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On les voyait venir. On était sûr à 100% que des esprits allaient s'évertuer à exploiter maladroitement

deux partenaires. Ce document est ainsi libellé : J'ai l'honneur de vous prier de vouloir m'autoriser par écrit à engager au nom de l'Azuréenne de promotion les travaux de terrassements () sur le site d'Ebimpé qui devrait … Natalie Zouzoua, notaire à l'immeuble Longchamp, le 25 avril 2007. L'article 7 de ce protocole autorise exclusivement Djédjé Louis Durand à recevoir seul les paiements effectués pour le compte des 540 ha par les Fds sur un compte

trouvant bien sûr dans le ressort territorial de sa commune, s'étonne que des barrières soient installées sans autorisation préalable du Maire et demande que celles-ci soient levées pour lui permettre de continuer son chemin; les gardes du corps … Rappelle encore une fois aux cadres FPI que pour un meeting sur la place publique, il est sollicité une autorisation préalable au Maire de la commune concernée. Faire semblant d'ignorer cela, constitue une provocation pure et simple ; -Dénonce

pénibles et le manque d'hygiène et de soins ont aggravés son état de santé. J'ai demandé une autorisation de sortie auprès du commandant du camp pour qu'il puisse obtenir des soins, ce dernier refusa … fois encore bataillé dur pour obtenir cette autorisation. Le jour de la consultation, nous étions accompagné par quatre (04) gendarmes armés jusqu'au dent. Pendant, la consultation, ces derniers refusaient de sortir qualifiant mon mari d'extrêmement dangereux

création de la Dgtt jusqu'à ce jour, dont les inscriptions aux registres des transporteurs et la délivrance des autorisations de transport. D'où le conflit de compétence qui resurgit aujourd'hui. décrie t-il. Pour lui, les dispositions légales … organisation des société d'Etat, ne peut avoir en charge l'inscription aux registres et la délivrance des autorisations de transport. Les recettes perçues par la Dgtt dans le cadre des activités objet du conflit actuel, sont reversées dans

Transports sont souvent, selon nos interlocuteurs, conflictuels. " Les agents du ministre des Transports viennent souvent nous exiger l'autorisation d`exploitation de cet espace. Il suffit de les soudoyer et ils vous laissent travailler ", précise un des responsables

Etat de ce citoyen. En outre la simple comparution d'un ministre ivoirien ne peut avoir lieu qu'après autorisation du conseil des ministres sur rapport du Garde des Sceaux. Cette autorisation est donnée par décret (Article 621 du code

fini de dévoiler tous ses secrets. Le Conseil des Ministres qui s'est réuni le jeudi dernier, vient d'autoriser l'audition, à titre de témoins, de cinq ministres du gouvernement. Le Ministre d'Etat, Ministre du Plan … financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations des ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les ministres de l'Agriculture et ceux de l'Economie

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des ministères de tutelle technique et financière, en l'espèce les ministres de l'Agriculture et ceux

Kili et autres ont chaque foi révélé que les opérations financières qu'ils ont effectuées avaient toujours reçu les autorisations préalables des ministères de tutelle techniques et financières, en l'espèce les ministres de l'Agriculture et ceux … Finances. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que ce sont eux qui donnaient chaque fois leur autorisation pour les décaissements. Des producteurs avaient en son temps, voué aux gémonies, le ministre Bohoun Bouabré. Selon

Djaha Jean et sa suite y produisent, enfin, un document sans référence, rempli à la main, portant la mention autorisation n°6. Signé le 4 août 1997 par le sous-préfet Patrice Gueu, ce document attribue à Me Arsène Usher … lorsqu'il a reçu ampliation du titre foncier délivré à Robert Tanoé ? Mystère. Mais, peu importe, fort de cette autorisation n°6 sans valeur de titre foncier, Djaha Jean et les siens engagent la guerre contre les Tanoé, le député

dossiers et de l'édition des cartes grises nationales et internationales, des permis de conduire nationaux et internationaux, des autorisations de transport de voyageurs et de marchandises en régime national et international, à l'exception des autorisations de transport urbain

société qu'il dirige est prête à entreprendre l'exploration et l'étude de faisabilité dès que les autorisations seront données. "La mission de Tata est de participer au développement économique du pays et Tata Steel, à travers ses initiatives … jour, l'entreprise Tata Steel-Sodemi attend que le Gouvernement ivoirien lui délivre le permis d'exploration et l'autorisation de démarrage des travaux pour se mettre à exécution. Il faut dire que la TSCI a été créée

autorités judiciaires de l'Etat requis ? La France, en y souscrivant, s'est engagée solennellement à ne point s'autoriser, en vertu de son droit pénal interne, à étendre directement sa compétence juridictionnelle sur le territoire de la Côte … peut, aux termes de l'article 621 du code de procédure pénale, comparaître comme témoin qu'après autorisation donnée par décret en conseil des ministres. Toute convocation ou invitation à témoigner qui ignorerait ces prescriptions serait, évidemment, irrecevable

Côte d`Ivoire et la structure susmentionnée. En effet, depuis 2000, l`Office national des chargeurs a reçu une autorisation de l`Etat de Côte d`Ivoire pour 10 ans, une autorisation donnant quitus à cette structure d`organiser

maison de passe sans écriteau. Son propriétaire n'a pas été capable de nous fournir des autorisations. En fait, c'est une habitation qui a été transformée en maison de passe sans autorisation , justifie t-il. Quant aux parents

usagers une fois hors de l'aéroport. Le Dg des douanes a également pris la décision de ne plus autoriser d'autres personnes aux lieux de contrôle des bagages, en dehors des voyageurs propriétaires des colis. En outre, les nombreux

elle le rapt de notre liberté de choix des gouvernants? Bref, quelle est cette raison d'Etat qui autorise un gouvernant l'usage de la ruse pour dénier à ses propres concitoyens le droit de renoncer à une politique

directeur général a saisi cette occasion, pour inviter les usagers à se mettre à jour. A l'exception des autorisations de transports urbains, ils doivent avoir leurs cartes grises et les permis de conduire nationaux et internationaux ; leur autorisation

opérations pétrolières d'un contrat de partage de production selon leur nature, font l'objet d'une autorisation exclusive soit d'exploitation (et, en cas de découverte, d'évaluation), soit d'exploitation couvrant l'exploitation d'un gisement d'hydrocarbures … droit au raffinage ou à la transformation des hydrocarbures et/ou à la vente des produits qui en découlent sauf autorisation express accordée par le chef de l'Etat en activité. En clair, Laurent Gbagbo a la possibilité de dénoncer

réduction au strict minimum jusqu'à nouvel ordre, des missions à l'extérieur des membres du gouvernement, sauf autorisation spéciale du Premier Ministre ou du Président de la République. 3) La réduction du train de vie des membres du gouvernement … Désormais donc, toute sortie des ministres hors du pays, dans le cadre du travail, doit être soumise à une autorisation spéciale du Président de la République ou du Premier ministre. Répondant aux préoccupations des journalistes sur les mesures générales arrêtées

autres crimes barbares enregistrés à l'époque dans les champs. Pour eux, le fait de leur donner l'autorisation d'exploiter de nouveau leurs champs va réveiller les vieux démons. Le préfet qui n'a pas apprécié l'acte … actions allant dans le sens du développement. Pour sa part, le sous-préfet a indiqué avoir finalement donné l'autorisation aux populations de regagner leurs champs pour des raisons économiques. Surtout que les champs en question n'étaient

payés. En 2007, nous avons demandé à l'Etat de financer la réhabilitation des infrastructures. Nous avons obtenu une autorisation budgétaire de 291 113 274 f. Une entreprise a effectué des travaux de rénovation d'un bâtiment à trois niveaux … quartier Air France. Nous avons pu loger 240 étudiants. Malheureusement, cette autorisation est restée au stade de promesse jusqu'aujourd'hui. Au budget 2008, la promesse est faite de réhabiliter d'autres structures. Un autre bâtiment de la même capacité

quelconque convocation ou être poursuivie par une juridiction étrangère, il faut que l'Assemblée nationale lui donne une autorisation. Mais, sans doute, aux yeux du juge d'instruction français, cette institution, déclarée dissoute par le Groupe de travail international

Les militants de base du Syndicat national des cadres supérieurs de la santé de Côte d'Ivoire (SYNACASS

Firmin, gérant d'une cave à Marcory. Selon ce dernier, la commercialisation des boissons alcoolisées est soumise à une autorisation préalable. Même le lieu de vente doit faire l'objet d'une autorisation par la direction de l'administration

Abidjan pour s'y rendre n'a plus besoin de laissez-passer à prendre à Bouaké, mais d'une autorisation de circuler. Je suis sérieux en le disant, même si le linguiste que je suis a mal aux mots. Dans … surprises et les retournements de situations. Ici, il n'y a donc plus de laissez-passer, mais des autorisations de circuler comme il n'y a plus d'aveugles, mais des non-voyants. Par pédagogie, disons aux ex-rebelles

Invité de Fraternité Matin, André Janier a parlé de la France sous Sarkozy, de l'Europe et du

enclins à exiger de l'argent que tous les autres. Mais il sera aussi beaucoup question aussi de cette autorisation de sortie du territoire malien au demeurant gratuite, mais pour l'obtention de laquelle, ils sont tenus de verser … délégation, pour lui exprimer toute sa désapprobation quant à l'initiative de son agent, n'ayant reçu aucune autorisation dans ce sens. Endurance. Il a fallu une forte dose d'endurance à chaque membre de la délégation pour parcourir

elle n'a aucune de ces pièces. Même pas l'extrait de naissance. Elle leur présente plutôt une autorisation du directeur régional de l'éducation nationale (Dren) d'Abidjan pour composer. Les responsables de ce centre relèvent des anomalies … régionaux de l'éducation nationale d'Abidjan 1 et 2, ce document ne dit pas lequel a donné cette autorisation. Pis, il n'est signé, ni de son chef d'établissement d'origine, ni du Dren d'Abidjan compétent

Après une pause de 48 heures, samedi et dimanche derniers, l'arrestation des dirigeants de la filière café

nous travaillons avec l'Agence des télécommunications de Côte d'Ivoire (ATCI) pour laquelle nous effectuons des contrôles des autorisations et des licences délivrées. Il s'agit de voir leur validité et déceler aussi ceux qui ne sont pas déclarés … télécommunications qui opèrent dans notre pays alors qu'ils ne possèdent ni agrément ni licence. Encore moins une autorisation. Ces opérateurs réalisent même parfois des chiffres d'affaires de plusieurs milliards de FCFA par mois qui ne sont pas déclarés

Faisant le point sur la phase orale du baccalauréat de cette année, le premier responsable de l'éducation

Le chef d'état-major des Armées, le général de division, Philippe Mangou a présenté, jeudi dernier, au

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a présidé le jeudi 12 juin 2008, à son cabinet, une

tenir, au motif que le ministre de la Défense ne leur a pas donné l'autorisation de se rendre à ces auditions. Il en est de même pour le Directeur de l'Administration pénitentiaire qui s'est déclaré indisponible … été fait. Par ailleurs, la Commission n'a pas pu obtenir du ministre de la Justice l'autorisation d'effectuer une visite à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan. Toutes les démarches effectuées auprès de ces personnalités

faut prendre au niveau du ministère de l'Economie et des Finances. C'est le certificat d'autorisation de paiement. Mais qu'est-ce que nous avons quand nous sommes arrivés ? Il fallait auparavant 16 documents pour constituer le dossier … blocage qui sont liés au fonctionnement du système. Par exemple, au niveau de l'obtention du certificat d'autorisation de paiement, c'est la croix et la bannière. Même si nous avons reçu le dossier et que cet élément

services. Nous les fermons, et nous allons même aller plus loin. Nous allons demander au gouvernement d'autoriser la police à mettre en fourrière tout véhicule qui a une bonbonne de gaz à l'arrière. Puisqu'aujourd'hui en Côte

gouvernement qui, il y a peu, présidait cette commission est venu solliciter auprès des mandataires du peuple l'autorisation pour le Président de la République de ratifier un certain nombre de conventions. Notamment celles relatives au protocole sur les amendements

Justice a ordonné l'interdiction de l'Assemblée générale élective (AGE) à la présidence de la FIA tout en autorisant ladite fédération à assigner en référé d'heure à heure par devant le Tribunal à l'audience des référés … Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs. Faisant fi de la décision de justice, le Ministère autorise la tenue de l'Assemblée. Mieux, le Ministère organise dès ce matin, la passation de charges à la FIA. Foulant

cérémonie organisée à la mairie de ladite cité. Où cette autorité municipale a présenté un arrêté municipal autorisant les commerçants déguerpis depuis l'année dernière du premier pont dans le secteur sable, au niveau de la gare routière … fait au dire de Joachin Beugré l'objet d'aucune attribution, d'aucun titre de propriété ni d'aucune autorisation de construire Comment en est-on arrivé là ? Pour le directeur de cabinet du ministre de la Construction

ministère de l'Economie et des Finances pour vérifier que nous sommes encore dans la limite de l'autorisation qui nous a été accordée. Ça c'est pour ce qui est des transferts faits par la banque. En dehors … Banet d'entreprendre une quelconque action en justice en Californie dans le cadre de cette affaire sans l'autorisation de la justice. Et ce, à cause de ses agissements délictueux. Vous comprenez qu'on ne peut pas accorder du crédit

opérant comme de véritables stations- service et offrant des services allant jusqu'au conditionnement de diverses bouteilles sans autorisation préalable du ministère des Mines et de l'Energie ont fait l'objet de visite des agents du service sus indiqué

ressort de la CEI qui, après examen de toutes les réclamations, arrête la liste électorale définitive. Le décret autorise, aux fins de transparence, la Commission Electorale Indépendante à transmettre la liste électorale définitive, sur support électronique, au Président … leur collaboration, qui sera validé par la CEI et approuvé par décret pris en Conseil des Ministres. Le décret autorise enfin la CEI à arbitrer tout différend entre l'INS et la Société Sagem-Sécurité. Le troisième décret porte convocation

Les agents de la Loterie nationale de Côte d'Ivoire (Lonaci) ne sont pas contents des autorités des

autorité du Conseil de sécurité des Nations unies, a déclaré que le refus de la Garde républicaine d`autoriser l`inspection de leur base avait " gravement compromis " les opérations de surveillance. Selon le groupe d`experts, les Forces de défense … embargo. Selon le groupe onusien, l`embargo pose un problème majeur en ce que les responsables des douanes ivoiriennes autorisent l`importation et l`exportation d`armes et autres matériels prohibés dans le pays. Les deux parties utilisent l`extraction

arguments développés, je vous marque mon accord pour la substitution de SDENAI à SITEL conformément à la lettre d'autorisation sus indiquée. ". Le 10 octobre 2007, soit deux jours plus tard, le ministre de l'Intérieur Tagro crée par arrêté

migratoires et le codéveloppement?, signé par les deux pays le 5 juillet 2007 à Libreville. Le projet de loi autorisant cette ratification a été adopté grâce aux seules voix de la droite. L'opposition de gauche s'est abstenue, voyant … professionnels, médicaux ou familiaux?. Il facilite le séjour en France des étudiants gabonais, en portant la durée de leur autorisation provisoire de séjour de six à neuf mois, ainsi que celui des jeunes salariés gabonais

mars 2008, un courrier à l'UPETCA pour l'informer de sa décision de délivrer des cartes d'autorisation de transport urbain aux exploitants exerçant sur son territoire. Précisant que cette mesure sera appliquée à compter du 02 avril

commencé, avec l'application de l'Arrêté No 924 Agri- Dom du 18/7/ 1974 , pris par l'Etat autorisant la concession d'une superficie de 9000 ha de terre à l'ex-Sodepalm. Elle devait s'étendre, selon