488 résultats pour « astreint »

déploré l'exclusion d'un certain nombre de camarades au motif qu'ils sont logés dans des maisons d'astreinte. Ou qu'ils sont mis à disposition. La deuxième chose qui ne nous convenait pas au niveau du décret

indemnité du logement près de 30.000 instituteurs au motif qu'ils sont logés dans des logements d'astreinte. Concernant le montant, le secrétaire général du MIDD a souligné que le décret en question a créé une indemnité à deux vitesses

été reconnue coupable d'abus et condamnée à restituer à Me Diallo les 20.500 FCFA illégalement perçus, sous astreinte comminatoire de 500.000 FCFA par jour de retard à compter du 19 juin. Cette jurisprudence révèle l'enrichissement sans cause

commun des mortels, pour qui le charme de la vie réside dans l'adversité à laquelle il est astreint nuit et jour, le profil idéal du débauché est traditionnellement arrimé aux qualités suivantes : redoutable potentiel de nuisance, assorti

davantage pour les perruques, comme cela a été admis initialement en Lituanie au début du siècle dernier. Une perruque astreinte elle aussi à quelques contraintes: pas trop plate sur le dessus, dont la raie n'est ni blanche

maison d'édition parisienne de retirer les passages incriminés, jugés diffamatoires contenus dans le livre-tract, et ce sous astreinte de 100 Euros soit 65 000 FCFA par exemplaire vendu en cas d'infraction constatée à partir de la signification

Paris. La 17ème chambre correctionnelle a ordonné de retirer les passages contenus jugés diffamatoires contenus dans, et ce sous astreinte de 100 Euros par infraction constatée. A compter donc de la signification du jugement, tout exemplaire du livre contenant

clairement que sont exclus du bénéfice de l'indemnité contributive au logement, ''tout instituteur logé dans une maison d'astreinte, tout instituteur ayant une indemnité de logement liée à une nouvelle fonction et tout instituteur mis à disposition''. Contre toute

décider que tous les instituteurs bénéficient de l'indemnité contributive au logement et ceux qui occupent les logements d'astreinte, payent un loyer équivalent au type de logement. Un plafonnement des loyers à 20.000Fcfa dans la ville

pouvoir vous répondre sur ce dossier. L'affaire suit son cours. Ma qualité de banquier m'astreint à un droit de réserve. Je ne peux donc me répandre dans la presse. Référez-vous à la justice.Quant au PDG, toutes