9 831 résultats pour « autoriser »

parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du parlement ne peut aussi, hors … session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf cas de délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La poursuite ou la diffamation d'un membre du Parlement est suspendue

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. Après lecture de quelques textes régissant cette structure par le Président du Tribunal … textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF travaille avec des affectataires que sont l'Autorité de régulation

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? le premier décret autorise la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels de PETROCI attachés à son réseau de stations-service … deuxième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE (PECI) ; ? le troisième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la communication de fichiers et la mise en ?uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel entre … décret vise à insuffler plus de dynamisme dans le fonctionnement des Conseils de Gestion des Etablissements Publics Nationaux. Il autorise les membres du Conseil de Gestion à se réunir sur convocation du Ministre de Tutelle Technique et du Ministre

mise en conformité de leurs traitements à la loi sur la protection des données à caractère personnel ; L'autorisation de prestataires de services de certification électronique (psce) pour la sécurisation des transactions électroniques et la modernisation de l'administration … avec le consentement de l'abonné que cela se fait. L'ARTCI n'a jamais donné d'autorisation pour que les données des abonnés soient transférées et hébergées dans tous les sens. L'opérateur en question a fait une demande

ivoirien Alassane Ouattara à Jeune Afrique du 04 juin, dans laquelle il a affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020", l'agence de presse ALERTE INFO a établi … vous connaîtrez ma réponse'' Samedi 02 juin 2018, dans une interview à Jeune Afrique La nouvelle Constitution m'autorise à faire deux mandats à partir de 2020. Je ne prendrai ma décision définitive qu'à ce moment-là, en fonction

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée … place un Registre National des Personnes Physiques, dénommé RNPP, et confie sa gestion à l'ONI. Il autorise par conséquent l'organe de gestion à collecter, à traiter et à centraliser l'ensemble des informations biographiques et biométriques des Ivoiriens

Yamoussoukro ? Le gouvernement ivoirien a autorisé mercredi, lors d'une réunion du Conseil des ministres, la recherche et

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret déterminant cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation, a indiqué son porte-parole, Bruno Koné, à l'issue d'un Conseil des ministres à la présidence de la République. Il s'agit … Communication, de l'économie numérique et de la poste. Ces cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation sont ?'les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transferts d'argent

PôleAfrique.info apprend assez tôt ce matin par une source officielle sécuritaire que la marche organisée par la

Abidjan ? La marche prévue jeudi par l'Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS), plateforme de l

UDPCI, la concertation avec les leaders des autres partis sur la construction du parti unifié ; Le Bureau Politique autorise le Président du Parti, Dr Abdallah Albert Toikeusse MABRI à signer le Manifeste du Parti Unifié, en ses termes … cérémonie solennelle aux côtés des autres membres de la conférence des Présidents du groupement politique RHDP ; Le Bureau Politique autorise le Président du Parti à convoquer un Congrès Extraordinaire en cas de besoin et ce, relativement à l'examen

épuisement des réserves forestières dans le milieu rural environnant ont amené les riverains à solliciter des autorisations d'occuper et ont profité pour à violer les limites de celles-ci, pour défricher des parcelles dans le périmètre des forêts classées … défrichements clandestins sans autorisation administrative sont qualifiés d'infiltrations. Il n'existe pas d'implantations agricoles autorisées dans la forêt classée. Cependant des chefs d'exploitants exercent dans la forêt. La dynamique d'infiltration des populations en forêt classée

Abidjan, Le Qatar a approuvé un projet de loi autorisant des investisseurs étrangers à détenir 100% des parts d'une entreprise afin notamment de stimuler les revenus non énergétiques, a déclaré jeudi le gouvernement. Les investisseurs étrangers pourront posséder

Dimbokro? Soixante-et-un élèves dont 16 du secondaire, déplacés à la suite du conflit intercommunautaire de Guiglo

gouvernement ivoirien a décidé de lutter plus efficacement contre l'orpaillage clandestin en accélérant le processus de délivrance d'autorisations d'exploitation pour permettre l'installation d'opérateurs légaux, parallèlement à la fermeture des sites illicites. "Le gouvernement a accéléré … processus de délivrance d'autorisations d'exploitation minière afin de permettre l'installation d'opérateurs légaux et de consolider les actions de déguerpissement", indique une note officielle du gouvernement publiée jeudi. Selon la note d'information, "49 autorisations d'exploitation

mortier 60, c'est une arme d'infanterie, donc le commandant de l'unité peut l'utiliser sans autorisation du chef d'état-major des armées . Par contre ce que je sais du mortier de 120 dont j'ai autorisé

conduire, cela suppose qu'il s'absente de son travail, réduisant sa productivité, avait-il fait remarquer. "Autoriser les femmes à conduire est désormais une demande sociale urgente que la conjoncture économique justifie", avait affirmé Al-Wald ben Talal … Saoudiennes doivent toujours demander à leur tuteur masculin l'autorisation pour voyager, étudier, travailler, se marier ou encore accéder aux soins de santé. Mais dans le cadre de son plan de réformes économiques et sociales Vision 2030 , Riyad semble vouloir

texte. L'exportation du coton graine est strictement interdite , cependant par voie terrestre elle est subordonnée à une autorisation du Conseil coton-anacarde. L'exportation de la fibre de coton par voie terrestre, elle par contre, n'est pas autorisée

prendre plus de marchandises en un seul voyage. D'autres ont le courage d'adresser des demandes d'autorisation de dépassement de poids au Ministère des Transports alors qu'elles ne transportent aucune marchandise spéciale. Le présent Règlement vise

mainlevée du Tribunal compétent de Sassandra dont le Port de San Pedro est sous la juridiction présidentielle ; 2. L'autorisation légale et judiciaire du Directeur Général du Port Autonome de San Pedro; 3. L'autorisation légale et judiciaire

francs CFA, lancé en avril 2015, est en cours d'achèvement. Une cinquantaine d'entreprises ont reçu une autorisation d'installation et les premières y sont déjà installées. Le second volet de la stratégie porte sur la mise en concession

dans un établissement privé aujourd'hui, le ministère de l'Education demande que l'on soit titulaire d'une autorisation d'enseignement pour les enseignants, une autorisation de diriger pour les directeurs des études et d'une autorisation pour être

Noël avant la date officielle du 22 décembre 2017. Le gouvernement condamne ces troubles à l'ordre public, il autorise la prise de mesures permettant d'identifier et de sanctionner de manière exemplaire les meneurs et les auteurs

France va demander auvConseil de sécurité de l'ONU d'autoriser une force militaire africaine chargée de combattre les jihadistes et les trafiquants de drogue dans le Sahel, a expliqué l'ambassadeur de France mardi. "La France va soumettre … proposition de résolution au Conseil de sécurité autorisant la force antiterroriste au Sahel du G5", a indiqué François Delattre, le représentant de la France à l'ONU. La proposition de résolution devrait être présentée au Conseil cette semaine, qui pourrait

ordre de 26% sur les deux dernières semaines. Aussi, au 19 mars 2017, le niveau cumulé des autorisations d'exportation est en hausse de 9,63% comparativement à la campagne 2015-2016. Le niveau des embarquements, à la même date

ordre de 26% sur les deux dernières semaines. Aussi, au 19 mars 2017, le niveau cumulé des autorisations d'exportation est en hausse de 9,63% comparativement à la campagne 2015-2016. Le niveau des embarquements, à la même date

arme'' pour les agents de sécurité communément appelés vigiles. A côté de cela, l'on note le manque d'autorisation donnée à plusieurs entreprises de sécurité privée généralement nationales à transporter les fonds. Cela suffit-il à évoquer ?'le problème

FCFA (2,80 euros)". "Le problème c'est que c'est le Conseil qui donne les autorisation d'exportation. Mais comme il ne veut pas soutenir le gap de 470 FCFA, il ne donne plus d'autorisation à l'exportation … permet aux exportateurs d'acheter le cacao -", a expliqué un autre exportateur qui "attend depuis deux semaines une autorisation d'exportation pour 100 tonnes" de cacao. Il y a près de "700 camions qui sont bloqués ici au port

Korhogo, Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a autorisé la création de la banque de la poste

sein des cliniques, polycliniques et infirmeries privées. Des équipes du ministère ont été commises pour des contrôles des autorisations d'ouverture et des normes techniques telles que recommandées par l'Organisation mondiale de la santé. Pour la ministre

Comment expliquez-vous que le Kinésithérapeute de Murielle Ahouré ne soit pas autorisé à entrer au Village olympique

Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat Economique (APE) Intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union

ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d'occupation du domaine public, le régime des autorisations temporaires classiques, le régime des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit et le régime des baux emphytéotiques administratifs afin … Ivoire Telecom dans le cadre de sa fusion avec la société Orange Côte d'Ivoire ; ? le deuxième décret autorise l'Etat à participer au capital social de la société Orange Côte d'Ivoire en conséquence de sa fusion avec

sachets plastiques. Le second exposé a permis au Président de la Commission d'analyses et d'attribution des autorisations exceptionnelles, Djoman Maxime, de faire le point des activités de sa commission technique. A l'en croire, la Commission a reçu … entreprises 17 dossiers de demande d'autorisation exceptionnelle de sachets plastiques à savoir 9 dossiers provenant de la zone industrielle de Yopougon, 3 de Treichville, 2 de Marcory, 2 de Koumassi et 1 de Vridi. ?'Des notifications de correspondances valant

régional de l'industrie et des mines de Bondoukou, Séa Pascal, a laissé entendre que plusieurs exploitants exerçaient sans autorisation sur ces sites et surtout avec la complicité de certaines personnes. Leur pratique artisanale, bien qu'illicite, s'avère très … exploiter de l'or, de se conformer aux normes en vigueur notamment se faire établir une demande d'autorisation et suivre la procédure, sinon elles seront passibles de poursuites judiciaires. Il est prévu des cartes professionnelles pour les exploitants autorisés

département devait mettre en application les décisions de tous les ministères et qu'au niveau de l'orpaillage, une autorisation a été donnée par le Ministère des mines pour l'exploitation de la terre par le requérant et par conséquent … requérant a le droit d'exploiter cette terre conformément à l'autorisation reçue. Il a donc demandé à la population de respecter cette autorisation et laisser le requérant exploiter les terres. R. K. Commentaires

Qui de Bruno Koné et d'Adama Toungara, respectivement ministre de la Poste et de l'Economie numérique

Quatre chaînes de télévision privées ont été autorisées à transmettre en Côte d'Ivoire. Une étape importante pour

Abidjan - Quatre chaînes de télévision privées ont été autorisées à transmettre en Côte d'Ivoire, une étape importante

note adressée aux '' candidats aux élections législatives '', diffusée dans la presse, le BURIDA rappelle aux concernés que son autorisation est '' obligatoire, conformément à la loi relative au droit et aux droits voisins, avant toute diffusion publique de musique, de film … toutes autres ?uvres de l'esprit'' pendant les campagnes électorales. Cette autorisation, prévient le BURIDA, doit être préalable même si '' l'artiste perçoit un cachet pour sa prestation vivante, l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez commandée pour

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains

indépendant Daouda Barrow est déclaré vainqueur. Le candidat sortant Yahya Jammeh reconnait sa défaite. Trois jours après, la justice autorise la libération sous caution de Ousainou Daboe, chef de l'opposition et 18 autres de ses codétenus. Ils avaient été … condamnés en juillet 2016 pour participation à une manifestation non autorisée. Ces évènements qui se passent en Gambie autorisent un parallèle avec ce qui se passe en Côte d'Ivoire. Un parallèle à la lumière de deux constats : la reconnaisse

Le mercredi 16 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 mn, à

L'accès à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo "était autorisé" par son épouse Simone Gbagbo pendant la

Le gouvernement ivoirien a autorisé trois (3) nouveaux opérateurs de réseau de distribution de services de radiodiffusion sonore

télévisuel aux promoteurs privés avec le lancement en mai de l'appel d'offres relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. "Il sera procédé en mai 2016 au lancement de l'appel … offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales", indique le gouvernement dans un communiqué jeudi. A en croire le gouvernement, les mutations technologiques à la transition vers

sera procédé au lancement d'un appel d'offres suivi des autres étapes relatifs à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de télévisions privées commerciales sur le marché", a-t-elle ajouté. Selon elle, "toutes les mutations technologiques inhérentes … frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle notamment l'autorisation des éditeurs de programmes et opérateurs multiplex". "Et cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA

pour cela que l'appel d'offres relatif aux bouquets satellitaires a été organisé. Trois et peut-être quatre autorisations seront accordées très prochainement dès que l'information sera passée en conseil des ministres. Ce qui ne devrait pas tarder … genre d'études. Les résultats permettront de faire un premier bilan, plus de quinze ans après l'autorisation des premières radios de proximité. Nous allons examiner également de façon approfondie le cas des radios confessionnelles. Figurez vous

Le président de l'organe de régulation de l'audiovisuel en Côte d'Ivoire Ibrahim Sy Savané a

départements ministériels. L'examen des accords de gré à gré a révélé que certains marchés ont été passés sans autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics, en violation de l'article 96.2 du code des marchés public. Dans certains … quand les autorisations existent, leur fondement n'est pas précisé en référence aux dispositions réglementaires. Les marchés gré à gré ne sont pas justifiés dans leur majorité pour des raisons en rapport avec les cas prévus par le code

Abidjan, La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le procureur de la CPI

connaît pas la structure. C'est une structure qui va contre la réglementation en vigueur.  Il faut, pour autoriser un produit, que des analyses soient faites, tant au niveau de la qualité que de la quantité. Il faut voir

Akeyi Jérémie, chef de terre et représentant des villages d'Akéikoi révèle que l'entreprise Etran-Ci à l'autorisation de lotir une parcelle d'une superficie de 104 hectares. En revanche, M. Soumahoro a démontré que les acquéreurs sont … Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement d'une parcelle de terrain de 104 hectares à Akéikoi-extension

Une marche de l'opposition prévue jeudi au Plateau (quartier des affaires d'Abidjan) et initiée par l

Kacou et Konan Kouadio Siméon, tous candidats à la présidentielle du 25 octobre prochain, ont adressé une demande d'autorisation au maire de ladite commune. Les organisateurs de ce meeting nous ont fait savoir que cette demande d'autorisation … tenue du meeting de ces cinq candidats de l'opposition. Dans leur courrier de demande d'autorisation dont nous avons reçu copie le lundi 5 octobre 2015, ces candidats ont précisé que leur désir d'organiser ce meeting s'inscrit

Le gouvernement ivoirien a autorisé, la marche de l'opposition réunie au sein de la Coalition nationale pour

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA en matière … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont fixées comme suit : − cinq cent mille (500 000) francs CFA pour la redevance

ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce décret fixe, conformément … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) sont fixées à 500 000 francs CFA pour la redevance de base, 500 000 francs

Gagnoa ? Le député de Ouragahio/Bayota, Abel Christian Gbakayoro Djohoré, invite les jeunes du canton Gbadi-Est à ne

connaissance de l'Ivoirien, c'est que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable. Toute personne qui décide de manifester sans avoir obtenu une telle autorisation, se met même déjà en situation d'infraction … tout moment les conséquences des lois que chacun de nous est supposé connaître. Aller troubler l'ordre public sans autorisation dans la rue, appeler au trouble à l'ordre public puisque dans certaines localités, certaines personnes avaient des mégaphones

Radio Méditerranée Internationale (Medi1) va émettre bientôt à Abidjan, selon une convention d'autorisation à émettre signée, mardi, entre le Président directeur général de Medi1 Hassan Khiyar et le Président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Ibrahim … développement du paysage audiovisuel ivoirien. Aux termes de cette convention, la haute autorité de la communication audiovisuelle ivoirienne autorise Radio Méditerranée Internationale à exploiter par voie hertzienne sur le territoire ivoirien, un service de radiodiffusion d'information généraliste à vocation

mise en ?uvre et du suivi des dispositions prévues dans l'Arrêté interministériel du 23 décembre portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'objet de transformation par les titulaires … autorisation d'exportation, pour une période transitoire de trois mois. Ce ?'délai de grâce'' terminé, l'administration des Douanes s'engage résolument dans une phase de répression. Par note circulaire N° 72 / Mpmb/ Dgi du 13 mars 2015, la direction

parmi nous. Je voudrais vous remercier d'avoir permis à mon ami, le Ministre marocain de l'Agriculture, d'autoriser le commissaire général du Salon International de l'Agriculture du Maroc (SIAM) à apporter un appui technique à nos équipes

Le mercredi 11 mars 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h15, au Palais

Evelyne Zoua Yapo à la direction de l'Ecole nationale d'administration s'est faite "suite à une autorisation du président de la République", a clarifié, lundi, l'inspecteur général du ministère de la Fonction publique et de la Réforme … administrative, Traoré flavien. Cette nomination par le ministre fait "suite à une autorisation du président de la République, attestée par un courrier du Premier ministre du 12 février et une attestation du secrétaire général du gouvernement du 20 février

refusé de signer, et je n'ai pas signé depuis que je suis arrivée le moindre agrément autorisant une fédération à se faire passer pour fédération autonome. Entre 2006 et 2014, vous avez eu 26 nouvelles fédérations

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Tourisme; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession des dix villas attenantes à l'hôtel INDENIE d'Abengourou à la Société d'Exploitation Touristique et Hôtelière … INDENIE, en abrégé SETHI. Ce décret autorise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l'Etat, la cession des dix (10) villas attenantes à l'hôtel Indénié d'Abengourou ainsi que du terrain abritant

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) vient d'autoriser trois sociétés à exploiter en Côte d'Ivoire un service de radiodiffusion sonore privée commerciale, a appris APA, mercredi, de source officielle dans la capitale

Francophonie ; 5. La création de la société nationale de diffusion ; 6. Libéraliser l'espace télévisuel en autorisant la création de chaînes de télévisions privées ; 7. Le passage de la télévision analogique à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ; 8. La mise … Francophonie ; 5. La création de la société nationale de diffusion ; 6. Libéraliser l'espace télévisuel en autorisant la création de chaînes de télévisions privées ; 7. Le passage de la télévision analogique à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ; 8. La mise

International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan ;  un décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant l'extension géographique du périmètre concédé tel que prévu par l'annexe 3 du cahier des charges de la convention … décret fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation, d'octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.  Ces décrets, pris en application de la législation en vigueur en matière des TIC, visent

universités publiques ou privées. Avec l'avènement du système LMD, certaines grandes écoles se sont vues accorder l'autorisation de préparer des licences et masters professionnels sans avoir le statut d'université privée. Or la distinction des grandes écoles … licence professionnelle, diplôme universitaire, sans avoir une convention avec une université publique. Ces grandes écoles devraient obtenir une autorisation de création et d'ouverture d'université privée. Elles devraient par la suite obtenir une convention avec une université publique afin

fixation'' de la prestation d'un artiste est soumise, dans la loi ivoirienne comme partout ailleurs, à l'autorisation formelle (écrite) de l'artiste, a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte en droit d'auteur sur sa page … préalable un contrat avec l'artiste. Ensuite, Mme Vieira a laissé entendre que la clause du contrat qui l'autorise doit même préciser la destination de cette fixation. Et d'insister : C'est un des droits de l'artiste interprète

affaire d'aujourd'hui. Yapi serait venu vous expliquer mais il doit avoir d'abord l'autorisation de sa hiérarchie avant de s'exprimer sur cette question. J'ai été approché par Jean Marcel Tapé, le mardi dernier … répondu que je ne peux pas prendre les convocations puisque je n'avais pas reçu l'autorisation de ma hiérarchie. Et qu'il fallait s'en référer au Directeur de cabinet qui est le chef de délégation. Nous sommes allés

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d'exploitation du Gisement Gazier et Pétrolier Gazelle du bloc CI-202. Ce décret valide le contrat de partage … définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles. 4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant

Ivoire. C'est une hauteur de vue que j'ai relevé.   La Cpi a refusé, en première instance, d'autoriser Laurent Gbagbo à participer aux obsèques de sa mère en Côte d'Ivoire. Pour vous, cette décision s'imposait-elle … pure tradition africaine, je pense qu'il ne faut pas qu'on crée ce précédent. Si on peut l'autoriser à venir enterrer sa mère, ce ne sera pas une mauvaise chose.   M. le député, parlons à présent

ABIDJAN -- Les décès liés à l'orpaillage illicite préoccupent de plus en plus les autorités ivoiriennes qui affichent

funérailles de sa chère mère. Troisièmement, que la Chambre de première instance, après analyse de tout le dossier, autorise Laurent Gbagbo à venir assister aux cérémonies. Pour y arriver, elle vérifiera qu'entre Laurent Gbagbo et Gado Marguerite, il existe … pour laisser Laurent Gbagbo venir en Côte d'Ivoire. Enfin, si Jean-Pierre Bemba a pu bénéficier d'une autorisation pour assister aux obsèques de sa belle-mère, Laurent Gbagbo devrait en bénéficier également. Pour ne pas faire deux poids

Abidjan - La Côte d'Ivoire envisage d'autoriser à nouveau les vols avec les pays affectés par Ebola, après les avoir interdits mi-août pour limiter les risques de contagion, et va ouvrir ses ports et aéroports aux contingents américains

insuffisance des infrastructures. Par ailleurs, il a fait remarquer que 24 marchés soit 40% ont eu l'autorisation préalable du ministère en charge des marchés publics avant leur approbation en vue d'exécution contre 32 soit … reçu l'autorisation préalable mais ont été régularisés plus tard après avoir mis l'autorité devant les faits en vue de leur paiement. Il a précisé qu'un contrat d'affermage a été exécuté et 3 autres l'ont été

La France a autorisé trois traitements expérimentaux qui sont susceptibles de guérir la maladie Ebola dont souffre une

décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Le présent décret autorise la nomination d'administrateurs, de fonctionnaires ou de non fonctionnaires formés à la gestion hospitalière, à des fonctions de gestion

titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant

Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football 2015 aura finalement lieu à Abidjan le samedi prochain après l'autorisation donnée, lundi, par les autorités ivoiriennes à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil national de la sécurité … après les "garanties" obtenues par la Fédération ivoirienne de football (FIF) auprès de son homologue Sierra Léonaise, le CNS "autorise" le match de samedi à Abidjan. En effet, les autorités fédérales sierra-léonaises ont indiqué à leurs homologues ivoiriennes depuis

refusait d'accueillir par crainte de l'épidémie d'Ebola. "Le Conseil national de sécurité autorise la tenue du match de la Côte d'Ivoire contre la Sierra Leone, après une garantie de la Fédération sierra-léonaise que sa délégation

Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui a réuni ce mardi matin un comité d'éthique, vient d'autoriser l'administration de vaccin expérimental aux malades du virus Ebola. Ce vaccin, confectionné par un laboratoire américain, avait d'abord été

leur tour. La décision de confirmation des chefs d'accusation peut faire l'objet d'un appel, avec l'autorisation de la chambre préliminaire. Les juges de la CPI annonceront ultérieurement la date de l'ouverture du procès. En juin … Gbagbo a été transféré à la CPI en novembre 2011. En février 2012, la Cour a étendu cette autorisation aux crimes commis en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La Côte d'Ivoire est devenue État partie

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), engagera à partir de lundi prochain, une

seront purement et simplement déguerpis par la force et on n'admettra pas qu'il se réinstalle ailleurs sans autorisation de l'administration minière", a-t-il prévenu, invitant tous les orpailleurs à se mettre en règle … administration minière habilitée à donner des autorisations. Le conseiller technique a souligné que ceux qui auront eu des autorisations seront formés et recevront un encadrement technique des agents de l'administration minière pour leur apprendre toutes les étapes

articulent sur trois axes. Désormais, pour effectuer des ouvrages au Plateau, il faut se munir d'une autorisation officielle d'exécution des travaux, signée par le maire lui-même. Mieux, l'entreprise doit présenter un plan d'exécution des tâches … exhaustif sera opéré, afin de vérifier si toutes les personnes exerçant une activité au Plateau ont bénéficié d'une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il sera mis tout simplement fin à leurs activités. Toutes les autorisations

faveur des crises successives qu'a traversées notre pays, environ 231 forêts classées ont été occupées sans autorisation par des exploitants clandestins, des populations civiles, et des groupes ar­més. Face à l'exigence de protection de l'environnement

faveur des crises successives qu'a traversées notre pays, environ 231 forêts classées ont été occupées sans autorisation par des exploitants clandestins, des populations civiles, et des groupes armés. Face à l'exigence de protection de l'environnement

transport, vaquent tranquillement à leur occupation sans être inquiétés. Chaque jour, les taxis-compteurs qui disposent d'une autorisation de transport, paient aux impôts 100.000 et 150.000 FCFA et sont emmerdés et arrêtés au profit de véhicules qui ne disposent … autorisation de transport à l'image des vehicules banalisés , a-t-il dénoncé. Avant de pointer un autre doigt accusateur sur le District d'Abidjan. Le District de son côté a lancé une offensive contre nos véhicules en nous arrachant

importance du permis de conduire pour la jeunesse dans sa quête d'emplois. c) La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC : Cette activé est exercée régulièrement par les organisations syndicales et constitue une grande part … être dans le cadre de l'organisation et du maintien d'ordre dans le secteur. La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC amplifiera le chômage et donnera l'occasion à ladite direction d'introduire des véhicules

Charles Blé Goudé, qui est accusé de crimes contre l'humanité, vers un lieu de détention légalement reconnu et autoriser ses proches et ses avocats à le rencontrer, estime Amnesty International dans un rapport reçu dimanche à APA. Empêcher Charles … exécuter le mandat d'arrêt et livrer Charles Blé Goudé. Pour Amnesty International, les juges de la CPI peuvent autoriser un tel report afin de permettre la clôture des procédures judicaires ouvertes à son encontre devant la justice ivoirienne. Dans

direction départementale des Mines a demandé aux acteurs de la filière de s'organiser pour avoir les autorisations pour exercer légalement leur activité. La plupart des orpailleurs qui travaillaient dans l'illégalité ont constitué leur dossier et sont en attente … ouvrir un comptoir, il est de la nouvelle sous-préfecture de Danwa. Les autres attendent donc d'avoir leur autorisation. Ce n'est donc pas dans l'illégalité que les gens travaillent, nous avons

suit : sur les 21 lois examinées et votées, sept (07) sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances … amélioration du climat des affaires. Je voudrais en rappeler les plus importantes adoptées dans le cadre global de l'autorisation donnée par le Parlement au Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution

L'effectif militaire de l'Opération des Nations-unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) sera réduit à quelques

sont déployés. L'adoption de la résolution, placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies autorisant un recours à la force, donne mandat à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (Misca … déployer pour une période de douze mois , avec une clause de révision à six mois. Le texte autorise aussi les forces françaises en RCA à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la Misca dans l'accomplissement de son mandat

sont déployés. L'adoption de la résolution, placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies autorisant un recours à la force, donne mandat à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (Misca … déployer pour une période de douze mois , avec une clause de révision à six mois. Le texte autorise aussi les forces françaises en RCA à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la Misca dans l'accomplissement de son mandat