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audience du mercredi 30 janvier dernier, les juges ont dénoncé publiquement la délivrance de certificats médicaux complaisants à des fins de justice par certains médecins. Ces certificats médicaux où sont inscrits pour les détenteurs plusieurs jours d'incapacité ne reflètent … auprès de la chefferie du village à les porter devant la justice. Ce, dans l'espoir que ces certificats médicaux complaisants qu'elles détiennent leur permettront d'obtenir de lourdes peines à l'encontre de leurs adversaires et des dommages

agit de la brigade culturelle, la brigade aux frontières, les textes et documents juridiques, le partenariat, le certificat d'exportation, la sécurité des sites et la sensibilisation. La brigade culturelle Les experts ayant constatés les difficultés de cette brigade, préconise … antiquaires. Brigade aux frontières. Le manque de données statistiques des biens culturels exportés sur la base des certificats d'exportation a été une préoccupation lors de cet atelier. C'est pourquoi il a proposé de dresser des statistiques des objets

directeur du protocole d'Etat Eugène Allou Wanyou se battent pour sa paternité. La première brandit un certificat de propriété. Le dernier, une lettre d'attribution. Depuis avril 2007, la première a assigné le dernier au tribunal. Retour … avec son épouse. Les démarches sont vaines. Entre-temps, le 7 novembre 2003, Mme Yao Koffi obtient le certificat de propriété au nom de son époux. Le titre foncier porte le numéro 32757 de Bingerville suivant arrêté n°2353/MCU/DCDU

plaignent apportent les preuves que la parcelle n'appartient pas au Président Félix Houphouet-Boigny en présentant un certificat de propriété?, insiste-t-il. La conservation de la propriété foncière et des hypothèques de la direction du domaine … suffisant pour prouver qu'on est propriétaire d'un terrain. Il devrait plutôt présenter un certificat de propriété. Et c'est le ministère de la Construction et de l'Urbanisme qui le délivre et non un greffier. L'attestation

ayants droit des victimes décédées devront, pour se faire servir, produire des pièces administratives. Citons entre autres, le certificat de décès, un extrait d'acte de décès et un acte de notoriété déterminant la qualité des héritiers du défunt … hospitalisées, il faudra présenter d'une part une pièce d'identité de la victime et pour les mineurs, un certificat d'administration légale d'autre part. Ceux qui sont dans le compartiment des victimes ambulatoires, il leur est demandé

peut solliciter auprès de l'homme de l'art qui est le médecin un certificat d'âge physiologique à l'effet de révéler son âge. Et c'est le rôle que le médecin joue à l'audience. En principe … gratuité de la procédure c'est à lui de se rendre à l'hôpital pour se faire délivrer un certificat d'âge physiologique et le produire devant le juge. Mais comme nous voulons rapprocher la justice du justiciable et pour

accepter ce que le camp et le clan présidentiels réclamaient avec le comportement d'un enfant gâté : que le certificat de nationalité s'obtienne auprès d'une juridiction différente de celle qui délivre les extraits de naissance et les jugements … arrêtés d'un commun accord et acceptés par l'ensemble des parties : Les extraits de naissances, jugements supplétifs et certificats de nationalité devaient être délivrés au même endroit, en même temps et par la même juridiction. Pour employer une expression

cérémonie a aussi permis de distinguer la cohorte Chevening 2020-2021, dont certains membres n’avaient pu recevoir leur certificat en raison notamment de la pandémie de Covid-19. Un ancien boursier, ayant étudié à l’Université de Birmingham … armée ivoirienne. Enfin, six bénévoles du British Corner de l’Université Félix Houphouët-Boigny ont reçu des certificats de reconnaissance pour leur engagement. Cette plateforme soutenue par le Royaume-Uni contribue à la promotion de la culture britannique

cérémonie consacrée à la remise de certificats fonciers, de diplômes et d’attestations de formation s’est tenue, samedi 26 septembre 2026 à Ferkessédougou. La rencontre a permis de mettre en lumière les résultats enregistrés dans le Tchologo en matière … opération a notamment bénéficié de l’appui du Cabinet CGEDS Afrik Geodata, opérateur technique du projet. La remise des certificats fonciers aux populations bénéficiaires vient concrétiser cette opération, avec pour objectif de renforcer la sécurisation des droits sur les terres

certification des sites officiels, les gestionnaires ont été appelés à effectuer un hébergement fiable, à avoir un certificat valide SSL/HTTPS, faire un suivi et un renouvellement de la date d’expiration du certificat et du nom de domaine pour éviter