4 082 résultats pour « certificat »

Juriste de formation, Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO est titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) depuis Novembre 1980, après des études universitaires sanctionnées par une Maîtrise en Droit, option carrières des Affaires, à l’Université

Kakou Paul ne peut partir en congé tant qu'il n'a pas signé de sa main un certificat de cessation de service. Du temps de mon prédécesseur, Kakou Paul avait obtenu un tel certificat de cessation de service … donc au courant de la procédure. Il est parti sans ce certificat de cessation de service. Donc il est en faute. Quand il revient, de lettres d'explication en lettres d'explication, il essaie de se justifier. Mais, pendant tout

Privé (CCESP) rappelle que dans le cadre des échanges commerciaux intra communautaires (UEMOA/CEDEAO), hors CEDEAO et Union Européenne, des certificats d'origine pour les produits fabriqués en Côte d'Ivoire et destinés à l'exportation sont délivrés. Ces certificats contribuent … existe quatre (4) types : Trois (3) sont délivrés par le Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie : - Certificat d'origine ₺produits agréés UEMOA/CEDEAO₺ pour les produits industriels à exporter dans la sous-région, donnant droit à une exonération

propriétaire sans le savoir depuis 1995 ? Le même Notaire lui remettra également le même jour, un Certificat de Propriété Foncière N°5686 en date du 7 mars 2005. Les deux documents (l'arrêté et le Certificat de Propriété) portent tous … arrêté de concession provisoire N°1025/MCU/SDU/ST. Qu'à cette même occasion, il lui a été également délivré le certificat de propriété N°5686 en date du 07 mars 2005. Mais que l'exposant n'entend pas se laisser rouler dans

régulation du foncier ; - la création d'une Agence dédiée à la gestion des terrains industriels ; - le sort du Certificat de Propriété foncière ; - le rattachement institutionnel du cadastre. En sa qualité de représentant, Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre … propriétaires ; - Problème 4.1 : Expiration du délai imparti aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers pour se faire délivrer des certificats fonciers ; - Problème 4.2 : Expiration du délai imparti aux concessionnaires - provisoires pour consolider leurs droits ; - Problème 5 : Méconnaissance

semaine. Comment pourriez-vous faciliter le déroulement de cette opération spéciale ? Nous sommes prêts à présenter chacun un certificat de nationalité puisque c'est à ce document que la nationalité est attestée. Parce qu'en son temps, il fallait présenter … jugements supplétifs. Nous pouvons donc faire la preuve de notre nationalité par le certificat de nationalité. Notre cas avait été évoqué par la dernière réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc). Il est dit qu'après la présidentielle

était de faire en sorte que ceux-ci soient mieux informés et sensibilisés sur la procédure d'obtention du certificat foncier, telle que prévue par la loi de 1998 relative au domaine foncier rural. L'UA-CI a réuni principalement … Selon le président de l'UA-CI, Traoré Wodjo Fini, au plan national il y a à peine 300 certificats fonciers délivrés depuis la publication de la loi. A Gagnoa l'on enregistre, selon le directeur départemental de l'Agriculture

premier certificat foncier du District des Savanes a été remis officiellement lors d'une cérémonie solennelle le samedi 05 octobre 2012 à Monsieur Daniel Kossomina OUATTARA, cadre de la Sous-préfecture de Togoniéré dans le Département de Ferkessédougou. Les autorités … Régional de l'agriculture, à la suite du Directeur Département qui a largement expliqué les procédures d'obtention du certificat foncier, a exhorté les populations détentrices de droits fonciers coutumiers et les opérateurs économiques à sécuriser leurs terres

reporter la date de fin des inscriptions pour le hadj. Objectif : récupérer 500 pèlerins qui ont déjà leurs certificats d'aptitude. Mais la tâche n'est pas aisée. Il faudra boire le calice jusqu'à la lie. Pour … inscriptions, le 25 août, Alassane Ouattara a décidé de permettre aux retardataires qui ont reçu leurs certificats d'aptitude de pouvoir fouler la Terre sainte. Mais ce jeudi, les faits tendent à montrer que ce ne sera

collectif dit des docteurs recrutés des Universités et grandes écoles de Côte d'Ivoire, ils attendent, vainement, leurs certificats de prise de service. Si ceux-ci, après l'affichage des listes et acheminement des procès-verbaux de recrutement, ont constitué … encore effective à l'université d'Abobo-Adjamé, contrairement à celle de Cocody-Abidjan . Secundo, Permettre la délivrance de certificats de prise de service pour les docteurs recrutés dans les universités de Cocody-Abidjan et Abobo-Adjamé . Par ce geste