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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Le gouvernement ratifie la convention de 2006 sur le travail maritime

titre du ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte … également souligné que le Conseil a adopté un deuxième projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l"Etat à  ratifier la convention de l"organisation internationale du travail relative aux pièces d"identité

La Côte d"Ivoire fixe des modalités d"introduction d"espèces aquatiques dans ses eaux

porte-parole, Amadou Coulibaly. M. Coulibaly a assuré qu"à  l"exception d"introduction accidentelle, ce décret soumet à  autorisation préalable du ministre des Ressources halieutiques toute introduction ou transfert d"espèce aquatiques vivant dans les eaux continentales et sous … disparaître simplement parce que des espèces inadaptées auront été introduites. Tout cela est désormais réglementé et soumis à  autorisation dans le cadre de la préservation de notre biodiversité , a insisté le porte-parole du gouvernement. gak/tm

Le gouvernement ratifie la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers et des lacs internationaux

Abidjan, Le gouvernement a adopté, mercredi 12 janvier 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara à  ratifier la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers … transfrontalière , a-t-il ajouté Il a souligné que le gouvernement a également, adopté un autre projet de loi autorisant le président Ouattara à  ratifier la convention de l"Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 12 Janvier 2022

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières … synergie avec les autres Etats, une gestion efficiente des ressources en eau transfrontalières. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l"Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée

Communique du conseil des ministres du Mercredi 08 Décembre 2021

Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime. Cette convention, adoptée en 2010 à  Kampala en Ouganda, sous … promotion des investissements dans les entreprises de transport maritime. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 2001 sur le contrâle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention

RGPH 2021: la Côte d'Ivoire tutoie les 24 millions d"habitants

allié au pouvoir), a appelé lundi, à  la veille de la clâture de l"opération, le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes … vivant dans le pays. "Le Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordinateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi

Le Pdci appelle à  une "deuxième prorogation" du RGPH 2021

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a appelé lundi le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes vivant dans le pays … Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordonnateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi, lors d'une conférence

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 octobre 2021

Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant à  faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif … toutes les restrictions quantitatives, quelle qu"en soit la nature. â?¢ le second projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de 1989 sur l"assistance. Cette Convention actualise le droit

Exploitation gratuite de l"image de Dj Arafat/Hélène Dandi : Pensez à  ses enfants !

Arafat rappelle que toute exploitation des noms et de l'image de l"artiste est soumise à  l"autorisation préalable de la Fondation Arafat Dj Forever qu"elle dirige. La présidente de la fondation l"a indiqué lors … dénoncé les initiatives de vente de tee-shirts et autres gadgets à  l"effigie de l"artiste sans autorisation, constatées lors de la récente commémoration des deux ans de disparition du Commandant Zabra . suite de l'article sur Fraternité Matin

Une balade canine pour renforcer le lien entre le chien et son maître (Reportage)

vétérinaire, Dr Gbagnon Glolé Nadège, membre active du CACCI, examine au préalable chaque animal avant de lui accorder l'autorisation de participer à  la balade. Un animal qui n'est pas à  jour de ses vaccinations, est obligatoirement vacciné … suivie d'une séance de conseils La balade proprement dite Avant l'organisation de la balade, des demandes d'autorisation sont adressées au District d'Abidjan, dans les commissariats. Un parcours de reconnaissance est fait pour déterminer l'itinéraire

Jacob Zuma aux obsèques de son frère

régissent l'administration pénitentiaire sud-africaine. Toutefois, précise le ministère des Services pénitenciers, un détenu ayant reçu l'autorisation de quitter un centre correctionnel reste un condamné même lorsqu'il se trouve temporairement en dehors de sa prison. NM/as/fss/id/APA

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2021

Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d'augmentation du capital social de la Société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, et approbation … cette collectivité suite à la condamnation du Président en exercice, pour détention illégale de munitions de guerre sans autorisation administrative, la majorité des Conseillers régionaux ont décidé de ne pas participer aux sessions du Conseil Régional. Aussi, une mission

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021

ratification y afférent. En application de la mesure dérogatoire du Conseil des Ministres en date du 29 janvier 2020, autorisant une importation exceptionnelle de 27 000 tonnes de sucre au profit des industriels de deuxième transformation du sucre, cette ordonnance … efficacité du contrôle concomitant des recettes et des dépenses dans l'exécution du budget des EPN, qui n'autorise les engagements de dépenses qu'en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. la deuxième communication est relative aux résultats

Protection des données à caractère personnel: la Banque Nationale d'Investissement (BNI) se conforme à la législation

conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel (formation, audit de situation, demande d'autorisation unique de traitement) avec à sa tête Damessi Martial son directeur des opérations a procédé à la présentation officielle … appui de ce cabinet, la BNI a obtenu le 17 Mars 2021 la décision N°2020-0624 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel. L'obtention de cette décision vient marquer une fois de plus l'engagement

Me. Abdoulaye Ben Méité sur NCI : 'L'Etat de Côte d'Ivoire n'était pas partie au procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI"

droit. De ses explications devant les autres invités, Me Méïté a fait savoir que c'est avec l'autorisation du pays que la CPI a entrepris des enquêtes sur le territoire ivoirien au lendemain de la crise post-électorale … 1ère chambre, que l'Etat de Côte d'Ivoire a sollicité et obtenu de la chambre d'appel, l'autorisation de faire des observations sur cette demande précise des accusés au cours de l'audience d'examen de celle

Les établissements secondaires de Zuénoula et de Gohitafla appelés à rouvrir lundi après deux mois de fermeture

note adressée jeudi 18 février 2021 au directeur régional de Bouaflé, dont l'AIP a reçu copie, la tutelle autorise la réouverture des établissements secondaires publics et privés de Zuénoula et de Gohitafla fermés depuis le 07 décembre 2020, après … fait suite à une demande du premier responsable de l'éducation nationale dans la Marahoué, Ouattara Cina, sollicitant l'autorisation de réouvrir l'école, arguant que les parents d'élèves se sont effectivement acquittés des 3000 FCFA de cotisations, permettant

Éliminatoires CAN 2021: de nombreux clubs européens bloquent leurs internationaux

joueurs africains disputer les deux dernières journées des éliminatoires de la CAN. Une circulaire de la FIFA les y autorise en raison de la crise sanitaire. Cette situation inquiète et agace les sélectionneurs. À la fin du mois, nous connaîtrons … Cameroun, certaines équipes devront faire sans certains joueurs importants. La faute à une circulaire de la FIFA qui autorise les clubs à retenir leurs internationaux si ceux-ci doivent observer une période d'isolement de plus de cinq jours

Des faîtières prêtes à aider le BURIDA dans le recouvrement des redevances de droits d'auteurs dus par les opérateurs du secteur touristique

imposées aux opérateurs du secteur touristique. Le Bureau ivoirien du droit d'auteur a pour missions de délivrer les autorisations d'exploitation des ?uvres artistiques et littéraires à lui confié par ses membres, ainsi que par ceux des sociétés étrangères … pour missions, entre autres, de perçoir les redevances versées par les utilisateurs des ?uvres en contrepartie des autorisations délivrées, de les répartir périodiquement aux différents titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et de défendre les intérêts matériels

Contribution / Geoffroy-Julien KOUAO, Politologue et Ecrivain : Le parlement est plus important que l'exécutif (...) Contrairement à une opinion admise, le député est un acteur de développement

hostilité parlementaire ? Evidemment que non. Située au confluent de la loi et du décret, l'ordonnance commence par l'autorisation du parlement. C'est la fameuse loi d'habilitation. On le devine aisément, le Président de la République n'aura … cette autorisation d'un parlement majoritairement PDCI, FPI, LIDER et autres. Le chef de l'exécutif peut-il passer outre la résistance du parlement ? Dans l'affirmative, il renoncerait ainsi à l'État de droit et s'exposerait, subséquemment

Guichet unique du tourisme : Les agents renforcent leurs capacités

Sékou Bamba, qui revisitent leurs acquis en vue d'une performance accrue, en matière de procédure de délivrance des autorisations pour l'exercice des activités touristiques, à la salle de conférences de l'immeuble Nour Al Hayat à Abidjan-Plateau … pour missions principales d'étudier et de proposer des procédures simplifiées pour l'octroi des agréments, des autorisations, des licences d'exploitation des activités de tourisme et d'hôtellerie. Dircom Mintour & Loisirs Commentaires

Assainissement du secteur postal: l'ARTCI invite les acteurs à se conformer à la réglementation

pour vous aider, ce n'est pas pour vous traquer. Rapprochez-vous de l'ARTCI pour obtenir votre autorisation afin d'exercer librement votre activité postale , a invité Bilé Diéméléou. Loin de faire peur aux opérateurs dudit secteur, le Directeur … législateur a prévu des sanctions administratives et pénales pour les réfractaires: mise en demeure, sanction pécuniaire, suspension de l'autorisation et peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions francs CFA. Cyprien K. Commentaires

Dragages anarchiques, dégradation de l'environnement : La baie de Bietry menacée de destruction

dragage se font souvent de façon clandestine, car la plupart des entreprises de dragages n'ont pas d'autorisation. Le 25 février 2020, le préfet d'Abidjan d'alors, Vincent Toh Bi, au cours d'une visite de terrain … procédures pour éviter que ça devienne des faits acquis pour certains de draguer en pleine lagune, peut-être sans autorisation. Pour certains de décider d'élargir les bordures de leur maison en faisant des dragages , avait suggéré l'ex préfet

Industrie minière : le ministre Jean-Claude Kouassi garantit des débouchés aux apprenants sortis des chantiers-écoles

formation dans les chantiers-écoles. C'était en présence du ministre de l'Artisanat, Konaté Sidiki. Une fois leur autorisation obtenue, les artisans miniers seront tous installés dans des couloirs minéralisés. La rentabilité de leurs exploitations artisanales et semi-industrielles … souligné Jean-Claude Kouassi. A l'en croire, l'administration des mines s'engage à accélérer la délivrance des autorisations d'exploitation minière artisanale et semi-industrielle aux apprenants qui rempliront les conditions prévues par la réglementation minière

La chronique du lundi/ Election présidentielle en Côte d'Ivoire : dis-moi d'où tu parles, je te dirai qui tu soutiens

situe sur le plan constitutionnel : la nouvelle constitution, celle de 2016, parce qu'elle remet les compteurs à zéro, autorise le Président Alassane Ouattara à se présenter à un premier mandat sous la IIIè République. De la même manière, cette … constitution de 2016, en supprimant la limite d'âge, autorise aussi au Président Bédié à se présenter en 2020. D'ailleurs, aucun dirigeant du Rhdp ne cherche officiellement à contester la légitimité de la candidature de Bédié. Les arguments politiques

Côte d'Ivoire: les web tv accolées aux partis invitées à se déclarer auprès du régulateur

faire recenser, car certains utilisent une ressource hertzienne comme moyen de diffusion, et ont besoin d'une autorisation, à l'instar de ceux qui agrègent des contenus, évoquant un minimum de redevance à payer au régulateur. Une opération de recensement … cours de constitution. Maintenant, il s'agira de la mise en place d'une procédure de déclaration ou d'autorisation selon le type de services , a souligné Me Bourgoin. La HACA envisage en outre la mise en place

Alassane Ouattara : Soro et Gbagbo ont été écartés car leurs casiers judiciaires n'étaient pas vierges. Leurs candidatures relèvent de la provocation

espère, je suis réélu ? sera un sacerdoce. Vos opposants vous reprochent de violer la Constitution, qui n'autorise que deux quinquennats successifs. Que leur répondez-vous ? Ce sont des bêtises ! Notre Constitution date de 2016, elle a instauré une nouvelle … infection étaient importés. Nous avons donc fermé nos frontières et isolé Abidjan. Personne ne pouvait plus en sortir sans autorisation. Cela a permis de concentrer 98% des cas dans la capitale et de maintenir l'activité dans le pays

Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) : Le Ministre Souleymane Diarrassouba s'enquiert de la bonne mise en oeuvre de la feuille de route

GUCE est une plateforme électronique, totalement dématérialisée, qui permet à l'opérateur économique, pour toutes ses procédures, depuis l'autorisation donnée par le ministère du commerce pour l'importation en Côte d'Ivoire, jusqu'à la liquidation de la déclaration … travailler sans se déplacer. Cette plateforme fonctionne bien, les banques sont impliquées, les ministères techniques pour la délivrance des autorisations aussi, tout ce système fonctionne également avec le port et la Douane s'est réjoui Guy Serge Manouan, Directeur Général

Côte d'Ivoire: plaidoyer pour des avortements médicalisés à l'instar des viols (DOSSIER)

Protocole de Maputo invite les Etats africains à protéger les droits reproductifs des femmes, en autorisant l'avortement médicalisé, en cas d'agression sexuelle, de viol, d'inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale, physique … nécessiteuses n'ayant d'autre choix que de s'adresser à des avorteurs. Quand les lois et les politiques autorisent l'avortement dans une large gamme d'indications, l'incidence de l'avortement non sécurisé et la mortalité

Conférence de presse du PDCI-RDA relative à la révision de la situation socio politique de la Côte d'Ivoire : propos liminaire du secrétaire exécutif

cadres des autres formations politiques; notamment du PDCI- RDA n'ont pas cette facilité. Obtenir une demande d'autorisation de sortie d'Abidjan est un véritable parcours du combattant pour eux. 3 -Des informations qui nous parviennent du terrain, police … nouvelles décisions en pleine opération, confère la note circulaire N°002 / PDT / SP / 2020 du 18 juin 2020, autorisant l'inscription sur les listes électorales des auteurs en possession de pièces administratives dont la date de validité à expiré

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 27 Mai 2020

dont relèvent les agents des Douanes, des Eaux et Forêts, des Affaires Maritimes et des Services Pénitentiaires. Cette ordonnance autorise chaque Ministre concerné à prononcer des sanctions disciplinaires du second degré pour réprimer les manquements graves à la discipline. Elle … résultat budgétaire excédentaire de 26,8 milliards de francs CFA en lien avec l'efficacité du contrôle qui n'autorise les engagements de dépenses qu'en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. Globalement

L'Etat ivoirien décaisse 4,4 milliards FCFA pour 20 000 travailleurs mis en chômage du fait de la Covid-19

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'Etat de Côte d'Ivoire va autoriser un soutien d'un montant de 4, 4 milliards FCFA à 20 326 travailleurs ivoiriens qui ont vu leurs contrat de travail résiliés ou suspendus par leurs employeurs … finances au terme d'un Conseil présidentiel présidé par le président Alassane Ouattara. Le Conseil présidentiel va autoriser un soutien de l'Etat pour 20326 travailleurs enregistrés à fin avril 2020. Le soutien de l'Etat se traduira

Covid-Organics: Le problème, c'est que ça vient d'Afrique, dit Andry Rajoelina sur RFI

Mediator [médicament antidiabétique responsable de la mort de patients en France] avait reçu et obtenu les autorisations ? Et ce que je demande comme question aujourd'hui : combien de personnes sont mortes du médicament Mediator ? Vous connaissez comme tout le monde … Afrique et je n'ai jamais entendu le docteur Moeti ou l'OMS faire une déclaration qui n'autorise pas la prise de ces médicaments. Maintenant, comme je l'avais dit tout à l'heure, nous, on utilise

Durant le mois de Ramadan, aucune interdiction ne pèse sur l'appel à la prière (Ministre)

veille COVID-19 de la communauté musulmane de Côte d'Ivoire en réponse à sa demande d'une autorisation de l'appel à la prière pendant la période de jeûne du Ramadan 2020, le ministre a toutefois promis … communauté musulmane de Côte d'Ivoire, à Abidjan, avait sollicité auprès du ministre Sidiki Diabaté, la confirmation de l'autorisation de l'appel à la prière aux heures de début et de fin du jeûne du Ramadan. En réponse

Déclaration à l'occasion de la journée internationale de la protection des données personnelles

territoire national. Elle a tenu à améliorer le cadre normatif avec des textes d'application complémentaires, des autorisations et des avis sur des traitements de données, et la mise en ?uvre de dispositifs tels que le processus de mise … conformité. Ce processus de mise en conformité implique en plus des autorisations ou des avis favorables aux traitements de données personnelles, une prise en compte effective de la culture de la protection des données personnelles dans les habitudes professionnelles

Les grandes décisions du Conseil des ministres à Katiola

adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d'égalité homme et femme. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d'égalité entre l'homme et la femme, la mère à faire adjoindre … concession de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat et des Collectivités territoriales. Ce décret autorise l'attribution de concession de gestion des forêts classées et agro-forêts du domaine privé de l'Etat aux personnes morales