9 831 résultats pour « autoriser »

départements ministériels. L'examen des accords de gré à gré a révélé que certains marchés ont été passés sans autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics, en violation de l'article 96.2 du code des marchés public. Dans certains … quand les autorisations existent, leur fondement n'est pas précisé en référence aux dispositions réglementaires. Les marchés gré à gré ne sont pas justifiés dans leur majorité pour des raisons en rapport avec les cas prévus par le code

Abidjan, La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le procureur de la CPI

connaît pas la structure. C'est une structure qui va contre la réglementation en vigueur.  Il faut, pour autoriser un produit, que des analyses soient faites, tant au niveau de la qualité que de la quantité. Il faut voir

Akeyi Jérémie, chef de terre et représentant des villages d'Akéikoi révèle que l'entreprise Etran-Ci à l'autorisation de lotir une parcelle d'une superficie de 104 hectares. En revanche, M. Soumahoro a démontré que les acquéreurs sont … Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement d'une parcelle de terrain de 104 hectares à Akéikoi-extension

Une marche de l'opposition prévue jeudi au Plateau (quartier des affaires d'Abidjan) et initiée par l

Kacou et Konan Kouadio Siméon, tous candidats à la présidentielle du 25 octobre prochain, ont adressé une demande d'autorisation au maire de ladite commune. Les organisateurs de ce meeting nous ont fait savoir que cette demande d'autorisation … tenue du meeting de ces cinq candidats de l'opposition. Dans leur courrier de demande d'autorisation dont nous avons reçu copie le lundi 5 octobre 2015, ces candidats ont précisé que leur désir d'organiser ce meeting s'inscrit

Le gouvernement ivoirien a autorisé, la marche de l'opposition réunie au sein de la Coalition nationale pour

ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce décret fixe, conformément … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) sont fixées à 500 000 francs CFA pour la redevance de base, 500 000 francs

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA en matière … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont fixées comme suit : − cinq cent mille (500 000) francs CFA pour la redevance

Gagnoa ? Le député de Ouragahio/Bayota, Abel Christian Gbakayoro Djohoré, invite les jeunes du canton Gbadi-Est à ne