9 831 résultats pour « autoriser »

musique occupe une place importante dans la campagne électorale. Mais de nombreux candidats l'utilisent, abusivement, sans une autorisation préalable du Burida. Le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), ne veut pas lâcher prise. Pour les élections municipales … esprit (musique, chorégraphie, ) dans un lieu public ne peut être légale qu'en ayant obtenu préalablement une autorisation auprès de la société de gestion collective qu'est le Burida, seul habilité à délivrer une telle autorisation , a rappelé Irène Assa

Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, d'être vigilant, voire de revenir sur sa décision d'autoriser ce rassemblement. C'est vrai que la liberté d'expression oblige à autoriser les rassemblements politiques. Et le Ministre Hamed Bakayoko … tort en principe d'autoriser le meeting de jeunesse du FPI Cependant, les risques que fait courir l'évènement sur la paix sociale nous obligent à demander l'interdiction purement et simplement de la manifestation

Le mercredi 30 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00à 12h15 au Palais de

Après l'amendement de la loi fondamentale ivoirienne, il restera au Parlement d'adopter le projet de loi autorisant le Chef de l'État à ratifier le Statut de Rome. Dans le rapport présenté, il est rappelé

chef de l'Etat qui voulait donner une autre chance à la réconciliation nationale décide d'autoriser la libération d'un certain nombre de détenus pro-Gbagbo afin d'envoyer un signal fort au FPI. Aké Ngbo et d'autres

Police d'Abidjan, conduisant cette unité n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant. Toutefois, il nous a informés qu'il aurait reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir

Burida avant le lancement d'un spectacle. Le non paiement de ces droits entrainant ipso facto la non autorisation par le Burida de l'événement. Pour ce qui est de la soirée des Koras Awards, ce 29 décembre au Palais … reviennent au Burida. C'est que, avant tout spectacle, l'organisateur se doit de solliciter du Burida, l'autorisation des auteurs d'?uvres de l'esprit moyennant paiement de droit d'exécution. Si les sociétaires constatent que le spectacle

Préfecture de Police d'Abidjan n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant surtout qu'il dit avoir reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir sécuriser l'organisation

affectation de véhicule à une activité de transport dans le périmètre des transports urbains (PTU) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence des Transports Urbains (AGETU) telle que définie par l'arrêté n° 030/MT/CAB du 05 février … 0353/MEMT/CAB du 16 novembre 2005. En conséquence dans la catégorie taxis , seuls les taxis compteurs munis de l'autorisation dûment délivrée par l'AGETU sont autorisés à effectuer le transport intercommunal et à utiliser les têtes de taxi affectées

période FIFA. Si on était au mois de janvier, on n'aurait pas eu besoin d'avoir l'autorisation de la FIFA pour mon retour en Europe. LP : Maintenant, comment Drogba compte préparer la CAN? DD : Je crois … Chelsea, Rafael Benitez. De quoi avez-vous parlé ? DD : J'ai simplement rencontré Benitez pour lui demander l'autorisation de m'entraîner avec Chelsea. Et la réponse a été positive. Je vais commencer à m'entraîner tout simplement avec