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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

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Treichville / Litige foncier : La Clinique médicale Nanan Yamousso au coeur d'un scandale juridique

Haïdar Moustapha, dit-il, en violation flagrante de la loi et des dispositions de la convention des parties, l'assigne en justice pour paiement injustifié de la somme de 55.920.000 F Cfa et une expulsion. Le pot aux roses découvert … terrain qui les opposait. Conscient de ce que Zakaria Sidibé ne lâchera pas l'affaire, Haïdar Moustapha va l'assigner en justice. Le bailleur putatif réussit à tromper d'abord le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau et ensuite

Boxe : Après l'AG de la fédération / Philippe Legré devant le juge

ministère des Sports et au président sortant de la fédération. A cet effet, elle a autorisé Waby Spider à assigner devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en référé d'heure à heure le ministère des Sports et Yoboué … tensions. Il est attendu ce matin au Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour répondre de son assignation en référé d'heure à heure. Qu'adviendra-t-il si au sortir de cette audience le verdict est favorable