9 831 résultats pour « autoriser »

Les coups de pioches reprendront dans la quête d'ossements enfouis clandestinement ou sommairement dans le sol pendant

Moronou a révélé que le collège Saint-Joseph ne dispose d'aucun document en règle, à savoir une autorisation de création, une autorisation d'ouverture et un code d'établissement. Ayant été approché par la directrice régionale de l'Education

Les fournisseurs de l'Etat peuvent pousser un ouf de soulagement ! En effet, la ministre auprès du Premier

caféiculture est lié au niveau du prix garanti fixé. Le gouvernement a également adopté un projet de loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara à ratifier la convention de Genève relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets

uvre, on n'aurait pas assisté au déversement des déchets toxiques à Abidjan. Un autre projet de loi pris, autorise le chef de l'Etat à ratifier la convention adoptée le 13 décembre 2006 à New-York et relative … pays et à leur assurer un traitement plus digne. Un troisième projet de loi pris autorise le président de la République à ratifier le protocole d'accord sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable

pose aujourd'hui est, à l'en croire, le fait que l'Etat refuse d'accorder l'autorisation aux propriétaires de véhicules banalisés pour que ceux-ci exercent dans la légalité. Et pourtant, dit?il, cette autorisation aurait permis

décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre … éducatif. Toungarat Mamenet, chef de service du Saeep, est clair : Vous n'avez pas le droit d'enseigner sans autorisation délivrée par le ministre. On ne peut pas être enseignant sans une qualification, sans formation. Si nous voulons de bons

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12h45à la Fondation Félix

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45 à la

porte-parole du chef Gnaba Kouassi. La cour suprême saisie par M. Gnaba Kouassi, lui a délivré une autorisation lui reconnaissant la qualité de chef de N'Zéré sous le N°79/CS/CA/SC/D du 24 avril 2012, dont copie été transmise … expédition du présent arrêt sera transmise au ministre de l'Intérieur et au préfet d'Attiégouakro , précise l'autorisation délivrée le 28 juin 2012 par Me Affrye M. Agnès, secrétaire de la chambre administrative de cette cours. Depuis

Le 25 juin 2012, Dame Diallo Bintou Jeannette, directrice des magasins Trigonotes a assisté impuissante à la destruction

La Haye - Cent trente-neuf victimes ont été autorisées par la Cour pénale internationale (CPI) à participer, dans

alimentaire, etc. 5- Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication autorisant le Ministre des Transports à procéder à la renégociation de la Convention de concession du terminal à Conteneurs du Port

Félix Alain Tailly est le directeur central du Centre national des arts et de la culture (Cnac) qui

Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à

pour installer des antennes Wifi pour le compte de la Scb. Cela sans nous en aviser et sans l'autorisation de l'Ocab à qui appartient ce quai et qui nous en a concédé la gestion. Nous leur avons demandé … retirer en l'absence d'une autorisation de l'Ocab. Dans l'après-midi, ce sont les agents d'une autre société Ademat (spécialisée dans le câblage) qui débarquent à leur tour pour faire le câblage des bâtiments de chargement

Cour 1. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III ( la Chambre ) a rendu la Décision relative à l'autorisation d'ouverture d'une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d'Ivoire rendue en application

dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Agboville - Le nouveau projet de loi sur le mariage qui octroie la cogestion du foyer aux deux conjoints

obligations, l'autre époux peut obtenir, par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l'autorisation de saisir-arrêter et de percevoir, dans la proportion des besoins du ménage, une part du salaire, du produit du travail

Nations unies à apporter son plein appui au Concept stratégique et au Concept harmonisé des opérations et à autoriser, pour une durée initiale d'un an, le déploiement envisagé de la MISMA, sous Chapitre VII de la Charte des Nations … 323ème réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, exhorte également le Conseil de sécurité à autoriser la mise en place d'un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies

janvier-10 février). Il va falloir d'abord que je demande l'autorisation à mon club, puis à Chelsea. Et si tout le monde est d'accord, il est possible que j'aille m'entraîner là-bas en attendant

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

voudrais savoir à quoi servent les camps de détention dans les camps FRCI ? Combien de temps la loi autorise-t-elle la détention des personnes en ces lieux ? CG : Il est normal qu'un camp militaire ait un poste … chef de cabinet qui est rentré en contact avec l'Etat-major pour que celui-ci autorise l'accès à ces sites. Après cela, le minimum était qu'avant leur départ, ils viennent nous voir pour nous dire