488 résultats pour « astreint »

marque l'adhésion de la Côte d'Ivoire à la convention internationale sur les armes chimiques. Cette convention astreint les Etats-parties, entre autres, à l'adoption de mesures législatives et administratives pour l'application de la convention

dont 699 bénéficiaires d'une indemnité contributive forfaitaire mensuelle au logement et 22850 instituteurs logés dans les maisons d'astreinte qui représentent 43% de l'effectif global des instituteurs. Ce qui fait dire aux responsables du ministère que 30.289 instituteurs

encouragement à travailler avec des partenaires rigoureux et transparents. Le ministre a souligné que les Ong seront astreints à des obligations de résultats. Cette exigence, selon M. Dacoury-Tabley, s'évaluera dans le cadre d'un code d'éthique

certaines fonctions déterminées bénéficient d'une indemnité forfaitaire contributive au logement. En outre, il est prévu que les fonctionnaires astreints à l'obligation de port d'uniforme pendant le service ou d'uniforme pour les cérémonies officielles bénéficient

membre de la haute direction du RDR, comme c'est le cas de Adama Bictogo, Secrétaire national, on est astreint à une contrainte disciplinaire . Il estime donc que Bictogo n'a pas respecté les instructions de la direction du parti

interdit d'interdire de réfléchir à qui le souhaite mais lorsqu'on est membre des instances dirigeantes, on est astreint à une certaine discipline", expliquera le porte-parole, Ali Coulibaly. Dans le point de presse qu'il a tenu

Ouagadougou. Mesdames et Messieurs, L'importance, la complexité des enjeux de l'heure et les délais auxquels nous sommes astreints imposeront certainement que nous fonctionnions souvent dans l'urgence et que nous soyions sur plusieurs fronts ??brûlants'' à la fois

sortie de crise. Vu l'importance et la complexité des enjeux et des délais auxquels l'équipe gouvernementale est astreinte, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d'une approche participante et globale du programme de sortie de crise

côté de conseillers fonctionnels qui seront chargés de suivre les actions des ministères. Tous seront, annoncent nos sources, astreints à une véritable obligation de travail, prépareront en amont les actes et les dossiers sensibles que le premier ministre devra défendre

procédures sont mises en liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus