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espagnol des Canaries, au large des côtes d'Afrique de l'Ouest, mais l'enfant n'avait pas d'autorisation de séjour. C'est désormais chose faite et Abou Ouattara va pouvoir retrouver sa mère, Lucie Ouattara. "Le secrétariat général … Immigration lui a octroyé une autorisation temporaire de résidence d'un an en Espagne, pour des raisons extraordinaires prévues par la loi", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la préfecture de Ceuta. "Au bout

Abidjan - Les exploitants miniers artisanaux de Côte d'ivoire plaident auprès du gouvernement pour la délivrance de leurs autorisations d'exercer, dont ils attendent, pour la plupart, le renouvellement depuis quatre ans. "Nous proposons que le ministère des Mines nous … délivre, sans délai, nos autorisations d'exercer, dont les demandes sont en souffrance depuis 2011", a déclaré la présidente de l'Union nationale des opérateurs miniers de Côte d'Ivoire (UNOMICI), Fadiga Sirakoné, lors d'une conférence de presse jeudi

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

inscription au registre des transporteurs) qui coûte 30 000 FCFA au lieu de 100 000 FCFA auparavant et l'autorisation de transport qui se décline en 3 types (autorisation de transport marchandises : 30 000 FCFA; autorisation de transport voyageurs … FCFA; autorisation de transport urbain : 100 000 FCFA) Conflit AGETU ? DISTRICT/MAIRIES Des discussions sont déjà en cours avec les mairies. La révision des textes régissant le transport créera un contexte assez clair pour résoudre les malentendus. Guichet Unique automobile / Carte

dernier, le préfet a pris un arrêté pour interdire l'exploitation clandestine des produits miniers dans le département. L'autorisation est donnée aux ivoiriens par le ministère des mines. Ceux qui désirent exploiter l'or ou autre minerai, doivent fournir … plier bagages surtout qu'ils sont en majorité des gens venus du Mali, Ghana et Togo sans aucune autorisation , ces propos ont été tenus, au nom du préfet, par Attri Kouakou Jacques, secrétaire général No 2 de la préfecture

association des guérisseurs et tradi-praticiens de Korhogo (AGTK) et des individuels pour la commercialisation du miel. Et 06 autorisations d'installations de dépôts vente de produits forestiers délivrés contre une seule autorisation en 2013 .Puis 03 autorisations des résidus … sciage et produits dérivés en 2014 contre une autorisation l'année passée. Bilan avéré satisfaisant a-t-il noté. Il a ensuite souligné que 35130 plants de pépinière ont été produits en 2013 et 17 hectares reboisés en diverses essences

Le mercredi 09 juillet 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h50, au

date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu'elle puisse déposer une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel de la Decision de la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo (ICC-02-01/11-656-Conf) et/ou pour … elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), a lancé, lundi, une campagne de sensibilisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), à travers la direction des assurances, lance

commune dont on dit pourtant être la vitrine d'Abidjan, le maire a décidé de soumettre désormais à autorisation tous travaux qui devront être exécutés sur le territoire communal. L'entreprise concernée devra alors fournir un plan d'exécution … toutes les personnes exerçant une activité au Plateau à l'effet de vérifier si celle-ci bénéficie d'une autorisation. Si tel n'est pas le cas, il sera mis fin à l'activité non autorisée, prévient le directeur

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes [10 requêtes … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation des juges. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome

doute et l'absence manifeste et si évidente de preuves contre ma personne dans cette affaire pouvaient-ils autoriser cette décision "historique". J'epuiserai toutes les voies de recours. Ma première conclusion rejoint ce que j'avais déjà … volonté du Cnp d'affirmer son autorité, son indépendance et sa propre audace, lui permet de s'autoriser à mettre en cause l'intégrité d'une ministre de la République sous Ouattara et du gouvernement Duncan , et à la soupçonner

Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics. Le Conseil des Ministres de l'UMOA a adopté … séance du 14 décembre 2012, un projet de décret uniforme autorisant les établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics. Le présent décret a pour objet d'en préciser les conditions. ? un décret portant modification

national par la Grande chancelière. 4- Au titre du ministère de la Communication Sur présentation du ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

National par la Grande Chancelière. 4- Au titre du Ministère de la Communication Sur présentation du Ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le Conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

National par la Grande Chancelière. 4- Au titre du Ministère de la Communication Sur présentation du Ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le Conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

décret : ? une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut. Cette ordonnance fixe également la taxe à l'exportation du diamant brut ; ? un décret déterminant la liste … documents de traçabilité et des autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes. L'ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l'activité diamantifère

faisant toujours débat au sein des populations, le gouvernement a trouvé nécessaire, selon le Porte-parole du gouvernement, d'autoriser cet audit. L'enjeu de cette démarche est de constater l'évolution de l'impact résiduel de ces déversements toxiques

portant modification de certains articles de Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides … Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1961, sur la réduction des cas d'apatridie ; 7. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité

décision rendue à la date indiquée plus haut, et attestée par un communiqué, on peu lire : Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation