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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Télécommunication: Les agents de contrôle de l'AIGF ont prêté serment

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques. Mais aussi du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF a pour missions d'assurer la planification, l'attribution … contrôle des fréquences radioélectriques, autoriser et coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques. Aussi de participer aux différentes missions et conférences internationales traitant des questions de fréquences radioélectriques, assurer le respect par les stations d'émission

La vendeuse de munitions prend 12 mois de prison à Gagnoa

FCFA d'amende par le tribunal, en son rôle de l'audience des flagrants délits, pour détention illégale, sans autorisation administrative, de munitions de type calibre 12. Le jour des faits, en novembre 2012, dame Diakité Tiranké se retrouve … Pour le procureur, vu l'énorme quantité de munitions saisie en possession de l'accusée qui ne détenait aucune autorisation administrative, les faits sont établies. Il a donc requis une peine d'emprisonnement ferme et une amende de 300.000 FCFA

L'Afrique Centrale marque un pas déterminant vers la création d'une économie verte

élaboration et la mise en place par le pays partenaire d'un régime d'autorisation relatif au bois. Toutes les exportations de bois vers l'UE doivent être conformes aux exigences de ce régime. De plus, chaque pays … responsabilité d'empêcher la mise sur le marché de bois non accompagne d'une autorisation. L'objectif est de donner une voix plus audible aux ministres de l'environnement qui, jusqu'ici, n'obtiennent que la portion congrue des budgets