9 831 résultats pour « autoriser »

modification du budget pour la gestion 2013. Les quatre derniers projets adoptés ont trait à des dispositions autorisant le chef de l'Etat à signer des Traités et Chartes. Les parlementaires ont ainsi adopté à tour de rôle, le projet … autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) et celui l'autorisant à ratifier le Traité portant révision

Défense Paul Koffi Koffi a invité mercredi les orpailleurs clandestins d'Angovia (50 km de Bouaflé) à obtenir une autorisation légale avant toute exploitation de l'or dans la région. Pour faire le travail de l'or, il faut avoir … autorisation, on est dans un état de droit. Celui qui est chauffeur de taxi ou qui veut ouvrir une école ou encore veut vendre le café ou cacao doit prendre une autorisation. On ne peut se substituer à l'Etat

cachent pas le racket. C'est comme si c'était leur droit, comme s'ils en avaient l'autorisation. Human Rights Watch a documenté trois cas lors desquels des membres des forces de sécurité ont battu ceux qui refusaient

toutes les conditions politiques et militaires pour amener le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire, cela en vertu des articles 13C et 15 du Statut de la Cour. La saisine … situations déférées devant la Cour à l'initiative du Conseil de sécurité, ou à celle du Procureur, avec l'autorisation de la Chambre préliminaire, la politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait

Nations unies), Le ministre des Affaires étrangères ivoirien a demandé lundi au Conseil de sécurité des Nations unies d`autoriser "dans les tout prochains jours" le déploiement d`une force internationale pour chasser des groupes extrémistes du nord du Mali … Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers

Etat a offert une seconde chance de partir en Arabie Saoudite. Mais ils accusent les organisateurs de marchander les autorisations d'inscription. On veut nos autorisationsOù sont passées les 500 places que le président a promises aux pèlerins ?, scandent … pour la plupart, vocifèrent. Depuis le début des inscriptions, seules une quarantaine de personnes ont eu le document d'autorisation sur les centaines qui ont fait le rang. On prend des personnes qui viennent d'ailleurs pour remplir la liste

faisant état de l'implication de Monsieur Koffi Hervé Paul Kouadio, maire de ladite commune dans l'octroi d'autorisations d'exploitation artisanale et semi-industrielle d'or ; le premier magistrat de cette commune rurale que nous avons rencontré … entendu parler, c'était au cours de l'année 2008 lorsque des prospecteurs ont pris des autorisations auprès de la Direction Régionale du Ministère des Mines et de l'Energie basée à Yamoussoukro pour des exploitations d'or à Kokumbo

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011, alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être motivé et subordonné à l'autorisation du ministre chargé des marchés publics ou de son délégué ; Que l'article 90 du même Code ajoute

prochain, pourrait se tenir sans problème. Le ministère de l`Intérieur (et de la sécurité) ayant décidé de l`autoriser. En tout cas, selon les services du ministre Hamed Bakayoko, le meeting est autorisé et sera même encadré … ministère de l`Intérieur de l`organisation de son meeting du samedi 21 janvier. Le ministre a donné son autorisation pour la tenue du meeting. Donc, il n`y a aucun problème à ce niveau. Le ministre est allé même

finalement affrété un autre avion auprès de la compagnie Air Atlanta. Toutefois ce nouvel avion n'obtiendra pas l'autorisation du gouvernement saoudien, alors qu'il avait été déjà déplacé à Addis-Abeba, pour y subir un contrôle technique … refus d'accès et d'autorisation s'explique, apprend-on, par le fait qu'une première autorisation au compte d'un autre pays, avait été déjà donnée à l'avion par l'Arabie Saoudite. Selon la réglementation en vigueur, dans

Président Laurent Gbagbo fait les observations suivantes: I/ La période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent Gbagbo s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, M. Ouattara, alors que la chambre

Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Monsieur Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent GBAGBO s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la pé-riode demandée par son adversaire, Monsieur Ouattara, alors

dernier, le ministre nigérian des Affaires étrangères Odein Ajumogobia avait appelé le Conseil de sécurité de l`ONU à autoriser une action militaire en Côte d`Ivoire, comme l`a fait la Cédéao, pour obliger Laurent Gbagbo à quitter … pouvoir, en demandant " un soutien international sans équivoque par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser l`usage de la force ". C`est sans doute dans l`optique de l`obtention de cette autorisation onusienne

Alors, quand vous dites que c'est au nez et à la barbe de l'Etat, évidemment, l'Etat autorise, mais, ce que l'Etat ne fait pas, c'est de sanctionner ceux qui utilisent ces éléments-là pour commettre … heure. Pour bon nombre d'observateurs, le laxisme de l'Etat laisse perplexe dans la répression. Si l'Etat autorise, n'a-t-il pas le droit de contrôler ? FM : Tout à fait. L'autorisation donne certes des droits, mais

article 69, que l'exploitation des réseaux de distribution par câble ou par satellite est soumise à l'autorisation du Cnca, dixit l'adresse lue par le ministre de la Communication Ibrahim Sy Savané en conseil des ministres. Depuis cette … bouquet privilège), par mois , fait-il remarquer. Avant de continuer, lorsque les fraudeurs arriveront à décrypter la carte (qui autorise le signal), ils ne reviendront plus s'abonner . C'est pourquoi, demande-t-il au Cnca de renforcer la lutte

permis de passer de 53 à 33 filières (27 filières actives et 6 filières passives), et à l'autorisation d'enseigner et de diriger. Ce second volet a permis la prise d'arrêtés autorisant 1330 enseignants ont été contre

satisfaction ? Oui bien sûr, sans tomber dans le triomphalisme. Notre première satisfaction est que nous ayions obtenu l'autorisation de manifestation, et que cette manifestation ait été encadrée par les forces de l'ordre et de sécurité de Côte … manifestation a pu se tenir. C'est dire à tous que pour manifester, il faut d'abord prendre une autorisation. Nous voudrions dire aux autorités administratives, judiciaires, policières et autres que c'est désormais la fin des marches sans autorisation

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

temps, la Caistab regroupait en son sein toutes les fonctions administratives, c'est-à-dire les agréments, les autorisations d'exploitation. Elle s'occupait aussi de la fonction commerciale qui est la mise en marché du produit. La régulation financière … mécanismes qui permettent d'optimiser les prix. Donc, à défaut d'avoir cette ressource à stocker- les prélèvements n'autorisent pas le stockage des fonds - le FRC met en place des actions susceptibles de contribuer à la rémunération des producteurs

reproche est une réalité, mais nos autorités refusent de voir la réalité en face. Comment peut-on donner des autorisations de circulation à moto à des populations d'une ville sous prétexte qu'elles n'en avaient pas le droit … maintenant. Il faut rappeler qu'il est reproché au Com'Zone de Bouna, le racket de la population. Des autorisations de circulation à moto et d'autres autorisations ont été délivrées par Morou Ouattara à certains commerçants. Par exemple

tirer sur nous. Troisièmement, nous lui écrivons exceptionnellement pour dire que nous venons tenir un conseil, chose qu'il autorise. A ce conseil, il y avait beaucoup de personnes invitées. Nous avons demandé qu'il y ait quelques éléments pour … primature et occupent d'autres ministères. Mais, on ne peut toujours pas accéder à leur zone sans autorisation préalable. On chasse les gens de ces zones comme on veut. Quel commentaire faites-vous de cette attitude? Vous savez, quand

instruction du 23 novembre 2001) en date du 26 octobre 2001. Le décret 99-214 du 10 mars 1999 autorisant l'Etat à souscrire au capital du FGCCC, à hauteur de 10%. un arrêté 53 en date du 9 avril … source sur les livraisons des coopératives en apurement de leurs dettes, malgré les protocoles d'accord qui les y autorisent. De leur côté, les coopératives ne respectent guère le système fondé sur la livraison des produits collectés à des exportateurs

combien de points noirs autorisés existe-t-il ? Les points noirs ne sont pas liés à une question d'autorisation. Il y a les statistiques à travers les constats établis par la police ou la gendarmerie. Ou bien nous avons … façon civique, on permet aux conducteurs de payer la contravention sur place. Cela s'est fait avec une autorisation spéciale des responsables des finances. La contravention qui est ainsi délivrée au conducteur comporte le logo de l'Oser. Et vous

énormes problèmes pour bâtir sa pharmacie. En 2003, en effet, par arrêté ministériel, docteur E.C obtient une autorisation de création de son officine de pharmacie à Treichville, sur le boulevard du port après l'INHP. Elle découvre alors … arrêté ministériel le 07 juillet 2005. Le port qui lui a trouvé le site lui délivre entre-temps une autorisation provisoire de construction. Le ministère de la Construction lui donne aussi son accord favorable. Le 24 janvier 2006, elle adresse

André Mueshi Kuongo, le président provisoire du Sénat (actuellement sans bureau définitif) a signé, hier, un document qui l'autorise à quitter le pays, a-t-on appris de source diplomatique, relayée par l'AFP. Jean-Pierre Bemba se rendra … évacuation sanitaire pourrait s'effectuer " rapidement ". Mais pour des " contraintes techniques ", aucune date n'a pu être arrêtée. L'autorisation dont jouit le président du MLC assure à ce dernier une couverture parlementaire. Il est, en effet, assuré de conserver

fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans le cadre de l’enquête ouverte, le nommé Alloui Brou Jacques a été … doyenne des juges d’instruction aux fins de saisine du bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser les poursuites contre le député mis en cause’’, a-t-il fait savoir. Le chef du parquet a conclu en rassurant

cacao ( CCC), organe régulateur du secteur cacao a pris la décision depuis quelques semaines de limiter la délivrance des autorisations de transports des fèves de cacao vers les ports d’Abidjan et de San Pedro afin d’éviter une congestion … situation, j’ai pris la décision d’informer les exportateurs de la limitation au niveau de la délivrance des autorisations de transport vers les ports. Dans la pratique, nous autorisons que la capacité de déchargement de chaque usine. Par exemple

été à l'insu des communautés locales. Les 99 l'ont été avec l'autorisation des communautés locales. Celui qui est installé sans l'autorisation des communautés locales est vite dénoncé et déguerpi », a-t-il fait savoir. Face … autorisé dans notre pays, mais ce qui ne l'est pas, c'est sa pratique illégale, sa pratique sans autorisation qui cause de nombreux dégâts humains, sanitaires, environnementaux, sécuritaires ». Aux jeunes, Sangafowa-Coulibaly a demandé de s'organiser en créant

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président

Extérieur ;Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :- le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte … meilleur profit du potentiel important d?investissements directs de l?Etat du Qatar.- le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention portant création de l?Alliance pour

Biankouma, ces structures fonctionnent toutes dans l?illégalité parce que ne disposant pas d?arrêté d?autorisation d?ouverture, travail dans des locaux non conformes et sans hygiène avec une personnel non qualifié.L?information révélée par la DEPPS, après

Couverture Maladie Universelle, Pierre N'gou Dimba a procédé à la remise symbolique d?arrêtés d?autorisation d?ouverture, d?exploitation et de cartes professionnelles à des acteurs de la santé suivi du lancement officiel de la deuxième campagne … jeudi 16 novembre 2023, à l?Institut National de Santé Publique (INSP).Il s?agit de 500 arrêtés d?autorisation d?ouverture et d?exploitation et cartes professionnelles qui ont été délivrés aux établissements sanitaires privés et aux professions

République, Alassane Ouattara.Ils permettront, entre autres, de proposer des stratégies d?amélioration des procédures d?attribution d?autorisation et de contrôle des activités minières, tout en définissant clairement les limites territoriales des directions départementales et régionales.« Avec le phénomène … optimisme quant à l?atteinte des objectifs, grâce notamment à la volonté affichée par les autorités d?accorder des autorisations aux demandeurs. « Quand le ministre (Mamadou Sangafowa Coulibaly) est arrivé, d?avril à maintenant, on a signé 200 autorisations

assainir le domaine de la création d'écoles. Nous avons fermé les écoles boutiques et clandestines sans autorisation d'exercer dans la sous-préfecture d?Issia. A la reprise, nous allons poursuivre les contrôles et fermetures des écoles dans … département", a confié le directeur régional.Cette opération a permis de se rendre compte que plusieurs écoles exercent sans autorisation. "Nous avons fermé celles qui n'ont aucun papier", a révélé M. Gbané, avant d?inviter les fondateurs

Yamoussoukro ? Les acteurs du secteur privé de l?enseignement, candidats à l?obtention d?une autorisation d?enseigner, de diriger et d?exercer la fonction d?éducateur, seront désormais évalués au terme de deux semaines de renforcement des capacités. Cette … note de classe, l?assiduité, la ponctualité et la conduite de chaque candidat », a-t-elle déclaré. Les autorisations d?enseigner, de diriger et d?exercer la fonction d?éducateur sont des actes administratifs qui confèrent aux demandeurs

fait, depuis le 03 août 2022, le miel et le beurre de karité ne sont plus soumis à autorisation du ministère des Eaux et Forêts pour sa circulation et sa commercialisation. Toutefois, seuls les fruits de karité font l?objet … contrôle des services forestiers et sont donc soumis à autorisation du ministère des Eaux et Forêts. Au total 41 produits sont soumis à une autorisation du ministère des Eaux et Forêts pour leur circulation et leur commercialisation. Ce communiqué

privés de toutes tailles et natures ont été visités. Dix-huit ESPR ont été immédiatement fermés pour défaut d'autorisation, ouverture et exploitation illégales et exercice non autorisé des professions de santé. Aussi, 23 autres, ont écopé de mises … demeure de fermeture, pour autorisation caduque ou de dépassement de niveau d'intervention sans autorisation. Egalement, un réseau de délivrance frauduleuse de lunettes pharmaceutiques a été démantelé et un infirmier d?état en service dans un centre de santé urbain

concessionnaires des réseaux d"eau, de gaz et d"électricité, installent leurs réseaux dans les emprises routières, sans autorisation préalable, parfois sans aucun plan de recollement et laissant le déplacement des réseaux, en cas de travaux routiers, ainsi … réseaux dans le domaine public routier. Il assujettit notamment toute installation de réseaux dans les emprises routières à  une autorisation préalable du Ministre chargé de la gestion du réseau routier et opère une répartition égale des frais occasionnés

propriétaires de ces véhicules de se constituer en entreprise, d"être inscrits au registre des transporteurs, d"avoir les autorisations de transport nécessaires, délivrées par le Ministre chargé du Transport routier, et de doter les moyens de transport concernés … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant Autorisation Exclusive d"Exploitation du Gisement Pétrolier et Gazier Baleine du bloc CI-101 ainsi qu"une communication relative au plan

Covid-19 avant même toute exposition au virus.C'est la première fois que l'Agence américaine des médicaments (FDA) autorise en urgence un tel traitement en pure prévention. Mais il ne s'agit pas "d'un substitut à  la vaccination

Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l"Afrique de l"Ouest … sécuriser l"approvisionnement en électricité et autres formes d"énergie dans la région. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Statut de l"Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire. Cette organisation porte

trouvent, on connait les mouvements de ces sources parce qu"elles sont déclarées à  l"ARSN qui donne des autorisations pour ces sources. Donc chaque source est sous contrâle réglementaire. Dans notre registre national, le nombre à  peu près

vous un dernier message et à l'endroit de qui ? Oui, un dernier message mais en trois points : ? En autorisant la marche de monsieur Issiaka Diaby, le pouvoir public a démontré que d'une part, l'interdiction de manifester … voie publique était levée et d'autre part qu'il était possible de manifester sur la voie publique sans autorisation. Je demande donc la libération de toutes les personnes qui ont manifesté sans autorisation contre le troisième mandat. ? En second

Mais en plus de cela, le président a pu obtenir du chef de l'Etat et du Gouvernement, l'autorisation que notre frère Noël Akossi Bendjo, qui est en exil en France, puisse rentrer en Côte d'Ivoire

secrétariat d'état aux affaires maritimes met en garde les entreprises qui pratiquent de façon illicite et sans autorisation préalable le remblayage, les aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Le communiqué … endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Ledit décret stipule que : - l'autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée d'examiner les dossiers

Dans les préparatifs de ce meeting, des individus se réclamant d'une association de victimes et prétextant détenir une autorisation d'occupation du même site à la même date et à la même heure, se sont présentés sur les lieux … avaient "des intentions manifestes de saccager les installations en cours". En outre, "invités par la police, à présenter ladite autorisation, ces derniers ont été incapables de le faire. Ils ont donc été évacués des lieux par les forces

Bureau et le Comité d'organisation refusent les cotisations des membres. Quel mal y a-t-il à autoriser les entreprises de presse à participer entièrement au congrès du moment où nous savons tous que la survie de notre organisation … venir doit être inclusif. Nous appelons donc le Bureau du GEPCI à se départir du parti-pris et à autoriser l'ensemble des entreprises de presse, membres de l'organisation, à s'acquitter de leur cotisation et à participer pleinement

présidentielle du 3 novembre, dont Donald Trump assure qu'elle a été entachée de fraudes . Je vous autorise à enquêter sur des allégations substantielles d'irrégularités concernant les votes ou le comptage de bulletins avant la certification des élections dans … allégations claires et potentiellement crédibles d'irrégularités lors du scrutin du 3 novembre, Bill Barr a souligné que cette autorisation, n'indiquait pas que le ministère de la Justice avait des preuves de l'existence de véritables situations de fraudes

communiqué transmis à APA. Le Commissariat du Hadj informe les candidats au Hadj 2020 que le quota des autorisations de paiement lui-même en rapport étroit avec le quota des places disponibles mis à la disposition des candidats du contingent … jour, a informé le communiqué. Le texte a invité par conséquent, tous les candidats détenteurs d'une autorisation de paiement et n'ayant pas encore effectué ledit paiement à bien vouloir y procéder avant la date d'échéance mentionnée