4 082 résultats pour « certificat »

sept sous-préfectures. ? Il vise, pour l'essentiel : ? la délimitation de 136 territoires de villages ; ? la délivrance de certificats fonciers sur une superficie cumulée de 28 000 hectares. ? Le présent atelier a pour objectif de permettre aux différents acteurs concernés … BNETD ; ? Contrats passés avec les opérateurs techniques, pour la délimitation des territoires des villages et la délivrance des certificats fonciers. II- RESULTATS OBTENUS ? Au titre de la délimitation des territoires des villages : ? Abengourou : 70 tronçons ouverts et bornés

aptitude physique Qu'est-ce que le certificat d'aptitude à la pratique sportive ? C'est un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. Ce n'est pas un certificat de complaisance

Dindé Konin, et l'Inspecteur pédagogique Souré Bakary, ont appelé mardi les responsables du centre des épreuves écrites du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du Brevet de technicien (BT) à la vigilance, en vue d'éviter la fraude

semaines après la fin des audiences foraines publiques, des requêtes formulées par des demandeurs de jugements supplétifs et de certificats de nationalité sont restées sans suite, a appris l'AIP samedi de source proche de la sous-préfecture. "Nous avons

Odienné - Les écoles du département de Seguelon ont enregistré 25% d'admis à l'examen du certificat d'études primaires et élémentaires (CEPE) et au concours d'entrée en sixième, session 2015, a appris l'AIP jeudi auprès des encadreurs

candidats dans la région de la Marahoué sont admis à l'examen du Certificat d'études primaires et élémentaires, selon les résultats provisoires publiés par la Direction régionale de l'Education nationale et de l'Enseignement technique (DRENET). (AIP) zaar/akn/ask

certificats de nationalité ivoirienne obtenus par déclaration ont été remis, le 5 novembre dernier aux demandeurs par Fadi Ouattara, préfet du département d'Abengourou. La cérémonie s'est déroulée à la salle des réunions de la préfecture en présence … Koné Brama, Procureur de la république près le tribunal de première instance. Les personnes qui viennent de recevoir ces certificats sont celles prises en compte par la loi no 2013-653 du 13 septembre portant dispositions particulières en matière

Odienné - Le président du tribunal d'Odienné, Blady Barthélémy a annoncé, mercredi, la délivrance d'au moins 15412 certificats de nationalité aux nouveaux majeurs dans le cadre de la révision de la liste électorale pour le scrutin d'octobre … électorale en cours et la délivrance des documents afférents. Le président du tribunal a dit avoir signé 15 412 certificats de nationalité. Il a dénoncé la lenteur du tirage des certificats un peu lent , ce qui donne à penser

demandeurs de papiers, dans les tribunaux en Côte d'Ivoire, ont fort à faire. Le prix du certificat de nationalité, un des sésames pour l'établissement d'un passeport, de la carte nationale d'identité ou autre document administratif … confrère de la Radio télévision ivoirienne (Rti), a fait les frais de ces difficultés pour l'acquisition de son certificat. On me fait tourner en rond depuis ce matin alors que lorsqu'il s'agit de faire un reportage pour

demandeurs de papiers, dans les tribunaux en Côte d'Ivoire, ont fort à faire. Le prix du certificat de nationalité, un des sésames pour l'établissement d'un passeport, de la carte nationale d'identité ou autre document administratif … confrère de la Radio télévision ivoirienne (Rti), a fait les frais de ces difficultés pour l'acquisition de son certificat. On me fait tourner en rond depuis ce matin alors que lorsqu'il s'agit de faire un reportage pour

souci de combattre la discrimination entre Ivoiriens. Au nombre de celles-ci, l'adoption d'un nouveau format de certificat de nationalité. Ce nouveau document, qui  est délivré depuis mars 2015, se distingue de celui qui était en vigueur jusque … changement notable. En effet, une mention qui figurait sur l'ancien format de certificat de nationalité, a été purement et simplement gommée. Jusqu'à un passé récent, il était inscrit sous-forme de post-scriptum :  Point à vérifier : Naissance

Certains certificats ont été signés depuis 2014. Mais pour éviter des interprétations tendancieuses, on a préféré distribuer ces certificats aux ayants droit après l'élection présidentielle , a-t-il dit. Les quatorze premiers requérants sur les 2460 qui ont fait … demande dans le département d'Abengourou, ont reçu leur certificat de nationalité ivoirienne par déclaration. La remise de ces certificats qui permettent aux bénéficiaires de justifier désormais leur nationalité ivoirienne, a eu lieu, ce jeudi 5 novembre, par Fadi Ouattara

audiences foraines. Celles-ci leur ont délivré des récépissés en attendant de leur donner les certificats de nationalité qui leur permettraient d'avoir les cartes d'Identité. Mais depuis, il leur est impossible d'avoir les certificats de nationalité. Nous … Justice, rien n'est fait pour que ceux qui ont été identifiés lors des audiences foraines obtiennent leurs certificats de nationalité et se fassent établir les cartes nationales d'identité. A moins d'une semaine de l'opération de révision

révision du listing électoral qui coïncide avec les examens à grand tirage dans notre pays, le coût élevé du certificat de nationalité et la situation de ceux qui ont déposé leurs certificats de nationalité pour se faire établir leurs cartes … identité et qui depuis des mois sont en attente de ce précieux document sans pour autant pouvoir retirer leurs certificats de nationalité restés bloqués dans les CEI locales. Ils ont demandé la prolongation de l'opération, la gratuité exceptionnelle

révision du listing électoral qui coïncide avec les examens à grand tirage dans notre pays , le coût élevé du certificat de nationalité et la situation de ceux qui ont déposé leurs certificats de nationalités pour se faire établir leurs cartes … identités et qui depuis des mois sont en attente de ce précieux document sans pour autant pouvoir retirer leurs certificats de nationalités restés bloqués dans les CEI locale . Par conséquent , ils ont demandé la prolongation de l'opération , la gratuité

ministère de l'Industrie et des mines invite les entreprises ivoiriennes à adhérer massivement au projet pilote sur le certificat d'origine de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) entre le Sénégal … ouverture de l'atelier de sensibilisation et de généralisation du projet pilote d'échange électronique sur ledit certificat. Selon M. Komenan qui représentait le ministre, Jean Claude Brou, ce projet pilote d'échange électronique du certificat d'origine, déjà

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le certificat médical ne constitue plus un obstacle pour la poursuite des auteurs de violences contre les femmes en Côte d'Ivoire, a annoncé ,jeudi à Abidjan, la ministre ivoirienne de la Solidarité, de la famille … viol que nous avons découvert que le ministre lui-même a déjà pris des dispositions afin que le certificat médical ne constitue plus d'obstacle à la poursuite à l'encontre des auteurs de ces actes", a-t-elle poursuivi

planteurs de la région à s'engager dans le processus d'immatriculation de leur plantation afin d'obtenir le certificat foncier rural. Le président de l'ABEP-CI, Younoussa Zabsoré, a expliqué que l'initiative de son association vise … direction régionale de l'agriculture à sensibiliser les planteurs, même les plus éloignés, sur la nécessité d'aller au certificat foncier en permettant de régler déjà à la base les conflits entre les producteurs et les propriétaires terriens . Selon Sika

Indénié-Djuablin et du département d'Abengourou, Fadi Ouattara, a procédé jeudi à la remise officielle des premiers certificats de nationalité ivoirienne acquis par déclaration à leurs titulaires. Un premier lot de 14 certificats de nationalité ivoirienne ont été … nationalité ivoirienne de même que leurs enfants âgés d'au plus 21 ans. La délivrance de ces certificats de nationalité ivoirienne intervient après l'adoption, en septembre 2013, d'une loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition

lundi, les chefs de villages et les comités de gestion foncière de sa circonscription à se faire établir des certificats fonciers, lors d'une réunion à la préfecture en présence des responsables du cabinet d'experts pour l'assistance conseil … topographie et en foncier (CETIF). "Le certificat foncier est une richesse pour vous et vos enfants. Il sécurise et donne de la valeur à vos biens", a-t-elle indiqué à l'endroit des chefs coutumiers qu'elle a aussitôt

électorale et, d'autre part, au contrôle indirect de leur nationalité ivoirienne, c'est-à-dire sans exigence du certificat de nationalité, l'Accord Politique de Ouagadougou ayant prescrit qu'à l'issue de l'identification électorale, toutes les personnes … documents qui lui ont été présentés, recommande aux autorités judiciaires compétentes de délivrer à Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, un certificat de nationalité ivoirienne, conformément aux lois et règlements en vigueur ; Page 39 Considérant qu'en exécution de ladite Résolution

pouvons dire que telle personne est de nationalité ivoirienne, mais seul un juge régulier est compétent pour délivrer un certificat de nationalité qui établit au-delà des sentiments des uns et des autres, la nationalité d'un individu … conditions exigées par la loi et des pièces fournies par le requérant ou le pétitionnaire. Lorsqu'un certificat de nationalité délivré paraît douteux et irrégulier, il faut saisir le tribunal régulier. Le juge constitutionnel n'a pas cette prérogative, même

même toutes les personnes qui ont des difficultés d'acquision de la carte nationale d'identité (CNI) et du certificat de nationalité devront saisir cette opportunité pour en acquérir et participer à cette opération de révision de la liste électorale … acquisition de la CNI et du certificat de nationalité a été relevée comme principal obstacle à la participation de nombreux électeurs à cette opération. A cet effet le ministre de l'Interieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko

Force 2015 a été saisie de certaines préoccupations. Il s'agit entre autres : -du coût jugé élevé du certificat de nationalité. -de la difficulté, voire l'impossibilité pour des demandeurs, les nouveaux majeurs surtout, d'entrer en possession de leur … obtention de la CNI ont été fournis, il y a plus d'un an. -de la rétention des certificats de nationalités dans les bureaux locaux de la CEI, pour des demandeurs de la CNI. -de la tenue de l'opération

parcours de la révision de la liste électorale dans le département de Nassian, la non -délivrance des certificats de nationalité pour les nouveaux majeurs ayant fait une demande dans le cadre des audiences foraines dans sa circonscription. Selon le sous … préfet de Sominassé, tous les dossiers transmis pour les demandes de certificats de nationalités sont toujours au niveau du tribunal de Bouna pour leur examen. Ce qui freine, selon lui, l'enrôlement des nouveaux majeurs, puisque le certificat de nationalité

Tchologo, Diakité Soualoho, a exhorté mardi, à la préfecture, les populations de son département à aller retirer leurs certificats de nationalité, en vue de se faire enrôler sur la liste électorale, en marge de la réunion préparatoire au lancement … indépendance de la Côte d'Ivoire dans la localité. Selon le préfet, ce sont plus de 380 certificats de nationalité qui attendent d'être retirés à la sous-préfecture. "Il faut donc aller les retirer, car pour s'inscrire

juin 2015. Ces débats étaient tellement truffés d'incohérences que le Tribunal militaire a été contraint de demander le certificat de mort ou l'exhumation de Yapo Akaffou Arsène, ex-garde de corps de Joël N'Guessan, ancien ministre … Code de procédure militaire ordonne un supplément d'informations à l'effet de faire produire ou découvrir le certificat de genre de mort concernant monsieur Yapo Akaffou Arsène. A défaut de produire cette pièce, le Tribunal ordonne l'exhumation

industrie d'Abidjan, des acteurs ivoiriens et sénégalais qui réfléchissent sur le projet pilote d'échange électronique du certificat d'origine de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) entre les deux pays. L'objectif de cet atelier … industrie, les entreprises importatrices et exportatrices), pour une sensibilisation et une appropriation de la plateforme d'échange des certificats d'origine entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal. Le projet d'échange de certificat d'origine électronique est financé

Dakar (Sénégal) - La généralisation du projet d'échange électronique du certificat d'origine UEMOA (CO) entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire vise à l'échange de 300 CO sur une période d'un mois, a dit mercredi … plateforme de dématérialisation des procédures de commerce entre les deux pays. "En 30 jours, nous voulons enregistrer 300 demandes certificats d'origine UEMOA, contre une cinquantaine actuellement", a notamment dit M. Diagne. Il s'adressait à la presse en marge

Droits de l'homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a procédé mercredi, à la remise des premiers certificats de nationalité ivoirienne acquis par déclaration à leurs titulaires, lors d'une cérémonie à son cabinet à Abidjan, a constaté … nationalité ivoirienne par déclaration ont symboliquement reçu leur document des mains de M. Gnénéma Coulibaly. La délivrance de ces certificats de nationalité intervient après l'adoption, en septembre 2013, d'une loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition

Désormais, pour se faire établir un certificat de nationalité, le requérant doit se munir de la somme de 3000 F Cfa. Il doit également, pour l'établissement d'un casier judiciaire, disposer d'un montant … frais d'acte de greffe sont uniformément fixés à 5000 F Cfa. En fixant le coût du nouveau certificat de nationalité à 3000 F Cfa, et celui du casier judiciaire à 2500F Cfa, a fait savoir le greffier en chef

informer et de les sensibiliser sur le bien-fondé du projet "un planteur d'hévéa, un certificat foncier" et sur le foncier rural. Selon le responsable du Suivi de la délivrance des titres de propriété au ministère de l'Agriculture … responsable du cabinet Electronic management et de l'Apromac, Ali Kéita, a expliqué les conditions générales d'acquisition du certificat foncier. "Je demande aux populations, surtout les détenteurs des droits individuels et collectifs, d'identifier leurs terres, afin d'éviter

pétitionnaires. Suivra ensuite la phase judiciaire qui consiste à authentifier les actes produits par les pétitionnaires (extrait de naissance, certificat de nationalité) ou à établir le certificat de nationalité nouvelle formule, et le certificat de décès. Sur ce point … Justice a dénoncé les nombreux cas de fraude dans l'établissement de ces actes, expliquant que plus de 6.000 certificats de nationalité attendent d'être authentifiés par les magistrats. Toute chose qui induit la lenteur du processus. Pour mettre

démarrage de plusieurs autres projets de grande envergure, notamment la délimitation de territoires de villages et la délivrance de Certificats Fonciers dans 15 Départements, la délimitation des territoires de 1270 villages dans 4 Régions administratives de l'Ouest du pays … finalisation du Projet une parcelle d'Hévéa, un Certificat foncier , qui doit aboutir à la délivrance d'environ 120 000 Certificats fonciers et la massification de la délivrance des Certificats fonciers. Le projet de Loi d'Orientation Agricole de Côte

Dans le cadre de l'opération une parcelle d'hévéa, un certificat foncier initiée par l'APROMAC et Electronic Management sous l'égide du ministère de l'Agriculrure, il a été lancé ce mardi 20 janvier à Aboisso le démarrage … opération terrain pour la délivrance des certificats fonciers des parcelles d'hévéa. Les commissaires enquêteurs assermentés déjà formés au e-Management, de la Direction Régionale de l'Agriculture d'Aboisso ont reçu officiellement leur kit des mains du préfet

Naminata Coulibaly affirme que le département de Tiebissou, à ce jour, n'a enregistré la délivrance d'aucun certificat foncier. Profitant d'un repas offert, mercredi, par le sous-préfet de Tiébissou à ses administrés, Mme Nimata Coulibaly a révélé … publics a souligné Mme Coulibaly. La directrice départementale de l'agriculture a également expliqué la procédure d'obtention du certificat foncier, indiquant que le comité sous-préfectoral et le comité villageois de gestion foncière y jouent un rôle important tout

/critères susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la mise en place des équivalences de diplômes, grades, certificats et autres titres dans l'espace CEDEAO . A cet égard, la CEDEAO vise un certain nombre d'objectifs spécifiques dont … années d'études, la quantité des crédits requis et les diplômes exigés. Préciser le classement des qualifications académiques (certificat, diplôme, licence, maîtrise, master, doctorat, etc.) dans les Etats membres et élaborer une feuille de route pour la mise en ?uvre

commune d'Odienné, Konaté Ibrahim, a apporté son appui à cinquante nouveaux majeurs en les aidant à obtenir leur certificat de nationalité, en vue de se faire enrôler sur la liste électorale. Selon le député, il a été sollicité … leaders des jeunes du quartier Libreville d'Odienné qui éprouvaient des difficultés à se faire établir des certificats de nationalité après les audiences foraines. Il dit avoir accédé à leur requête en finançant l'établissement de ces documents, une manière

procédure militaire, nous ordonnons un supplément d'informations à l'effet de faire produire ou de produire le certificat de genre de mort concernant Yapo Akaffou L éon Arsène. A défaut de production de cette pièce, le tribunal ordonne … France. En définitive, le tribunal face à beaucoup de zones d'ombre dans le dossier, notamment, l'absence du ?'certificat de genre de mort'' a décidé de renvoyer l'affaire à une date qui sera fixée après le dépôt

électorales de 2010 sans une vérification préalable du droit des tiers à les posséder; le changement du formulaire du certificat de nationalité et le refus de l'ancien modèle en une année électorale alors qu'il est admis comme … pièce pour s'inscrire sur la liste électorale; la levée du verrou sécuritaire garantissant la fiabilité des certificats de nationalité en déniant la possibilité de vérifier a postériori l'authenticité des pièces sur la base des- quelles le document

électorales de 2010 sans une vérification préalable du droit des tiers à les posséder; le changement du formulaire du certificat de nationalité et le refus de l'ancien modèle en une année électorale alors qu'il est admis comme … pièce pour s'inscrire sur la liste électorale; la levée du verrou sécuritaire garantissant la fiabilité des certificats de nationalité en déniant la possibilité de vérifier à postériori l'authenticité des pièces sur la base desquelles le document a été

Emploi des Jeunes a présidé le lundi 1er juin 2015, à l'Hôtel Pullman, la cérémonie de remise de certificats d'embauche aux jeunes sélectionnés aux Assises de la Jeunesse. L'occasion était toute trouvée pour le Ministre Sidi Touré … Jeunesse. Nous sommes ici réunis pour formaliser la fin du chômage de certains jeunes Ivoiriens, par la délivrance de certificats d'emploi. Vous comprenez, dès lors, que je ne peux qu'en tirer un motif de satisfaction et une raison

manuel d'aérodrome doit être soumis par le postulant (Exploitant de l'Aérodrome) pour approbation/acceptation avant la délivrance du certificat d'aérodrome et a pour but de démontrer que l'aérodrome se conforme aux exigences de l'Etat, de permettre … sous-directeur des aérodromes, Assi Ayébi. Un aérodrome certifié est un aérodrome dont l'exploitant a reçu un certificat d'aérodrome, c'est-à-dire un aérodrome qui répond aux exigences de conception (Annexe 14 vol 1, doc 9157) ainsi

opérations combinées. "Sont concernées par cette opération les personnes qui ont déjà établi l'acte de naissance et le certificat de nationalité et à qui il ne reste que l'établissement de la carte d'identité, celles … manque soit le certificat de nationalité, soit l'acte de naissance et le certificat de nationalité, ou encore les personnes qui n'ont jamais été déclarés à l'état civil ", a déclaré M. Groga. eb/ik/akn/kam

articulée autour de quatre points et visait à faire connaître aux participants les procédures d'acquisition du certificat foncier et du titre foncier. Selon lui, pour être propriétaire de terre, il faut avoir le titre foncier qui nécessite d'abord … certificat foncier. A ce jour, un seul certificat foncier a été délivré dans la sous-préfecture de Dabou, précise-t-il. an/sdaf/kkp/kam

formation de la 2eme vague de commissaires enquêteurs dans le cadre de l'opération "une parcelle d'hévéa un certificat foncier". Les commissaires enquêteurs de assermentés au nombre de 75 viennent des secteurs hévéicoles sur toute l'étendue du territoire … venir pour porter le nombre à 400. Les enquêtes démarrent dans ce mois de janvier et les premiers certificats fonciers sont attendus pour

organisé du 15 au 17 décembre, dans ses locaux, une formation sur le thème : Compétence numérique et préparation au Certificat Informatique-Internet (C2I) , avec pour objectif de renforcer les capacités des enseignants et personnels de ces institutions dans l'usage … participation a donné à chaque enseignent chercheur ayant bénéficié de cette formation en Compétence numérique et préparation au Certificat Informatique-Internet (C2I) . Les actions traditionnelles du CNF restent d'actualité, entre autres l'accompagnement des Formations ouvertes et à distance

agents interministériels tentent vainement de faire tourner l'appareil judiciaire. Les audiences sont suspendues. Aucun acte de justice (certificat de nationalité, casier judiciaire, actes d'individualité et autres) n'est délivré. Les demandeurs de certificats de nationalité et de casiers

exiger des citoyens des documents qu'il produit lui-même et qu'il est censé détenir (actes de naissance, certificats de nationalité, extraits de casier judiciaire, diplômes). Il est de notre point de vue, anormal que l'Etat produisant … même des actes de naissance, des certificats de nationalité, des casiers judiciaires, etc. ; détenant lui-même la plupart de nos diplômes, ait à l'exiger à des citoyens quand ceux-ci se présentent à un concours administratif. Il nous paraît

président de leur association, Gohi Armel, leur mouvement d'humeur est lié au non-recrutement de diplômés du Certificat d'études primaire (CEPE). "Aucun candidat ayant déposé un CEPE au titre de ce recrutement dérogatoire n'a été retenu … handicapés physiques, des nains et des albin os, de nationalité ivoirienne ayant tout type de handicap et possédant un certificat médical, un ou des diplômes certifiés, a été publiée la semaine. Le 14 janvier, le gouvernement ivoirien a décidé