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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2016

ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d'occupation du domaine public, le régime des autorisations temporaires classiques, le régime des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit et le régime des baux emphytéotiques administratifs afin … Ivoire Telecom dans le cadre de sa fusion avec la société Orange Côte d'Ivoire ; ? le deuxième décret autorise l'Etat à participer au capital social de la société Orange Côte d'Ivoire en conséquence de sa fusion avec

Lutte contre la fabrication et l'utilisation des sachets plastiques : 4 entreprises sur 17 ont présenté leur plan de reconversion

sachets plastiques. Le second exposé a permis au Président de la Commission d'analyses et d'attribution des autorisations exceptionnelles, Djoman Maxime, de faire le point des activités de sa commission technique. A l'en croire, la Commission a reçu … entreprises 17 dossiers de demande d'autorisation exceptionnelle de sachets plastiques à savoir 9 dossiers provenant de la zone industrielle de Yopougon, 3 de Treichville, 2 de Marcory, 2 de Koumassi et 1 de Vridi. ?'Des notifications de correspondances valant

Fermeture de 64 sites d'orpaillage clandestin dans le Gontougo et le Bounkani

régional de l'industrie et des mines de Bondoukou, Séa Pascal, a laissé entendre que plusieurs exploitants exerçaient sans autorisation sur ces sites et surtout avec la complicité de certaines personnes. Leur pratique artisanale, bien qu'illicite, s'avère très … exploiter de l'or, de se conformer aux normes en vigueur notamment se faire établir une demande d'autorisation et suivre la procédure, sinon elles seront passibles de poursuites judiciaires. Il est prévu des cartes professionnelles pour les exploitants autorisés

PARFACI/ Bocanda: Les villages des sous-préfectures de Bocanda, Bengassou et Kouadioblekro seront délimités

département devait mettre en application les décisions de tous les ministères et qu'au niveau de l'orpaillage, une autorisation a été donnée par le Ministère des mines pour l'exploitation de la terre par le requérant et par conséquent … requérant a le droit d'exploiter cette terre conformément à l'autorisation reçue. Il a donc demandé à la population de respecter cette autorisation et laisser le requérant exploiter les terres. R. K. Commentaires