9 831 résultats pour « autoriser »

électricité, des télécommunications et les tarifs d"accès aux services d"Internet. Le deuxième décret institue une autorisation préalable à  l"exploitation de tout produit vivrier. Cette mesure vise à  réserver ces produits de grande consommation au marché intérieur … tomate concentrée, de la viande de bÅuf et des pàtes alimentaires ; - l'interdiction, sauf autorisation du ministre du commerce et du chargé de l'exportation des produits vivriers de grande consommation notamment la banane, le manioc et ses dérivés

pour une période de trois mois tant à  la production qu'à  la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à  l'exportation de tout produit vivrier à  destination de l'étranger. A LIRE AUSSI- Lutte contre … électricité et les tarifs d'accès aux services internet. Pour ce qui concerne l'institution d'une autorisation préalable à  l'exportation de tout produit vivrier à  destination de l'étranger, Amadou Coulibaly a expliqué qu'il s'agit

Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du travail maritime de 2006. Cette convention organise un cadre juridique unique intégrant toutes … réduire le contentieux entre armateurs et marins et de valoriser le pavillon national. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité

ancien président guinéen avait obtenu récemment de la junte au pouvoir une autorisation de quitter le pays pour des soins de santé. L"avion transportant celui qui dirigeait la Guinée de 2010 à  2021 a quitté la capitale, Conakry … Caire (Egypte). Alpha Condé séjournera dans la capitale émiratie durant un mois avant de regagner son pays selon l"autorisation de sortie du territoire qui lui a été accordée. Le président Condé a été destitué le 5 septembre

esprit d"entreprenariat chez les jeunes formés dans ce secteur. En effet, après la formation, ils peuvent demander des autorisations légales d"exploitation qui leur permettent de travailler en toute sécurité, selon les normes en vigueur. En décembre … emplois pérennes et décents et un développement économique durable du secteur de la petite mine. Une fois leur autorisation obtenue, les artisans miniers sont installés dans des couloirs minéralisés. L'exploitation de l'or est un grand gisement

PDCI-RDA a invité le gouvernement ivoirien à  autoriser une deuxième prolongation de l"opération de recensement général de la population, lors d"une rencontre avec la presse ce lundi 6 décembre 2021, à  la Maison du Parti à  Cocody … regard de la réalité du terrain, le PDCI-RDA lance un appel au gouvernement et lui demande d"autoriser une deuxième prolongation tout en prenant surtout toutes les dispositions techniques, technologiques, logistiques et organisationnellesnécessaires pour atteindre les objectifs de cette

Gouvernement autorise la ratification d'un protocole pour les investissements dans l"énergie Abidjan, 03 nov 2021 (AIP)- Le Conseil des ministres qui a eu lieu mercredi 03 novembre 2021 au Palais présidentiel a autorisé le président de la République

emprunt obligataire de l'entreprise "Patrimoine Africa" lancé avec un taux d'intérêt de 50% par an "sans autorisation" et en "violation" des règles en la matière, dans un communiqué. Patrimoine Africa a lancé à  travers les réseaux sociaux … capital souscrit est prévue à  la fin du contrat. Selon le Trésor, "cet emprunt a été lancé sans autorisation, en violation de l'instruction relative à  l'appel public à  l'épargne au sein de l'Union monétaire ouest-africaine

prendre attache avec sa direction des opérateurs audiovisuels en vue de l"accomplissement des formalités administratives d"autorisation et ce, au plus tard le 30 novembre 2021. Cette autorisation est matérialisée par la signature d"une Convention … édition, de la distribution ou de la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou télévisée, est soumise à  son autorisation. ad/ask

Mines, du Pétrole et de l"Energie ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des titres et autorisations miniers accordés de 2016 à  2021. Sur la période 2016-2021, au total, 414 titres et autorisations miniers, toutes substances … toutes natures d"autorisations confondues, ont été accordés à  des opérateurs ayant satisfait aux conditions prescrites par la réglementation minière. En ce qui concerne particulièrement les titres miniers : â?' un total de 116 Permis de Recherche (PR) a été attribué