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lundi, les chefs de villages et les comités de gestion foncière de sa circonscription à se faire établir des certificats fonciers, lors d'une réunion à la préfecture en présence des responsables du cabinet d'experts pour l'assistance conseil … topographie et en foncier (CETIF). "Le certificat foncier est une richesse pour vous et vos enfants. Il sécurise et donne de la valeur à vos biens", a-t-elle indiqué à l'endroit des chefs coutumiers qu'elle a aussitôt

électorale et, d'autre part, au contrôle indirect de leur nationalité ivoirienne, c'est-à-dire sans exigence du certificat de nationalité, l'Accord Politique de Ouagadougou ayant prescrit qu'à l'issue de l'identification électorale, toutes les personnes … documents qui lui ont été présentés, recommande aux autorités judiciaires compétentes de délivrer à Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, un certificat de nationalité ivoirienne, conformément aux lois et règlements en vigueur ; Page 39 Considérant qu'en exécution de ladite Résolution

pouvons dire que telle personne est de nationalité ivoirienne, mais seul un juge régulier est compétent pour délivrer un certificat de nationalité qui établit au-delà des sentiments des uns et des autres, la nationalité d'un individu … conditions exigées par la loi et des pièces fournies par le requérant ou le pétitionnaire. Lorsqu'un certificat de nationalité délivré paraît douteux et irrégulier, il faut saisir le tribunal régulier. Le juge constitutionnel n'a pas cette prérogative, même

même toutes les personnes qui ont des difficultés d'acquision de la carte nationale d'identité (CNI) et du certificat de nationalité devront saisir cette opportunité pour en acquérir et participer à cette opération de révision de la liste électorale … acquisition de la CNI et du certificat de nationalité a été relevée comme principal obstacle à la participation de nombreux électeurs à cette opération. A cet effet le ministre de l'Interieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko

Force 2015 a été saisie de certaines préoccupations. Il s'agit entre autres : -du coût jugé élevé du certificat de nationalité. -de la difficulté, voire l'impossibilité pour des demandeurs, les nouveaux majeurs surtout, d'entrer en possession de leur … obtention de la CNI ont été fournis, il y a plus d'un an. -de la rétention des certificats de nationalités dans les bureaux locaux de la CEI, pour des demandeurs de la CNI. -de la tenue de l'opération

parcours de la révision de la liste électorale dans le département de Nassian, la non -délivrance des certificats de nationalité pour les nouveaux majeurs ayant fait une demande dans le cadre des audiences foraines dans sa circonscription. Selon le sous … préfet de Sominassé, tous les dossiers transmis pour les demandes de certificats de nationalités sont toujours au niveau du tribunal de Bouna pour leur examen. Ce qui freine, selon lui, l'enrôlement des nouveaux majeurs, puisque le certificat de nationalité

Tchologo, Diakité Soualoho, a exhorté mardi, à la préfecture, les populations de son département à aller retirer leurs certificats de nationalité, en vue de se faire enrôler sur la liste électorale, en marge de la réunion préparatoire au lancement … indépendance de la Côte d'Ivoire dans la localité. Selon le préfet, ce sont plus de 380 certificats de nationalité qui attendent d'être retirés à la sous-préfecture. "Il faut donc aller les retirer, car pour s'inscrire

juin 2015. Ces débats étaient tellement truffés d'incohérences que le Tribunal militaire a été contraint de demander le certificat de mort ou l'exhumation de Yapo Akaffou Arsène, ex-garde de corps de Joël N'Guessan, ancien ministre … Code de procédure militaire ordonne un supplément d'informations à l'effet de faire produire ou découvrir le certificat de genre de mort concernant monsieur Yapo Akaffou Arsène. A défaut de produire cette pièce, le Tribunal ordonne l'exhumation

Dakar (Sénégal) - La généralisation du projet d'échange électronique du certificat d'origine UEMOA (CO) entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire vise à l'échange de 300 CO sur une période d'un mois, a dit mercredi … plateforme de dématérialisation des procédures de commerce entre les deux pays. "En 30 jours, nous voulons enregistrer 300 demandes certificats d'origine UEMOA, contre une cinquantaine actuellement", a notamment dit M. Diagne. Il s'adressait à la presse en marge

industrie d'Abidjan, des acteurs ivoiriens et sénégalais qui réfléchissent sur le projet pilote d'échange électronique du certificat d'origine de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) entre les deux pays. L'objectif de cet atelier … industrie, les entreprises importatrices et exportatrices), pour une sensibilisation et une appropriation de la plateforme d'échange des certificats d'origine entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal. Le projet d'échange de certificat d'origine électronique est financé

Droits de l'homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a procédé mercredi, à la remise des premiers certificats de nationalité ivoirienne acquis par déclaration à leurs titulaires, lors d'une cérémonie à son cabinet à Abidjan, a constaté … nationalité ivoirienne par déclaration ont symboliquement reçu leur document des mains de M. Gnénéma Coulibaly. La délivrance de ces certificats de nationalité intervient après l'adoption, en septembre 2013, d'une loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition

Désormais, pour se faire établir un certificat de nationalité, le requérant doit se munir de la somme de 3000 F Cfa. Il doit également, pour l'établissement d'un casier judiciaire, disposer d'un montant … frais d'acte de greffe sont uniformément fixés à 5000 F Cfa. En fixant le coût du nouveau certificat de nationalité à 3000 F Cfa, et celui du casier judiciaire à 2500F Cfa, a fait savoir le greffier en chef

informer et de les sensibiliser sur le bien-fondé du projet "un planteur d'hévéa, un certificat foncier" et sur le foncier rural. Selon le responsable du Suivi de la délivrance des titres de propriété au ministère de l'Agriculture … responsable du cabinet Electronic management et de l'Apromac, Ali Kéita, a expliqué les conditions générales d'acquisition du certificat foncier. "Je demande aux populations, surtout les détenteurs des droits individuels et collectifs, d'identifier leurs terres, afin d'éviter

pétitionnaires. Suivra ensuite la phase judiciaire qui consiste à authentifier les actes produits par les pétitionnaires (extrait de naissance, certificat de nationalité) ou à établir le certificat de nationalité nouvelle formule, et le certificat de décès. Sur ce point … Justice a dénoncé les nombreux cas de fraude dans l'établissement de ces actes, expliquant que plus de 6.000 certificats de nationalité attendent d'être authentifiés par les magistrats. Toute chose qui induit la lenteur du processus. Pour mettre

démarrage de plusieurs autres projets de grande envergure, notamment la délimitation de territoires de villages et la délivrance de Certificats Fonciers dans 15 Départements, la délimitation des territoires de 1270 villages dans 4 Régions administratives de l'Ouest du pays … finalisation du Projet une parcelle d'Hévéa, un Certificat foncier , qui doit aboutir à la délivrance d'environ 120 000 Certificats fonciers et la massification de la délivrance des Certificats fonciers. Le projet de Loi d'Orientation Agricole de Côte