objet, n'est pas une condamnation. Pas plus qu'elle n'est un ?'camp Boiro … comme se plaisent à l'écrire certains journaux bleus. L'assignation en résidence surveillée est tout simplement une disposition de la loi du 17 octobre 1963 qui lui donne une base légale. D'ailleurs Gbagbo a eu recours à cette

Quatre mois après son assignation à résidence surveillée à Korhogo, comment vit l'ancien chef de l'Etat au nord, dans la cité du Poro? A la suite de nombreuses rumeurs portant sur le traitement des ex-dirigeants ivoiriens faits

Hélas ! Puisque leurs malheurs ne font que commencer. Ils sont livrés aux nouvelles autorités ivoiriennes qui décident de les assigner en résidence surveillée. Aujourd'hui, leur sort vient de connaître un coup d'accélérateur. Ils sont inculpés et écroués

parle d'arrestation et de détentions arbitraires, a été le décret signé par le président de la République pour assigner à résidence les cadres de l'ancien régime de Laurent Gbagbo, conformément

elles n'ont pas voulu. Or, pour leur statut juridique, il n'y a jamais eu de décret d'assignation à résidence signé par le président de la République. Ceux qui ont été assignés à résidence, ce sont tous ceux

? Forte pression sur le régime Ouattara Ils sont 17 ex-détenus à pouvoir désormais respirer l'air frais

Dix-sept personnalités du camp de Laurent Gbagbo, dont l`ancien ministre de la Défense Michel Amani N

parler de "libération", assurant que "la majorité" des personnalités sorties de cet hôtel n`étaient pas visées par des assignations à résidence et avaient sollicité "la protection de l`Etat", craignant pour leur sécurité après la chute de M. Gbagbo

Gaza Gazo, l'homme d'affaires révoqué de la mairie de Lakota par l'ancien régime, a refait

Après avoir raté la montée en Ligue 1 en 2009, le CO Korhogo ne désespère pas pour autant

frappe autour de la piscine de sa résidence. On comprend dès lors combien doit être éprouvante et contrariante cette assignation à résidence. Surtout à Korhogo, dans cette partie non utile de la Côte d'Ivoire. L'assignation à résidence

humanisme, et pour la sécurité de l'ancien chef de l'Etat, le nouvel homme fort d'Abidjan l'assigne à résidence surveillée en attendant que les juridictions compétentes se prononcent sur son sort. On devrait dresser des lauriers

rien de temps. Par conséquent, si par humanisme, les autorités ont décidé de les protéger en les assignant à résidence surveillée en attendant le déroulement des procédures judiciaires, au lieu de les livrer à la vindicte populaire (comme

Le nouveau président ivoirien, Alassane Ouattara, a dit merci hier lundi 16 mai 2011 au président burkinabé Blaise

ABIDJAN - La Côte d`Ivoire panse ses plaies un mois après l`arrestation du président déchu Laurent Gbagbo

Des militants voulaient rencontrer Simone Gbagbo, leur ?'camarade?' de parti, le Front populaire ivoirien, ils ont tout simplement

"Laurent Gbagbo a été auditionné en présence de son médecin personnel". C'est ce qu'a déclaré le

Le procureur de la République d`Abidjan a dit avoir entendu dimanche pour la première fois, dans le

Le président ivoirien déchu, Laurent Gbagbo, a été entendu samedi pour la première fois par la justice, en

KORHOGO Le procureur de la République d`Abidjan a dit avoir entendu samedi pour la première fois, dans

Près d`un mois après son arrestation et la chute de son régime, l`ex-président ivoirien Laurent

ABIDJAN, Alassane Ouattara a été officiellement proclamé président de la République de Côte d`Ivoire par le Conseil

ABIDJAN - Près d`un mois après son arrestation et la chute de son régime, l`ex-président ivoirien

C'est demain que les auditions de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, de son épouse et

KORHOGO - Le président ivoirien déchu Laurent Gbagbo a déclaré qu`il fallait "panser les plaies" de la Côte

mesure inspirée du droit français. Le président de la République peut assigner à résidence pour une période de six mois renouvelable toute personne susceptible de provoquer des troubles à l`ordre public". "Pour des raisons de sécurité, les auditions

Getma International. Le président du Tribunal de commerce de Nanterre est en charge pour sa part de l'assignation en référé. Même si du côté de Bolloré on estime que Getma a un dossier vide, les Avocats de cette entreprise

cela n'a pu être possible pour les raisons qu'a données le maire. A cause de son statut (assignation à résidence) la première dame est interdite de visite, a tranché le maire. Toutefois, il a précisé qu'elle

ABIDJAN - Le gouvernement du nouveau président ivoirien Alassane Ouattara tentait mercredi de contenir le chaos qui s`est

enquête judiciaire, Monsieur Laurent Gbagbo et certains de ses compagnons font l`objet d`une mesure d`assignation à résidence", a-t-il précisé. Le chef du Front populaire ivorien (FPI), parti de l`ex chef d`Etat, Pascal Affi

investisseurs. Le clan Gbagbo encore désavoué Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé, hier, irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, Pierre Kipré, contre l'Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu … Etat de Côte d'Ivoire propriétaire de l'ambassade située dans le XVIe arrondissement de Paris, une assignation d'heure à heure visant à faire constater par la justice française l'effraction dont ont fait l'objet les locaux

ABIDJAN - Trois pays, dont deux états ouest-africains, ont offert d'envoyer des troupes dans le cadre du

Bonjour mesdames et messieurs, bienvenue à ce point de presse. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations

L'erreur est humaine ,mais persister est diabolique, dit l'adage qui rappelle bien les pratiques des forces

La relance du secteur du tourisme et de l'artisanat est au centre des préoccupations du ministre Sékré

reproche le sieur Niamoutié Kouao au journal dont vous avez rêvé. Pour nos lecteurs, voici, l'intégralité de son assignation et rendez-vous le vendredi 13 janvier 2012 au Tribunal pour d'autres révélations inédites et exclusives sur le plaignant

arguments Dans sa requête aux fins de saisie descriptive du 28 décembre 2009, ainsi que dans son exploit d'assignation en contrefaçon et en concurrence déloyale du 11 janvier 2010, la Société Sifplast-Ci exposait qu'elle a conçu

Depuis Dakar où il est en mission, Albert Mabri Toikeusse, ministre du Plan et du Développement revient, dans

Avec 10 années de présence sans discontinuité au gouvernement, le Pr Sébastien Dano Djédjé est incontestablement l`un

Cinq groupements d'instructions ont été mis sur place, après l'encasernement des soldats des ex-rebelles. Voici

Le Directeur Départemental de Campagne du candidat Laurent Gbagbo au Plateau et membre du comité central du FPI

Les mécanismes de règlement des mandats des opérateurs économiques assignés à la trésorerie générale Abidjan-Nord (TGAN) s

768.586.851 F Cfa. Tel est le montant global de la dette que la Trésorerie générale d'Abidjan Nord

Très bientôt, précisément à la fin du mois de juillet, les fournisseurs de l'Etat assignés à la

déplacé les vieux meubles pour installer de neufs et valeureux ! C'est la deuxième leçon. Redéfinir les objectifs, assigner des missions claires Le ministre de la Fonction publique et de l'Emploi ne s'est pas borné à nettoyer

Après la cérémonie de réouverture de la grande mosquée de Duékoué, El Hadj Aoua Touré a accordé une

En voyant ce nombre important de personnes présentes dans cette salle, je comprends qu`il y a un

En seulement dix (10) années de règne, Gbagbo a réussi le record d'offrir à la Côte d

clair et précis à l'ancien patron du banc de la sélection mexicaine. Mais quand l'instance fédérale lui assigne pour mission une participation honorable à la Coupe du monde, on se demande bien ce que cela signifie. D'emblée

Les directions de l'informatique et des recettes douanières ivoiriennes sont les véritables poumons des douanes. Mais Pour

Le renversement en douceur du président Mamadou Tandja est accueilli favorablement par l'opposition nigérienne, qui fait confiance

devais donc me battre pour préserver le peu qui me restait. Lorsque j'ai reçu la première assignation, je me suis tournée vers une amie et s?ur, dont le mari est Avocat. C'est lui qui m'a redonné … précieux pour que son mari me défende. Après plus d'une année d'un combat acharné, jalonné de six assignations à comparaître, le Juge s'est finalement déclaré incompétent à trancher. Les hommes de loi ont fait valoir la notion

dossier. Pour le règlement du contentieux, dénonce le directeur régional de campagne, le FPI fait des dénonciations calomnieuses et assigne d'honnêtes citoyens en justice. C'est le cas de plus de 9895 membres de la population de Garango, tous

même que celle des 29.645 victimes. Poursuivant, le défenseur des intérêts du Collectif a expliqué que pour assigner en justice dans le cas des déchets toxiques, il faut être majeur, avoir la capacité et qualité, c'est-à-dire, être

Novembre 2005, c'est la date à laquelle devaient se tenir les élections. Mais, depuis, les élections n

délivré par Amon Tanoh Marcel, ministre de la Construction." Le conférencier est aussi en possession d'une assignation de déguerpissement signé du maire de Yopougon Gbamnan Djidan concernant 23 commerçants occupant illégalement le terrain dont le procès est annoncé pour … février prochain. Cette assignation montre qu'il en est le vrai propriétaire. Lors des échanges, il a présenté les documents afférents au terrain les certificats de propriétés (N° 02002905; N° 02002904; N° 02002915), les arrêtés de concession provisoire

Les entraînements actuels visent à mettre physiquement à niveau les joueurs pour avoir un groupe soudé", dixit le

Conformément à la ligne éditoriale de ?'Notre Défi'' qui consiste à traquer tous ceux pour qui le bien

Carrefour de l'Indénié : balle à terre ! La lutte contre l'insalubrité est un combat dont le Gouvernement

jour de fête. Je ne voudrais pas faire de polémique. Pour le moment, je n'ai jamais eu d'assignation en justice. Il y a aussi certaines personnes comme Mme Guéi dont aurait dû évoquer le nom et observer

RHDP étaient là. Aujourd'hui, c'est le directoire du RHDP. Le problème n'est pas d'assigner quelqu'un en justice ou qu'on soit en train de courir après le FPI. Ce n'est pas ce qui nous

cette ville au président Gbagbo. Au cours de son intervention, il a répondu au PDCI qui a décidé d'assigner le FPI en justice à cause de l'opération inondation. Est-ce que nous sommes d'accord pour aller … aidons les parents à faire leur jugement. Il y a un parti politique qui s'est levé pour nous assigner en justice. Je suis l'initiateur de l'opération inondation. C'est une opération tout simplement pour aider nos parents