9 831 résultats pour « autoriser »

procès des présumés auteurs du crime et leurs commanditaires. Ça a été facile pour vous d'obtenir l'autorisation de filmer au tribunal militaire ? TM : J'avais un visa de résident permanent et une autorisation de filmer. J'avais aussi … accréditation de journaliste permanent. Je n'avais donc pas une autorisation spéciale. Au niveau du tournage, je l'avoue, j'ai eu une grande liberté. Ce qui a été étonnant car une fois le film fait, alors qu'il devait

bases juridiques. Ce qui n'est pas le cas en l'espèce, puisque l'Article 75 de notre Constitution autorise la Loi d'habilitation et définit les conditions de sa mise en application. Il n'est donc pas étonnant

artistes, la majorité des candidats à ces élections n'ont pas daigné solliciter l'autorisation de cette institution. Passant outre ses mises en garde, quant aux éventuelles poursuites contre les contrevenants. Et la moisson est, pour le moins, mitigée. Pour … uvres musicales, tenu leurs potentiels électeurs en haleine grâce aux sketches des artistes, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du Burida, qu'ils aient été élus ou non, le Burida et les artistes en possession des constats des officiers

deux semaines, seuls 92 personnes, jusqu'à hier après-midi, ont accompli cet acte hautement citoyen, obtenant ainsi l'autorisation du Burida. Les autres, le plus gros contingent des candidats à ces deux scrutins, rechignent à le faire. Si certains … encore sollicité l'autorisation du Burida, d'autres, selon le service de communication de la structure, refusent même catégoriquement de respecter la loi sur le droit d'auteur. Parmi ces hors-la-loi , ce qui est curieux, on retrouve

Assemblée nationale qui a présenté son rapport en dix minutes, ce présent projet d'habilitation vise à autoriser le président de République à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi. Pour rappel, l'article … président de la république peut, pour l'exécution de son programme, demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont du domaine de la loi. En effet, cet article

musique occupe une place importante dans la campagne électorale. Mais de nombreux candidats l'utilisent, abusivement, sans une autorisation préalable du Burida. Le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), ne veut pas lâcher prise. Pour les élections municipales … esprit (musique, chorégraphie, ) dans un lieu public ne peut être légale qu'en ayant obtenu préalablement une autorisation auprès de la société de gestion collective qu'est le Burida, seul habilité à délivrer une telle autorisation , a rappelé Irène Assa

Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, d'être vigilant, voire de revenir sur sa décision d'autoriser ce rassemblement. C'est vrai que la liberté d'expression oblige à autoriser les rassemblements politiques. Et le Ministre Hamed Bakayoko … tort en principe d'autoriser le meeting de jeunesse du FPI Cependant, les risques que fait courir l'évènement sur la paix sociale nous obligent à demander l'interdiction purement et simplement de la manifestation

Le mercredi 30 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00à 12h15 au Palais de

Après l'amendement de la loi fondamentale ivoirienne, il restera au Parlement d'adopter le projet de loi autorisant le Chef de l'État à ratifier le Statut de Rome. Dans le rapport présenté, il est rappelé

chef de l'Etat qui voulait donner une autre chance à la réconciliation nationale décide d'autoriser la libération d'un certain nombre de détenus pro-Gbagbo afin d'envoyer un signal fort au FPI. Aké Ngbo et d'autres

Police d'Abidjan, conduisant cette unité n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant. Toutefois, il nous a informés qu'il aurait reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir

Burida avant le lancement d'un spectacle. Le non paiement de ces droits entrainant ipso facto la non autorisation par le Burida de l'événement. Pour ce qui est de la soirée des Koras Awards, ce 29 décembre au Palais … reviennent au Burida. C'est que, avant tout spectacle, l'organisateur se doit de solliciter du Burida, l'autorisation des auteurs d'?uvres de l'esprit moyennant paiement de droit d'exécution. Si les sociétaires constatent que le spectacle

Préfecture de Police d'Abidjan n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant surtout qu'il dit avoir reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir sécuriser l'organisation

affectation de véhicule à une activité de transport dans le périmètre des transports urbains (PTU) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence des Transports Urbains (AGETU) telle que définie par l'arrêté n° 030/MT/CAB du 05 février … 0353/MEMT/CAB du 16 novembre 2005. En conséquence dans la catégorie taxis , seuls les taxis compteurs munis de l'autorisation dûment délivrée par l'AGETU sont autorisés à effectuer le transport intercommunal et à utiliser les têtes de taxi affectées

période FIFA. Si on était au mois de janvier, on n'aurait pas eu besoin d'avoir l'autorisation de la FIFA pour mon retour en Europe. LP : Maintenant, comment Drogba compte préparer la CAN? DD : Je crois … Chelsea, Rafael Benitez. De quoi avez-vous parlé ? DD : J'ai simplement rencontré Benitez pour lui demander l'autorisation de m'entraîner avec Chelsea. Et la réponse a été positive. Je vais commencer à m'entraîner tout simplement avec

depuis le mois d'avril 2012, par le ministre des Eaux et Forêts, l'immense Nabo Clément. Arrêté autorisant un exploitant forestier à s'introduire dans des plantations de producteurs de cacao baoulé, pour y abattre des bois, en détruisant … ministre Nabo Clément aurait autorisé l'entreprise à couper du bois dans toutes les plantations, sans demander l'autorisation à personne. Il paraît que ça se passe comme ça à présent. Mais uniquement dans les plantations des allochtones, pas dans

plaignent, transpirent, vocifèrent. Ce sont ceux qui se sont inscrits, mercredi. Leur but : récupérer un simple document d'autorisation qui leur permettra d'aller payer, enfin, leurs frais du hadj au Trésor. Soudain, une vieille femme dans la soixantaine fend … âge, ses muscles impressionnent. Un encadreur, derrière les grilles, vient d'appeler son nom. Elle prend son document d'autorisation qu'on lui tend par l'entrebâillement de la porte. Ouf ! Pour elle, le calvaire vient de s'achever

Haca), la commission d'examen des dossiers et d'appel d'offres ou de candidature en vue de l'autorisation des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle a été installée hier 20 juillet 2012. Les neufs (9) membres … paysage audiovisuel L'histoire retiendra que vous aurez tous joué un rôle essentiel dans l'attribution des toutes premières autorisations de télévisions privées ivoiriennes, a souligné le ministre de la Communication qui recommande une collaboration intelligente avec les administrations impliquées

fixe les règles et procédures d'appel d'offres ou de candidatures en vue de l'autorisation des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle, la commission est comprend de neuf membres, issus de sept départements ministériels. Se félicitant … confiée, a-t-il indiqué. "De votre décision commune, naîtra le nouveau paysage audiovisuel, à travers l'attribution des autorisations de nouvelles chaînes de télévision et de radio", leur a-t-il lancé, les invitant à "se mettre résolument

gouverneur du district d'Abidjan l'atteste bien. Chose curieuse dans son libellé, ce courrier mentionne bien que l'autorisation a été donnée par l'ancienne équipe dirigeante depuis 2010; c'est-à-dire le gouverneur Djedji Amondji pierre. Mais … District d'Abidjan, pourquoi, nommé gouverneur, Beugré Mambé, n'a-t-il pas dénoncé avec fracas cette autorisation de construire octroyée à l'entreprise Abri2000-Sipim sur un site aussi importante et d'utilité publique ? Car, l'un des crimes

Le procès des ex-barons de la filière café-cacao se poursuit. Hier, le Directeur exécutif et le

Direction régionale (DR) du Tourisme de Yamoussoukro, les hôteliers locaux sur la question de l'annulation des autorisations d'ouverture et d'exploitation délivrées depuis 1984. Les hôteliers de Yamoussoukro menaçaient d'arrêter toute activité suite à cette décision … annulation d'une décision aussi ancienne soit-elle. C'est le ministère de tutelle qui est habileté à autoriser ou à fermer un hôtel. A Yamoussoukro, sur la multitude d'hôtels, un seul dispose d'un arrêté ministériel pendant

dehors des jours et heures de services, un véhicule ne peut circuler que s'il est muni d'une autorisation spéciale de circuler ou d'un ordre de mission . A cette époque en effet, l'heure de la descente était … telle enseigne que l'on peut se demander si ces voitures aux plaques jaunes bénéficient toutes d'une autorisation spéciale ? Aujourd'hui, il convient de mettre à jour cette loi qui gérait le patrimoine de l'Etat

avril après midi au lundi 9 avril 2012 inclus-, la coordination du Fpi n'a pu demander une autorisation officielle aux autorités ghanéennes. Malgré cela, Dogba Arsène et Abdon Bayeto, qui maîtrisent la langue de Shakespeare, ont été envoyés, mardi … entre autres, à comprendre si les organisateurs de la commémoration du 11 avril 2011 au Ghana ont obtenu une autorisation, pourquoi les deux Ivoiriens sont allés faire la propagande sur des radios privéesQuand M. Brown sort de l'audience

Kassio, représentant du FRC au guichet unique. Il avait en charge la réception des chèques des exportateurs et l'autorisation d'exportation du produit. Hamed Coulibaly, Président du tribunal, voulait comprendre comment des produits déclarés ''hors normes'' ont été exportés … qualité du produit lors de l'échantillonnage, je délivre le document qui permettra à l'exportateur d'avoir l'autorisation d'exporter le produit avec le FRC , explique Mme Baiblo. De quels moyens dispose-t-elle pour vérifier l'authenticité