9 831 résultats pour « autorise »

porte-parole, Amadou Coulibaly. M. Coulibaly a assuré qu"à  l"exception d"introduction accidentelle, ce décret soumet à  autorisation préalable du ministre des Ressources halieutiques toute introduction ou transfert d"espèce aquatiques vivant dans les eaux continentales et sous … disparaître simplement parce que des espèces inadaptées auront été introduites. Tout cela est désormais réglementé et soumis à  autorisation dans le cadre de la préservation de notre biodiversité , a insisté le porte-parole du gouvernement. gak/tm

titre du ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte … également souligné que le Conseil a adopté un deuxième projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l"Etat à  ratifier la convention de l"organisation internationale du travail relative aux pièces d"identité

Tengrela - La fermeture des frontières avec le mali est effective à  Tengrela depuis le 10 janvier 2022, a

défaut du relevé de notes obtenues à  l"examen (BAC, BT, BP), la fiche d"autorisation d"inscription en année préparatoire, deux photos d"identité et 10 000 FCFA de frais d"inscription ou 20 000 FCFA

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières … synergie avec les autres Etats, une gestion efficiente des ressources en eau transfrontalières. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l"Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée

Abidjan, Le gouvernement a adopté, mercredi 12 janvier 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara à  ratifier la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers … transfrontalière , a-t-il ajouté Il a souligné que le gouvernement a également, adopté un autre projet de loi autorisant le président Ouattara à  ratifier la convention de l"Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin

Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime. Cette convention, adoptée en 2010 à  Kampala en Ouganda, sous … promotion des investissements dans les entreprises de transport maritime. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 2001 sur le contrâle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 8 décembre 2021, un décret autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la charte africaine des droits de l"homme. La ratification de cette Charte permettra à  la Côte

La 33e édition au Cameroun se disputera comme lors de l"édition précédente en égypte avec 24 pays

allié au pouvoir), a appelé lundi, à  la veille de la clâture de l"opération, le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes … vivant dans le pays. "Le Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordinateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a appelé lundi le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes vivant dans le pays … Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordonnateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi, lors d'une conférence

regard de la réalité du terrain, le PDCI RDA lance un appel au gouvernement et lui demande d"autoriser une deuxième prolongation tout en prenant surtout toutes les dispositions techniques, technologiques, logistiques et organisationnelle nécessaires pour atteindre les objectifs

Abidjan- Depuis quelques jours, des populations s"installent sous les lignes à  haute tension du poste source 220KW/90/15

Réaliser une matérialisation pérenne des lignes de démarcation ; - Organiser les orpailleurs en coopératives ; - Accélérer l"octroi des autorisations d"exploitation des ressources minières ; - Déconcentrer la délivrance des autorisations d"exploitation artisanale des ressources minières ; - Déployer

Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant à  faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif … toutes les restrictions quantitatives, quelle qu"en soit la nature. â?¢ le second projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de 1989 sur l"assistance. Cette Convention actualise le droit

Arafat rappelle que toute exploitation des noms et de l'image de l"artiste est soumise à  l"autorisation préalable de la Fondation Arafat Dj Forever qu"elle dirige. La présidente de la fondation l"a indiqué lors … dénoncé les initiatives de vente de tee-shirts et autres gadgets à  l"effigie de l"artiste sans autorisation, constatées lors de la récente commémoration des deux ans de disparition du Commandant Zabra . suite de l'article sur Fraternité Matin

Albert Bourla, PDG de Pfizer. Il a estimé que ces données constituent une "base solide pour les demandes d'autorisation". Les effets secondaires du vaccin, dosé à  10 microgrammes par injection contre 30 microgrammes habituellement pour les plus àgés, sont

régression avec la non-application de certains aspects de la réglementation des écoles privées, avec des écoles sans autorisation. Et ce, avec la privatisation de l"Education qui s"est avérée selon eux, comme un facteur d"enracinement

Abidjan, Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 08 septembre 2021, une ordonnance portant règles applicables en

régression avec la non application de certains aspects de la réglementation des écoles privées, avec des écoles sans autorisation. Et ce, tandis que la privatisation de l'Education s'est avérée un facteur d'enracinement de la discrimination pour

vétérinaire, Dr Gbagnon Glolé Nadège, membre active du CACCI, examine au préalable chaque animal avant de lui accorder l'autorisation de participer à  la balade. Un animal qui n'est pas à  jour de ses vaccinations, est obligatoirement vacciné … suivie d'une séance de conseils La balade proprement dite Avant l'organisation de la balade, des demandes d'autorisation sont adressées au District d'Abidjan, dans les commissariats. Un parcours de reconnaissance est fait pour déterminer l'itinéraire

régissent l'administration pénitentiaire sud-africaine. Toutefois, précise le ministère des Services pénitenciers, un détenu ayant reçu l'autorisation de quitter un centre correctionnel reste un condamné même lorsqu'il se trouve temporairement en dehors de sa prison. NM/as/fss/id/APA

Etat de Côte d'Ivoire, en vue d'assurer l'autosuffisance en sucre et d'autre part,  l'autorisation de faire importer, à marge nulle, par les industriels de sucre de 50% des besoins de sucre des industriels l'utilisant

Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d'augmentation du capital social de la Société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, et approbation … cette collectivité suite à la condamnation du Président en exercice, pour détention illégale de munitions de guerre sans autorisation administrative, la majorité des Conseillers régionaux ont décidé de ne pas participer aux sessions du Conseil Régional. Aussi, une mission

ratification y afférent. En application de la mesure dérogatoire du Conseil des Ministres en date du 29 janvier 2020, autorisant une importation exceptionnelle de 27 000 tonnes de sucre au profit des industriels de deuxième transformation du sucre, cette ordonnance … efficacité du contrôle concomitant des recettes et des dépenses dans l'exécution du budget des EPN, qui n'autorise les engagements de dépenses qu'en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. la deuxième communication est relative aux résultats