9 831 résultats pour « autoriser »

vétérinaire, Dr Gbagnon Glolé Nadège, membre active du CACCI, examine au préalable chaque animal avant de lui accorder l'autorisation de participer à  la balade. Un animal qui n'est pas à  jour de ses vaccinations, est obligatoirement vacciné … suivie d'une séance de conseils La balade proprement dite Avant l'organisation de la balade, des demandes d'autorisation sont adressées au District d'Abidjan, dans les commissariats. Un parcours de reconnaissance est fait pour déterminer l'itinéraire

régissent l'administration pénitentiaire sud-africaine. Toutefois, précise le ministère des Services pénitenciers, un détenu ayant reçu l'autorisation de quitter un centre correctionnel reste un condamné même lorsqu'il se trouve temporairement en dehors de sa prison. NM/as/fss/id/APA

Etat de Côte d'Ivoire, en vue d'assurer l'autosuffisance en sucre et d'autre part,  l'autorisation de faire importer, à marge nulle, par les industriels de sucre de 50% des besoins de sucre des industriels l'utilisant

Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d'augmentation du capital social de la Société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, et approbation … cette collectivité suite à la condamnation du Président en exercice, pour détention illégale de munitions de guerre sans autorisation administrative, la majorité des Conseillers régionaux ont décidé de ne pas participer aux sessions du Conseil Régional. Aussi, une mission

Abidjan- L'avion transportant l'ancien président Laurent Gbagbo est en route pour l'aéroport Félix Houphouët-Boigny

ratification y afférent. En application de la mesure dérogatoire du Conseil des Ministres en date du 29 janvier 2020, autorisant une importation exceptionnelle de 27 000 tonnes de sucre au profit des industriels de deuxième transformation du sucre, cette ordonnance … efficacité du contrôle concomitant des recettes et des dépenses dans l'exécution du budget des EPN, qui n'autorise les engagements de dépenses qu'en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. la deuxième communication est relative aux résultats

conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel (formation, audit de situation, demande d'autorisation unique de traitement) avec à sa tête Damessi Martial son directeur des opérations a procédé à la présentation officielle … appui de ce cabinet, la BNI a obtenu le 17 Mars 2021 la décision N°2020-0624 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel. L'obtention de cette décision vient marquer une fois de plus l'engagement

''j'ai l'honneur de vous annoncer que le Président de la République, qui salue particulièrement l'écoute

droit. De ses explications devant les autres invités, Me Méïté a fait savoir que c'est avec l'autorisation du pays que la CPI a entrepris des enquêtes sur le territoire ivoirien au lendemain de la crise post-électorale … 1ère chambre, que l'Etat de Côte d'Ivoire a sollicité et obtenu de la chambre d'appel, l'autorisation de faire des observations sur cette demande précise des accusés au cours de l'audience d'examen de celle

RADIODIFFUSIONS SONORES PRIVÉES NON COMMERCIALES DITES RADIOS DE PROXIMITÉ Dans le cadre de la campagne électorale, la HACA autorise les radiodiffusions sonores privées non commerciales, dites radios de proximité, à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion