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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Commerce illégal de divers articles avec des images de billets de banque : le communiqué de mise en garde du gouvernement ivoirien

amende de 50.000F à 200.000 francs ou de l'une de ces deux peines : 1- celui qui, sans autorisation préalable de la Banque Centrale ou s'il s'agit de signes monétaires étrangers, de l'Autorité … reproductions de signes monétaires ayant cours légal en côte d'ivoire ou à l'étranger. 2- quiconque utilise sans autorisation préalable de l'Autorité d'émission des billets de Banque ou pièces de monnaie ayant cours légal en Côte